Habitués Caror08 Posté(e) 5 août 2012 Habitués Posté(e) 5 août 2012 Bonsoir, je suis en train de remplir les documents pour faire une demande de permis de travail temporaire. Dans la trousse, il y a le formulaire IMM 5409 pour prouver que nous sommes bien conjoint de fait. Le guide ne détaille malheureusement pas la façon de remplir certaines cases de ce formulaire. J'ai 2 questions: - dans la partie 1d, qu'entendez vous par " avons déclaré notre union de fait conformément à la loi de l'impôt sur le revenu du Canada" ??? - Dans la dernière partie (5) Déclaration solennelle : Faut-il que quelqu'un d'assermenté signe ce formulaire ?? Merci d'avance pour votre aide. Citer
Habitués loblat Posté(e) 6 août 2012 Habitués Posté(e) 6 août 2012 Pour la définition de conjoint de fait, allez directement sur le site de l'Agence du revenu du Canada. Une déclaration solennelle n'a quant à elle rien à voir avec une assermentation. Vous avez juste à déclarer sur l'honneur que ....etc ... Citer
CaN51 Posté(e) 6 août 2012 Posté(e) 6 août 2012 Merci. Mais la n'est pas le problème sur la définition. Nous répondons bien au conjoint de fait. Le problème est dans le remplissage du formulaire aux endroits cités ci dessus. Citer
Habitués Caror08 Posté(e) 6 août 2012 Auteur Habitués Posté(e) 6 août 2012 Merci. Mais la n'est pas le problème sur la définition. Nous répondons bien au conjoint de fait. Le problème est dans le remplissage du formulaire aux endroits cités ci dessus. Citer
Habitués loblat Posté(e) 6 août 2012 Habitués Posté(e) 6 août 2012 Merci. Mais la n'est pas le problème sur la définition. Nous répondons bien au conjoint de fait. Le problème est dans le remplissage du formulaire aux endroits cités ci dessus. D'après ce que je vois sur le formulaire, vous avez juste à cocher la case qui correspond à votre cas (co-propriétaires, comptes conjoints, assurances vie ou déclaration administrative). Il est indiqué que si vous ne rentrez dans aucun de ces cas, vous devez fournir une preuve quelconque qui prouve votre relation. Citer
Habitués Caror08 Posté(e) 6 août 2012 Auteur Habitués Posté(e) 6 août 2012 Merci. Mais la n'est pas le problème sur la définition. Nous répondons bien au conjoint de fait. Le problème est dans le remplissage du formulaire aux endroits cités ci dessus. D'après ce que je vois sur le formulaire, vous avez juste à cocher la case qui correspond à votre cas (co-propriétaires, comptes conjoints, assurances vie ou déclaration administrative). Il est indiqué que si vous ne rentrez dans aucun de ces cas, vous devez fournir une preuve quelconque qui prouve votre relation. Oui merci. mais c'est l'étape d'aprés qui pose problème comme je l'ai expliqué dans le post. C'est le fait qu'il y ai une partie commissaire aux serments... Citer
Habitués loblat Posté(e) 7 août 2012 Habitués Posté(e) 7 août 2012 D'accord. Voici une liste des commissaires hors Québec. Citer
Habitués Caror08 Posté(e) 7 août 2012 Auteur Habitués Posté(e) 7 août 2012 ok Merci. Je voudrais savoir si des personnes ayant déjà rempli ce papier l'ont fait avec un commissaire aux serments. Citer
Nono R Posté(e) 7 février 2014 Posté(e) 7 février 2014 petit Up pour éviter de re créer un sujet, la liste des commissaires est elle encore valable? je vais tester et appeler. Du coup mêmes questions. Comment cela se passe avec les commissaires aux serments? C'est surement payant, quelqu'un sais combien? Les délais, les documents à apporter? et pour le 1d) comment déclare t'on l'union de fait conformément à la Loi sur l'impôts sur le revenu du Canada? Citer
