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JP76

Question liste document RP conjoint de fait

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Bonsoir :)

 

Je suis entrain de finaliser la groooosse liste de documents pour que ma conjointe (Française qui a eu sa RP l'an dernier) puisse me parrainer pour ma RP.

 

Dans la liste de vérification IMM5589, il y a un bloc ou tout début qui demande:

 

Information au sujet d'examens antérieurs (À remplir par le répondant) (note: le répondant est ma conjointe.)

La personne que je parraine a été déclarée comme étant mon époux ou mon conjoint de fait et a déjà fait l'objet d'un examen en tant que personne à charge ne m'accompagnant pas quand j'ai fait ma demande de visa de résident permanent, et n'a pas reçu de visa d'immigrant.

(Remarque, répondez "Non" si vous n'avez jamais présenté de demande de visa de résident permanent.)

O Oui

O Non

 

Pour l'histoire, je suis avec ma conjointe depuis 10 ans. Nous nous sommes séparés en 2016 pendant plus d'un an. Elle a lancé sa RP à ce moment là, en tant que célibataire donc, et elle l'a eu il y a un an environ.

Nous nous sommes remis ensemble il y a un peu plus de deux ans et vivons ensemble depuis.

Je suis au Canada depuis 8 ans, tout comme elle.

 

Bref, je ne suis pas certain de quoi répondre pour cette question...

 

Quelqu'un(e) pourrait-il/elle m'aider à ce sujet?

 

Merci et bonne journée !!

 

 

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Il me semble que c'est non...  car vous n'étiez pas ensemble lors de sa demande.. votre passé ensemble avant cette demande n'a aucun impact...  

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Merci pour ton retour Josee19963!

 

Une autre personne aurait-elle également un avis là dessus afin que je puisse prendre la bonne décision ? ;)

Merci

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si je comprend bien, vous vous êtes remis ensemble alors que son statut de RP était encore en traitement? et avez au moins vécu ensemble un an

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Oui nous avons commencé à nous refréquenter quand son traitement était en cours.

Elle a eu sa RP en février 2019.

Nous avons emménagé de nouveau ensemble le 1er juillet 2017.

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il y a 11 minutes, JP76 a dit :

Oui nous avons commencé à nous refréquenter quand son traitement était en cours.

Elle a eu sa RP en février 2019.

Nous avons emménagé de nouveau ensemble le 1er juillet 2017.

ok là il y a un problème potentiel.

Elle aurait dû signaler cette situation, parce que pendant la durée du traitement de sa demande elle n'était plus célibataire mais que vous étiez conjoint de fait, son dossier aurait dû être mis à jour, vous auriez dû passer en catégorie conjoint n'accompagnant pas le demandeur et éventuellement vous soumettre à une visite médicale.

Ces éléments vont se vérifier d'eux-même via les formulaires etc..... et cela pourrait être interpréter comme une omission ou une fausse déclaration.

Je vous conseil de vous renseignez auprès d'associations ou de professionnels afin de vous assurez que votre demande sera correcte.

https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=052&top=3

Sans titre.png

Edited by jeremyg5y

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Hmm alors là, on a jamais pensé à devoir faire cela =/
Surtout que c'était pas du tout certain que nous restions ensemble, on voulait prendre le temps de se remettre ensemble voir si ca collait au quotidien. Pour nous c'était plus un "test" qu'une vraie remise en couple.

Damn it..

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il y a 3 minutes, JP76 a dit :

Hmm alors là, on a jamais pensé à devoir faire cela =/
Surtout que c'était pas du tout certain que nous restions ensemble, on voulait prendre le temps de se remettre ensemble voir si ca collait au quotidien. Pour nous c'était plus un "test" qu'une vraie remise en couple.

Damn it..

j'imagine bien et la situation aurait était tout autre s'il n'y avait eu que 11 mois ou moins de vie conjugale vérifiable à l'obtention de la RP.

Le fait est que, 12 mois de vie commune est considéré ici comme relevant du statut de conjoint de fait.

Edited by jeremyg5y

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la solution serait que je fasse ma RP en individuel j'imagine?

Que je déclare que je sois en couple avec elle, mais qu'elle ne me sponsorise pas... j'imagine?

 

Je crois qu'on peut demander un permis de travail ouvert pendant le traitement de la RP non? Mon permis de travail fermé expire le 28 aout...

 

Merci

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il y a 7 minutes, JP76 a dit :

la solution serait que je fasse ma RP en individuel j'imagine?

Que je déclare que je sois en couple avec elle, mais qu'elle ne me sponsorise pas... j'imagine?

 

Je crois qu'on peut demander un permis de travail ouvert pendant le traitement de la RP non? Mon permis de travail fermé expire le 28 aout...

 

Merci

Non, vous ne pouvez pas obtenir de permis de travail ouvert en attendant votre RP sans passer par le parrainage ou il aurait fallu que votre conjointe soit toujours en temporaire.

Si vous faites une demande individuelle, vous devrez trouver un autre visa fermé.

Pour ce que cela va vous coûtez, il serait peut-être bon de se renseigner avant de prendre une décision.

Edited by jeremyg5y

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Merci pour tes conseils, on va essayer de trouver un avocat.

 

 

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il y a 1 minute, JP76 a dit :

Merci pour tes conseils, on va essayer de trouver un avocat.

 

 

il y en a un qui intervient ici, je vous envoi son profil en MP

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