Fédéral : casier judiciaire du canada ?

[ThomThom]

Bonjour

Je suis au québec depuis 3 ans (étudiant, puis travailleur temporaire), de nationalité française.

Dans mon dossier fédéral en cours, j'ai inclu mon casier judiciaire français. Mais aurais-je du en demander un du canada aussi, ayant résidé plus de 6 mois au canada ? Ou bien les autorités font le lien tout seul... ?

Il me semblait que c'était inutile, mais un autre message sur le forum me fait douter ...

[sky]

Salut,

Oui il faut inclure un extrait de casier judiciaire de tous les pays où tu as sejourné plus de 6 mois.

J'étais dans ce cas là et j'ai fait ma demande dans un bureau rue St Catherine en face de la Place Alexis Nihon. Cela coute dans les 50 dollars si je me souviens bien et ils envoient directement la réponse à Paris ( c'est là que j'avais mon dossier).

Voilà, j'espère que cela t'aidera.

Sky.

[Invité]

Salut,

Tu ne peux pas faire la demande de certificat de police canadien avant d'avoir ton numéro de dossier (donc l'accusé de réception). Pour le relevé d'empreintes, je n'ai payé que 20$. Effectivement, la GRC transmettra le résultat directement au bureau des visas qui traite ta demande. Tu peux aussi attendre qu'ils te donnent les instructions, en même tenps que les instructions de la visite médicale.

Cela prend de 4 à 5 mois pour obtenir le certificat.

G.

[Invité]

Bonjour,

Je suis Française, mon conjoint Canadien et nous avons effectué une demande de parrainage pour le Canada ainsi que ma demande de résidence permanente.

Sue le Guide Partie 3 Regroupement Familial "Directives propres au bureau des visas" (France) il est inscrit à la page 7 B2 que "les demandeurs qui habitent en France, Tunisie et Algérie ..... n'ont pas besoin d'obtenir les empreintes digitales et le certificat de police de la GRC. Toutefois dans certains cas ces docs sont exigés. L'ambassade communiquera directement avec vous............ le cas échéant"

Voici le lien http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/3901f.pdf

Donc personnellement je n'ai pas fournu ces docs alors que j'ai habité presque 2 ans au Canada.

Bon courage

Axelle

[ThomThom]

Hein !!!! Fouuu... Bon ok. J'ai reçu mon AR.

Est ce qu'on peut faire ça ailleurs qu'au canada ? (vu que je suis à paris en ce moment) Ou à distance.

[ThomThom]

Voici ce que j'ai retrouvé sur le document du site de l'ambassade de Paris (où j'ai déposé mon dossier fédéral), par rapport au casier judiciaire de tous les pays:

  Citation

CANADA

Les résidents de la France, de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la

Libye ne sont pas tenus d.obtenir des empreintes digitales et un extrait de

casier judiciaire auprès de la GRC. Toutefois, si des empreintes digitales et

un extrait de casier judiciaire s.avéraient nécessaires, l.Ambassade vous

contactera individuellement pour vous indiquer la démarche à suivre.

Pour les requérants résidant dans tous les autres pays, vous devez faire

prendre vos empreintes digitales (dix doigts) au commissariat de police

local et les envoyer à la GRC à l.adresse indiquée ci-dessous en donnant

nom et prénoms (y compris le nom de jeune fille et, le cas échéant,

le nom en caractères d.origine - arabe, chinois, etc.), sexe, date et lieu de

naissance, nationalité et toutes les adresses (avec dates précises) pendant

vos séjours au Canada. Vous devez mentionner dans votre lettre que vous

faites une demande d?immigration au Canada.

Pour les requérants qui se trouvent temporairement au Canada, vous

devez faire prendre vos empreintes digitales (dix doigts) par la police et les

envoyer à la GRC à l.adresse indiquée ci-dessous avec les renseignements

énumérés dans le paragraphe précédent.

Comment est ce que vous comprenez ? La rubrique CANADA s'applique à tous ceux qui ont résidé au moins 6 mois au canada. Ok c'est moi. Mais est ce que je suis un résidant de la france, ou résident temporairerement au canada? (sachant que je reste + ou - à paris en attendant le traitement du dossier, mais que je suis inscris en tant qu'étudiant dans une université...)

[ThomThom]

Bon, merci pour vos réponses. Je crois que je vais aller demander directement à l'ambassade à Paris. Je vous tiens au courant!

[Invité]

Thom Thom, j'ai été dans la même galère que toi puisque j'ai fait mes études à Montréal et que, une fois rentrée en France, j'ai commencé à constituer mon dossier.

Voilà comment j'ai procédé : j'ai envoyé tous mes docs à l'ambassade et ensuite j'ai été faire prendre mes empreintes à la gendarmerie (si la première refuse de prendre tes empreintes sous prétexte que c'est pas conforme à la procédure, ne te décourage pas : va à une autre gendarmerie ou commissariat, ça a marché pour moi).

Ensuite, je les ai envoyées à la GRC à l'adresse indiquée sur la papier de l'ambassade avec mon numéro de dossier supposé (j'avais réglé les deux chèques lorsque j'ai déposé mon dossier, donc j'avais un "ticket de caisse" genre reçu où figurait un numéro de dossier).

Bref, j'ai tout envoyé à l'ambassade pour pas perdre de temps, et j'ai quand même fait les démarches pour le casier canadien, sachant que ça prend bcp de temps pour l'avoir et qu'en plus on nous le demandera pas forcément, mais mieux vaut avoir commencé les démarches en avance.