Habitués melina44 Posté(e) 7 février 2014 Habitués Posté(e) 7 février 2014 (modifié) Pour les impôts, cela correspond à une situation ou tu as fais ta delaclaration en étant rattaché à ton conjoint. Sur les formulaires fédéral + provincial tu as du mentionné le nas et les informations liées à ton conjoint. Pour le commissaire au serment, je l'ai fais 2 fois (pour le visa de travail et la rp). A chaque fois j'ai trouvé facilement quelqu'un pour signer et ils l'ont fait gratuitement. La dernière fois c'était un collègue qui était assermenté. Certains peuvent te faire payer (peut-être 5$, à demander quand tu appelle). Le délai, faut prendre rdv avec eux. Les documents à apporter: les pièces que tu vas joindre au dossier: facture, compte commum, etc. La liste des commissaires sur le site légal est à jour. De toute façon il faut toujours communiquer avec eux avant d'y aller. Pour le comment ça se passe: tu y vas avec le formulaire déjà rempli, tu expliques que tu fais tes papiers et qu'il te faut une signature, tu montres les papiers justificatifs. C'est assez simple en soit. Ce sont des citoyens qui se font assermentés donc des personnes comme tout le monde. Envoyé par l'application mobile Forum IC Modifié 7 février 2014 par melina44 Citer
Virginie Jeanne Posté(e) 23 juillet 2014 Posté(e) 23 juillet 2014 Pour les impôts, cela correspond à une situation ou tu as fais ta delaclaration en étant rattaché à ton conjoint. Sur les formulaires fédéral + provincial tu as du mentionné le nas et les informations liées à ton conjoint. Pour le commissaire au serment, je l'ai fais 2 fois (pour le visa de travail et la rp). A chaque fois j'ai trouvé facilement quelqu'un pour signer et ils l'ont fait gratuitement. La dernière fois c'était un collègue qui était assermenté. Certains peuvent te faire payer (peut-être 5$, à demander quand tu appelle). Le délai, faut prendre rdv avec eux. Les documents à apporter: les pièces que tu vas joindre au dossier: facture, compte commum, etc. La liste des commissaires sur le site légal est à jour. De toute façon il faut toujours communiquer avec eux avant d'y aller. Pour le comment ça se passe: tu y vas avec le formulaire déjà rempli, tu expliques que tu fais tes papiers et qu'il te faut une signature, tu montres les papiers justificatifs. C'est assez simple en soit. Ce sont des citoyens qui se font assermentés donc des personnes comme tout le monde. Envoyé par l'application mobile Forum IC Je viens de lire ton message que j'ai trouvé interessant ! Moi j'avais une question : lors des impots on etaient pas encore conjoint de fait donc on a pas pu se mettre ensemble , donc je coche "Non" ? et sinon dans la partie du haut c'est ecrit "Déclarons solennellement que nous avons vecus maritalement durant ..." maritalement c'est valable pr conjoint de fait aussi ? en plus il faut mettre une date de debut et de fin, dur a comprendre puisqu'il n'y a pas de fin ! ^^ voici le lien du formulaire http://csc.public.s3.amazonaws.com/checklists/can/fr/Work%20Permit/Statutory%20Declaration%20of%20Common-Law%20Union%20Form%20-%20IMM5409.pdf Citer
Habitués melina44 Posté(e) 23 juillet 2014 Habitués Posté(e) 23 juillet 2014 Pour les impôts, cela correspond à une situation ou tu as fais ta delaclaration en étant rattaché à ton conjoint. Sur les formulaires fédéral + provincial tu as du mentionné le nas et les informations liées à ton conjoint. Pour le commissaire au serment, je l'ai fais 2 fois (pour le visa de travail et la rp). A chaque fois j'ai trouvé facilement quelqu'un pour signer et ils l'ont fait gratuitement. La dernière fois c'était un collègue qui était assermenté. Certains peuvent te faire payer (peut-être 5$, à demander quand tu appelle). Le délai, faut prendre rdv avec eux. Les documents à apporter: les pièces que tu vas joindre au dossier: facture, compte commum, etc. La liste des commissaires sur le site légal est à jour. De toute façon il faut toujours communiquer avec eux avant d'y aller. Pour le comment ça se passe: tu y vas avec le formulaire déjà rempli, tu expliques que tu fais tes papiers et qu'il te faut une signature, tu montres les papiers justificatifs. C'est assez simple en soit. Ce sont des citoyens qui se font assermentés donc des personnes comme tout le monde. Envoyé par l'application mobile Forum IC Je viens de lire ton message que j'ai trouvé interessant ! Moi j'avais une question : lors des impots on