Décision de rejet pour défaut de fournir les documents requis

[Med Triki]

Salut les habitués,

je pense que je suis venu ici un peu tard mais mieux tard vaut que jamais.

Je viens tout juste de recevoir un mail de décision de rejet de la part du MIDI par rapport à ma DCSQ déclenchée en 01/2011.

le motif du rejet est : Vous n'avez pas fourni des preuves de légalité de votre expérience professionnelle pour la période du 2008-**-** au 2009-**-**comme vous l'avez indiqué dans votre formulaire de demande de certificat de sélection A-0520-AF.

Je tiens à mentionner que j'ai reçu une lettre d'intention de rejet pour compléter les documents manquants, chose que j'ai déjà faite dans les délais.

Il s'est avéré que l'employeur n'a pas versé la cotisation pour mon compte CNSS durant l'année 2008. J'ai récemment eu cette information et j'ai été super étonné.

Mes deux questions sont :

- Est ce que le département de l'immigration prend en compte les années travaillés avant les 5 dernières années en terme de légalité d’expérience professionnelle au point qu'il rejette une demande à cause de cela.

- Que dois je faire dans ce cas ? y a t il un moyen pour que je puisse répondre à cette décision et que ma réponse soit retenue ?

Merci d'avance

[youyou1985]

Message supprimé - Langue étrangère

[IMM1000]

Voir mes réponses en bleu.

Salut les habitués,

je pense que je suis venu ici un peu tard mais mieux tard vaut que jamais.

Je viens tout juste de recevoir un mail de décision de rejet de la part du MIDI par rapport à ma DCSQ déclenchée en 01/2011.

le motif du rejet est : Vous n'avez pas fourni des preuves de légalité de votre expérience professionnelle pour la période du 2008-**-** au 2009-**-**comme vous l'avez indiqué dans votre formulaire de demande de certificat de sélection A-0520-AF.

Je tiens à mentionner que j'ai reçu une lettre d'intention de rejet pour compléter les documents manquants, chose que j'ai déjà faite dans les délais.

Il s'est avéré que l'employeur n'a pas versé la cotisation pour mon compte CNSS durant l'année 2008. J'ai récemment eu cette information et j'ai été super étonné.

Mes deux questions sont :

- Est ce que le département de l'immigration prend en compte les années travaillés avant les 5 dernières années en terme de légalité d’expérience professionnelle au point qu'il rejette une demande à cause de cela. Vous avez déposé votre demande en 2011. L'expérience professionnelle est analysée sur les cinq dernières années précedant le dépôt de la demande = 2006 - 2011.

- Que dois je faire dans ce cas ? y a t il un moyen pour que je puisse répondre à cette décision et que ma réponse soit retenue ? Avez-vous envoyé une lettre d'explications afin d'expliquer la situation du non paiement ? Si ma mémoire est bonne, dans la lettre envoyée on indique que si le candidat ne peut pas présenter un document, il faut qu'il explique en détails les motifs. Avez-vous fait ça ?

Merci d'avance

[dura2014]

Vous avez fourni quoi comme preuve de votre expérience professionnelle y compris celle entre 2008-2009 ??!

[Med Triki]

je comprenais pas l'écriture d'extrait donc je me suis pas averti que ça manque pour cette année.

[hamdi2]

est ce que vous avez envoyé un extrait ordinaire ou un extrait officiel a travers le tribunal lors de mise a jour du dossier??
voila un model de CNSS officiel

Modifié 6 septembre 2015 par hamdi2

[Med Triki]

j'ai envoyé l'officiel, identique à celui attaché dessus

[hamdi2]

c'est pas votre faute que votre patron n'a pas payé les cotisations c'est pas logique si possible que vous partagez le mail de décision de rejet

[Med Triki]

Voici le mail que j'ai reçu

[TED/A]

Avez-vous envoyé une lettre explicative ?

[Med Triki]

nn pas encore. j'ai entendu parler et j'ai même lu sur le site qu'un rejet n'a pas de recours quoique ce soit. alors je suis un peu perdu.

[TED/A]

nn pas encore. j'ai entendu parler et j'ai même lu sur le site qu'un rejet n'a pas de recours quoique ce soit. alors je suis un peu perdu.

En fait je voulais dire, avez-vous pensé à envoyer une lettre explicative avec votre maj ?

Modifié 7 septembre 2015 par TED/A

[Med Triki]

nn, j'ai même pas fait attention qu'il y a un problème sur l'extrait cnss

[dura2014]

Alors si j'ai bien compris dans ton relevée de CNAS il manquait la cotisation de 2008-2009 ??!

[Med Triki]

Alors si j'ai bien compris dans ton relevée de CNAS il manquait la cotisation de 2008-2009 ??!

oui, je suis allé à la CNSS qui m'int confirmé que c'est bon pour eux, l'employeur a cotisé mais l'effet n'a commencé qu'en 2009, ils ont rectifié ça, la chose qui m'a rendu dingue actuellement

[hamdi2]

est ce que tu as envoyé l'attestation de travail pour la période 2008/2009

[dura2014]

Alors c'était une faute de leur part ?!! Et ils ont inscrit l'année manquante ?!! Si c le cas ta qu'à envoyer le nouveau relevée avec une lettre explicative+ une déclaration de leur part,dans l'espoir qu'ils prendront ça en considération

[Med Triki]

Alors c'était une faute de leur part ?!! Et ils ont inscrit l'année manquante ?!! Si c le cas ta qu'à envoyer le nouveau relevée avec une lettre explicative+ une déclaration de leur part,dans l'espoir qu'ils prendront ça en considération

et si jamais ils ne prennent pas ça en considération étant donné que c'est clos pour eux, je fais quoi ? je refais? je recommence le chemin de 5 ans et peut être plus? c'est super frustrant.

Modifié 8 septembre 2015 par Med Triki

[Cassey514]

Alors c'était une faute de leur part ?!! Et ils ont inscrit l'année manquante ?!! Si c le cas ta qu'à envoyer le nouveau relevée avec une lettre explicative+ une déclaration de leur part,dans l'espoir qu'ils prendront ça en considération

et si jamais ils ne prennent pas ça en considération étant donné que c'est clos pour eux, je fais quoi ? je refais? je recommence le chemin de 5 ans et peut être plus? c'est super frustrant.

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous.

L'employeur n'a pas payé les cotisations sociales sur 20 mois. Résultat mon relevé , a un beau trou qui m'arrange pas. Le tribunal reconnaît l'erreur mais pour la modifier c'est un an minimum ! !!

Je me posais la question suivante, doit-on déclarer la période manquante ou s'abstenir et perdre des points ?

[nanourand]

Cassey >

Bonjour,

Si tu es toujours dans le même employeur avant et pendant les périodes non payées, tu peux toujours demander un certificat de non paiement auprès de l'organisme de cotisation durant les périodes manquantes. Pour le MIDI c'est uniquement les justificatifs qu'ils ont besoin pour attester l'exactitude des expériences professionnelles, peut importe si les cotisation son payées ou pas.