IRCC ne reconnait pas le certificat de police (cassier judiciare) de la Guinee Conakry

[Tania2019]

Bonjour,

Je viens ici exposer une situation que quelqu'un a peut-etre deja vecu ici.

Nous somme en ce moment dans notre procedure de regroupement familiale. Et pour ce faire nous avons deja soumis tous les documents et etions en attente du golden mail. Cependant nous avons recu un mail de l'immigration nous disant qu'ils doutaient de l'originalite du certificat de police (casier judiciare) que nous avons obtenu aupres du ministere de la justice de la Guinee Conakry (mon epoux y a sejpourne 4 ans pour une mission professionnel). Ils disent que le numero inscrit sur le document ne passe pas et aussi que leur adresse email (un @gmail) ne semble pas credible. Le fait est que c'est un document legal que nous avons obtenu aupres du palais de justice de Conakry. Ils nous ont donne un delai pour leur donner une explication sinon notre demande serait refusee et mon epoux prive de territoire pendant 5 ans pour fausse declaration. Quelqu'un a t-il deja ete face a une telle situation? Si oui comment y remedier svp? Merci

[soubhado]

Pour les étrangers ayant séjournés en Guinée et les Guinéens nés à létranger, seul le service du casier central est habilité à délivrer le casier judiciaire.

Est ce ce service qui vous a délivré votre casier judiciaire ? 

Si oui je vous conseille de faire une lettre explicative, en joignant le maximum de documents sur ce service. vous pouvez même envoyer quelqu'un labas (ils sont au 5e étage du Ministere de la Justice à Kaloum) pour vous receuillir de documents et supports à joindre à votre lettre.

Pour mon cas, en tant que Guinéen né en Cote d'ivoire, au niveau du casier judicaire jai dû faire une lettre explicative (en joignant les deux décrets d'attributions du casier central) pour justifier le fait que c'est ce service qui me délivre mon caisier judiciaire en lieu et place de la cour d'appel comme mentionné dans le site d'IRCC.

Et j'ai eu ma RP sans ADR ou equité procédurale.

Je suis désolé que vous ayez à subir ces legérétés de l'administration guinéenne.

[Tania2019]

Bonjour Soubhado. Merci pour votre retour. 

C'est bien le service du casier central qui a etabli le document. Vous avez parle de deux décrets d'attributions du casier central, c'est quoi ces documents svp?

[soubhado]

Bonjour Tania

Vous avez fait le casier au bon service. C'est dejà un bon départ.

Je parlais du décret signé par Pr Alpha Condé pour créer le service et lui attribuer ses prérogatives ainsi que celui signé par Pr Doumbouya pour les confirmer. Je peux vous les fournir si vous êtes interessée.

Pour mon cas je devais justifier le fait que ce soit le casier central qui me délivrait ce casier judiciaire alors que c'était la cour d'appel de conakry qui était habilitée à le faire (selon le site d'IRCC).

Pour votre cas je vous conseille d'envoyer quelqu'un (avec quelque chose bien sur.... lol) au casier central pour leur expliquer le problème, ils vous trouverons surement une solution.

Bonne chance.

Surtout ne lâchez pas!