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Tribunal de l'immigration ?


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Posté(e)

Bonjour,

Je viens d'avoir des nouvelles d'un ami qui a été convoqué par l'immigration et il serait dans le c.c..

Je vous explique les grosses lignes.

Il est venu avec sa famille en tant que "gens d'affaire", je penses mais je ne suis pas sûre qu'il a fait son visa sous le programme d'investisseurs.

Il avait des comptes a rendre auprès de l'immigration, (le fait de créer son entreprise, ce qu'il a fait), et il ne l'a jamais fait.

Il a donc été convoqué et apparement, il est en tort, car il n'a jamais pris de personnel, et je sais pas tout en détails mais bon, l'avocat de l'immigration, lui aurait dit, qu'il allait être convoqué bientôt, qu'il devra donc fournir tout ce qu'on lui demande, et s'il n'a pas respecté, il sera renvoyé au pays. Il aura un mois pour partir.

Es ce qu'ils peuvent vraiment faire ça. Même s'il n'a pas respecté le fait de prendre du personnel, d'avoir du chiffre et tout et tout, ils peuvent vraiment le faire quitter le québec, avec maison, voiture, entreprise.......

Je sais pas si quelqu'un a déjà entendu parlé de ça, mais voilà, je voulais avoir des commentaires.

Merci d'avance pour vos réponses.

Stéphanie

Posté(e)
Bonjour,

Je viens d'avoir des nouvelles d'un ami qui a été convoqué par l'immigration et il serait dans le c.c..

Je vous explique les grosses lignes.

Il est venu avec sa famille en tant que "gens d'affaire", je penses mais je ne suis pas sûre qu'il a fait son visa sous le programme d'investisseurs.

Il avait des comptes a rendre auprès de l'immigration, (le fait de créer son entreprise, ce qu'il a fait), et il ne l'a jamais fait.

Il a donc été convoqué et apparement, il est en tort, car il n'a jamais pris de personnel, et je sais pas tout en détails mais bon, l'avocat de l'immigration, lui aurait dit, qu'il allait être convoqué bientôt, qu'il devra donc fournir tout ce qu'on lui demande, et s'il n'a pas respecté, il sera renvoyé au pays. Il aura un mois pour partir.

Es ce qu'ils peuvent vraiment faire ça. Même s'il n'a pas respecté le fait de prendre du personnel, d'avoir du chiffre et tout et tout, ils peuvent vraiment le faire quitter le québec, avec maison, voiture, entreprise.......

Je sais pas si quelqu'un a déjà entendu parlé de ça, mais voilà, je voulais avoir des commentaires.

Merci d'avance pour vos réponses.

Stéphanie

Bonjour,

Ton ami a postulé dans le cadre du programme "entrepreneur".Le visa émis dans le cadre de ce programme est conditionnel notamment à la création d'emploi pour des résidents permanents ou des citoyens canadiens (autre ou en plus des membres de sa famille). Effectivement , si les conditions ne sont pas rempli une enquête devant un arbitre de la CISR est diligentée... A l'issue de l'enquête, l'arbitre peut effectivement prononcer des mesures d'expulsion...La Loi est dure mais c'est la Loi.

Indiana.

  • Habitués
Posté(e)

Bonjour,

Oui en effet c'est la triste réalité, la loi est la loi. Il a été accepté dans le contexte de ce programme et il devait respecter les conditions.

Laurence

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