Permis de travail refusé

[Maddie]

Bonjour petite question. Le permis de travail fermé d un ami a été refusé. Je crois que c est à cause du taux de 10% d employés étrangers maximum. L usine a relancer une demande cette fois en respectant ce taux. En admettant qu il soit encore refusé , combien de fois peuvent ils relancer des demandes? Est ce qu il pourrait un jour être obliger de retourner dans son pays?  Je précise qu il est au Québec depuis plus de trois ans. Merci d avance

[Natha]

Au Québec, un permis de travail fermé (lié à un employeur précis) peut être refusé notamment si l’employeur ne respecte pas les conditions du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), dont le plafond de 10 % de travailleurs étrangers pour certaines catégories d’emplois peu qualifiés. Si l’employeur a relancé une nouvelle demande en se conformant désormais à cette exigence, cela augmente les chances d’acceptation. En théorie, il n’y a pas de limite stricte au nombre de demandes qu’un employeur peut soumettre, tant que chaque demande est complète, conforme et appuyée d’une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) valide. Toutefois, un refus répété sans amélioration ou non-conformité persistante peut entraîner un signalement à Service Canada, ce qui pourrait compromettre les futures demandes de l’employeur. Pour votre ami, s’il ne détient plus de statut valide (ex. : son permis est expiré et aucun autre statut n’a été obtenu, comme visiteur ou demande de prolongation), il pourrait éventuellement être contraint de quitter le Canada. Cela dit, s’il est au Québec depuis plus de trois ans, il pourrait aussi envisager d’autres options comme un changement de statut (ex. : permis d’études, demande de résidence permanente via PEQ ou autre programme), ou demander un statut implicite s’il a fait une demande avant l’expiration de son permis. L’assistance d’un consultant en immigration ou d’un avocat est fortement recommandée dans ce type de situation.