N'oublie pas de joindre une lettre à ton dossier d'ambassade indiquant que tu n'es pas en mesure de leur fournir un casier canadien maintenant mais qu'il est en cours de demande,ça peut aider à prouver ta bonne foi.

Bon courage !

Meadow

[ThomThom]

Merci meadow pour la réponse !!

Tu as fait prendre tes empreintes, dans une gendarmerie française ??

La démarche pour avoir le casier canadien, c'est que tu envois tes empreintes + ton numéro de dossier au GRC ?

Et je suis d'accord avec toi. Si ça prend autant de temps, je prefere m'y prendre maintenant !

[Invité]

Exact, ThomThom, tu auras droit au papier qui sert à prendre les empreintes des vilains malfaiteurs et autres délinquants, tu auras aussi le droit de faire joujou avec de l'encre plein les doigts. Perso, les gendarmes ont été super cools, ils m'ont posé des tas de questions sur le Canada, pourquoi j'imigrais, si c'était vrai qu'il faisait très froid l'hiver, etc... Ils m'ont même souhaité bonne chance pour la suite des évènements !

tu envoies le tout avec ton numéro de dossier si tu l'as, et tu t'en lave les mains (forcément, après l'encre... Bon, OK, même pas drôle).

A plus !

Meadow

[Invité]

sur http://www.rcmp-grc.gc.ca/crimrec/finger2_f.htm, il est expliqué comment faire.

Meadow, tu l'as eu ou la fiche dactyloscopique ? à la gendarmerie ? tu confirmes aussi que c'etait bien gratuit comme c'est ecrit sur le site ?

thx

[ThomThom]

Merci Lucye !! C'est tout bien expliqué !!

A retenir dans les annales du forum cette adresse.

Merci à vous tous, et vous deux en particulier, tres très fort, vous allez peut-être me faire gagner beaucoup de temps ! (et j'en ai besoin!)

[Invité]

ca me fait plaisir !

D'autant plus que je suis dans le meme cas que toi et que je trouve le discours de l'ambassade en fait pluot ambigue (y en a pas besoin mais peut etre qu'on vous le demandera) alors si c'est long et qu'en plus c'est gratuit , je pense qu'il faut mieux s'y prendre à l'avance et le faire

Bonne chance dans tes demarches !

[Invité]

Salut Lucye, salut ThomThom !

Effectivement, c'était gratuit. Mais encore une fois, si la première gendarmerie dans laquelle vous entrez refuse de vous prendre les empreintes sous prétexte qu'on ne leur a jamais fait une demande pareille, pas de panique : allez dans une autre gendarmerie, vous finirez par tomber sur qqn de sympa. Et insistez bien, en montrant vos papiers de l'ambassade, sur le fait que c'est écrit NOIR SUR BLANC : les commissariats (et gendarmeries) sont habilitées à le faire. C'est sur le papier !!!

Vous pouvez aussi ajouter que vous connaissez qqn (moi en l'occurence) à qui on l'a fait sans problème...

Courage et bonne chance !

Meadow

[ThomThom]

Bonjour !

Je suis allé faire prendre mes empreintes digitales. (NB: à paris, un seul endroit: à la prefecture au 3 quai de l'horloge, inutile d'aller dans les commissariat, ils ne le feront pas). Mais j'ai maintenant un doute.

Sur l'adresse que tu indiques plus haut, tout laisse supposer que cette prise d'empreinte se fait sur un formulaire "canadien", envoyé par l'ambassade. Et à la prefecture, c'est aussi effectivemment ce qu'ils m'ont dit, que d'habitude (l'exception étant moi ce jour la), l'ambassade donne un formulaire précis, maison, sur lequel on met les empreintes.

Ils ont quand même bien voulu me les faire sur un papier français, mais j'ai peur maintenant que le GRC refuse de traiter ma demande.

Auquel cas, j'auais qu'à attendre les instructions VM, avec éventuellement en plus un formulaire de l'ambassade me demandant le casier, et aller avec à la prefecture.

Bref, quelqu'un a t-il fait l'expérience (positive ou négative) de demander un casier judiciaire canadien, avec un "formulaire" d'une prefecture française ?

[Invité]

ThomThom, à défaut de pouvoir t'aider, je peux au moins partager ton angoisse puisque j'ai moi aussi un doute.

J'ai lu attentivement la page du site de la GRC, et là je me dis que j'ai tout faux : pas le bon papier, pas les frais de dossier (hey, bande d'innocents, c'était marqué nulle part sur la feuille de l'ambassade qu'il y avait des frais à joindre !! ), bref, je me dis que si ma demande a abouti dans les mains d'un agent de la GRC, elle a fini à la poubelle sans passer par la case ambassade du Canada à Paris.

Bref, ce que je crois qui est le MIEUX à faire : attendre les instructions VM, et éventuellement (mais il semble que ce soit très rare qu'ils le demandent) : les instructions pour demander le casier.

Bonne chance, ami de galère, tiens-moi au courant !

Meadow

[ThomThom]

Bon ok !

Je vais attendre... Je devrais avoir les instructions dans 1 mois et demi...

J'espère qu'ils me demanderont pas le casier finalement, et surtout que cela me prenne 5 mois pour l'avoir.

[ThomThom]

Si cela peut te rassurer Meadow, mon interprétation du lien est que malgré tout, tu n'as aucun frais à mettre, dans le cas d'une immigration. Donc ce qu'il faut voir maintenant, c'est si ils vont accepter ton papier français ou pas.

[Invité]

Keep fingers crossed !!!! (ironique, non ? nous qui parlons d'empreintes digitales...)