Passer à un système d’immigration efficace, souple et « juste-à-temps

[imed hsini]

Toronto, le 2 novembre 2012 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé aujourd’hui que le système d’immigration du Canada sera transformé en réglant ses problèmes d’arriéré pour devenir efficace, souple et capable de s’adapter au marché du travail.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a annoncé aujourd’hui qu’il admettra en 2013 un nombre maximal de 55 300 personnes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF). Avec les mesures qu’il a prises antérieurement afin de gérer l’arriéré,CIC pourra ainsi, à la fin de 2013, traiter les nouvelles demandes au fur et à mesure de leur réception (c’est le système « juste-à-temps ») et visera à les traiter en moins d’une année, au lieu des huit ans que cela prenait avec l’ancien Programme des TQF. De plus,CIC s’attend à régler d’ici la fin de 2014 la totalité des demandes de TQF reçues jusqu’à présent, soit trois ans plus tôt que ce qui était initialement prévu.

Ainsi, il serait possible d’instaurer un système de déclaration d’intérêt (DI) qui devrait être en place pour les TQF et possiblement pour d’autres volets de l’immigration économique. CIC veut mettre en place un système juste-à-temps permettant de recruter des personnes qui possèdent les compétences nécessaires pour répondre aux besoins du marché du travail canadien, de traiter rapidement leur demande et de les faire entrer sur le marché du travail après quelques mois et non quelques années.

« La priorité du gouvernement demeure la croissance économique et la création d’emplois, a déclaré le ministre Jason Kenney. Les arriérés de demandes d’immigration nuisent à notre capacité d’attirer les personnes les plus talentueuses au monde. Grâce aux mesures que nous avons prises pour éliminer l’arriéré, nous pourrons enfin sélectionner activement les immigrants qui répondent le mieux aux besoins du marché du travail canadien. Nous viserons à traiter leurs demandes en moins de 12 mois. »

Le nombre de demandes de TQF à traiter est un problème de longue date, puisque le nombre de demandes reçues est inévitablement supérieur au nombre d’admissions prévu chaque année dans le Plan des niveaux d’immigration. Par conséquent, les délais d’attente du Programme des TQF pouvaient atteindre huit années.

Au cours des dernières années, CIC a pris des mesures concrètes pour s’attaquer à ce problème. Au nombre de ces mesures, mentionnons les suivantes :

• en vertu du Plan d’action pour accélérer l’immigration de 2008, CIC a commencé à limiter les demandes de TQF à certaines professions prioritaires;
  
• en 2010, le Ministère a ajouté un plafond visant les nouvelles demandes;
  
• en juin 2012, la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable a permis de mettre fin au traitement de la plupart des demandes restantes de TQF reçues avant le 27 février 2008;
  
• en juillet 2012, CIC a imposé une pause temporaire sur les nouvelles demandes deTQF, à l’exception de celles présentées par des candidats possédant une offre d’emploi admissible ou par des candidats du volet pour les doctorants.
  

Tous ces efforts ont permis de réduire considérablement le nombre total de demandes deTQF dans l’arriéré – ce nombre est passé d’un sommet de 640 000 personnes en 2008 à environ 100 000 aujourd’hui, y compris les nouvelles demandes reçues depuis l’entrée en vigueur du Plan d’action de 2008.

« Grâce à l’élimination de l’arriéré pour permettre la création d’un système d’immigration efficace, plus souple et juste-à-temps, les nouveaux arrivants au Canada pourront participer pleinement à l’économie, et ce, plus rapidement, a déclaré le ministre Kenney. L’immigration joue un rôle essentiel dans la prospérité à long terme de notre pays. En améliorant notre système d’immigration économique, nous veillons à ce que le Canada soit concurrentiel sur la scène mondiale. »

En 2013, CIC prévoit accueillir entre 53 500 et 55 300 travailleurs qualifiés du volet fédéral, y compris leurs époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux et personnes à charge. CIC a l’intention de lever le moratoire actuel sur les demandes desTQF en 2013, au moment où les nouveaux critères de sélection devraient entrer en vigueur. La version définitive des modifications réglementaires sera publiée dans laGazette du Canada plus tard cette année.