Refus de permis de travail

[Cedbri]

Bonjour à tous, ayant hérité d’un bien immobilier en 2024, nous avons introduit cette même année une demande de permis de travail fermé pour moi et ouvert dans le domaine de la santé pour mon épouse. Nous avons fait appel à un représentant agréé par ircc. Nous avons obtenu le caq ainsi que l’eimt en novembre 2024. Nous avons donc rempli les documents immigration pour le permis transmis par notre représentant et arrivé à la question sur les antécédents, je l’ai appelé pour lui signaler un refus d’entrer au usa en 1998 et une arrestation pour voie de fait au Canada lors dans précédent permis de travail en 2002 (cette arrestation a fait l’objet d’un acquittement). Il m’a répondu que c’était trop ancien, j’ai donc répondu non et poursuivi la procédure. Ce représentant m’ayant assuré qu’il n’y aurait aucun problème, nous sommes venus en 2025 dans notre maison pour finaliser la procédure de succession qui s’éternisais.

en mai 2025 nous avons reçu une lettre d’équité, lors de nos échanges avec le représentant il ma soutenu qu’il s’agissait de deux pv de roulage vieux de 20 ans. Nous avons donc défendu  ces faits tout en mentionnant les deux autres mais sans s’y attarder. En janvier 2026 nous avons reçu un refus ainsi qu’une interdiction de territoire de 5 ans pour moi. Un moi après j’ai pu prolonger mon statut visiteur et engager un avocat pour demander une révision qui tarde toujours. J’ai tenté d’obtenir réparation et des explications du représentant mais il n’a même pas pris la peine de me répondre. 
soyez donc tous très vigilant lors de vos procédures, vous avez le droit d’avoir accès à vos dossiers d’immigration (nous n’y avons jamais eu accès), Faites touts vos demandes par écrit (notre représentant nous demandait systématiquement de l’appeler). 
Bon courage à celles et ceux qui sont dans la même situation que nous. Si quelqu’un a un solution miracle je suis preneur car 5 ans sans pouvoir venir visiter ma fille qui vie ici est citoyenne je trouve à long pour une erreur dont je ne suis pas seul responsable mais qui a impacté toute ma famille.

 

un papa désespéré 

[Natha]

Il n’existe malheureusement pas de solution miracle, mais plusieurs recours peuvent encore être envisagés avec votre avocat. Le point le plus important est de vérifier si une demande de contrôle judiciaire a été déposée devant la Cour fédérale, car une simple demande de réexamen adressée à IRCC ne garantit pas que la décision sera revue. Vous devriez également obtenir rapidement la copie complète de votre dossier, notamment les notes GCMS, les formulaires transmis, la lettre d’équité procédurale et la réponse préparée par le représentant, afin de comprendre exactement ce qui a mené à la conclusion de fausse déclaration. Même si le demandeur demeure généralement responsable des renseignements fournis, le fait que vous ayez signalé vos antécédents au représentant et qu’il vous ait conseillé de répondre « non » peut être important, surtout si vous avez des courriels, messages, relevés d’appels, témoignages ou autres preuves. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l’organisme professionnel qui encadrait ce représentant et consulter un avocat au sujet d’un éventuel recours pour négligence. Par ailleurs, une demande de permis de séjour temporaire pourrait être envisagée pour vous permettre de venir au Canada malgré l’interdiction, notamment en raison de la présence de votre fille citoyenne canadienne et des conséquences familiales, mais cette autorisation demeure discrétionnaire. Enfin, le fait d’avoir obtenu une prolongation de statut comme visiteur ne signifie pas nécessairement que l’interdiction de territoire a été annulée; il est donc essentiel de ne pas quitter le Canada ni de présenter une nouvelle demande sans avoir obtenu au préalable un avis clair de votre avocat sur votre statut, les risques liés à un départ et les recours encore disponibles.