etaient pas encore conjoint de fait donc on a pas pu se mettre ensemble , donc je coche "Non" ? et sinon dans la partie du haut c'est ecrit "Déclarons solennellement que nous avons vecus maritalement durant ..." maritalement c'est valable pr conjoint de fait aussi ? en plus il faut mettre une date de debut et de fin, dur a comprendre puisqu'il n'y a pas de fin ! ^^ voici le lien du formulaire http://csc.public.s3.amazonaws.com/checklists/can/fr/Work%20Permit/Statutory%20Declaration%20of%20Common-Law%20Union%20Form%20-%20IMM5409.pdf En date de début tu peux mettre la date ou vous avez emménagé ensemble: la date qui est sur votre bail par exemple. Le nombre d'année de vie commune découle de cette date. Ils disent vie maritale même si tu es conjoint de fait. Vous êtes officiellement conjoint de fait à an + 1 de cette date. La date de fin il n'y en a pas comme vous êtes conjoint de fait actuellement. Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
Virginie Jeanne Posté(e) 23 juillet 2014 Posté(e) 23 juillet 2014 Pour les impôts, cela correspond à une situation ou tu as fais ta delaclaration en étant rattaché à ton conjoint. Sur les formulaires fédéral + provincial tu as du mentionné le nas et les informations liées à ton conjoint. Pour le commissaire au serment, je l'ai fais 2 fois (pour le visa de travail et la rp). A chaque fois j'ai trouvé facilement quelqu'un pour signer et ils l'ont fait gratuitement. La dernière fois c'était un collègue qui était assermenté. Certains peuvent te faire payer (peut-être 5$, à demander quand tu appelle). Le délai, faut prendre rdv avec eux. Les documents à apporter: les pièces que tu vas joindre au dossier: facture, compte commum, etc. La liste des commissaires sur le site légal est à jour. De toute façon il faut toujours communiquer avec eux avant d'y aller. Pour le comment ça se passe: tu y vas avec le formulaire déjà rempli, tu expliques que tu fais tes papiers et qu'il te faut une signature, tu montres les papiers justificatifs. C'est assez simple en soit. Ce sont des citoyens qui se font assermentés donc des personnes comme tout le monde. Envoyé par l'application mobile Forum IC Je viens de lire ton message que j'ai trouvé interessant ! Moi j'avais une question : lors des impots on etaient pas encore conjoint de fait donc on a pas pu se mettre ensemble , donc je coche "Non" ? et sinon dans la partie du haut c'est ecrit "Déclarons solennellement que nous avons vecus maritalement durant ..." maritalement c'est valable pr conjoint de fait aussi ? en plus il faut mettre une date de debut et de fin, dur a comprendre puisqu'il n'y a pas de fin ! ^^ voici le lien du formulaire http://csc.public.s3.amazonaws.com/checklists/can/fr/Work%20Permit/Statutory%20Declaration%20of%20Common-Law%20Union%20Form%20-%20IMM5409.pdf En date de début tu peux mettre la date ou vous avez emménagé ensemble: la date qui est sur votre bail par exemple. Le nombre d'année de vie commune découle de cette date. Ils disent vie maritale même si tu es conjoint de fait. Vous êtes officiellement conjoint de fait à an + 1 de cette date. La date de fin il n'y en a pas comme vous êtes conjoint de fait actuellement. Envoyé par l'application mobile Forum IC Merci pour cette reponse rapide ! je pensais qu'on devait noter a partir du moment ou on était officiellement en union de fait ! et je pensais que cetait un an pile (jai mis un an pile dans mes documents de RP) sinon je fais le parrainage a l'interieur du canada et on me demande pas ce formulaire dans mes papiers , c'est normal? Citer
Habitués melina44 Posté(e) 24 juillet 2014 Habitués Posté(e) 24 juillet 2014 Possible. Je sais que je ne l'ai pas donné dans tous mes dossiers. Ils demandent tjs de justifier avec des documents (factures, bail, ...) Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
Julie985 Posté(e) 31 juillet 2018 Posté(e) 31 juillet 2018 Salut tout le monde, Je crois que je suis en train de me prendre la tête pour rien à cause du stress. Mais je lis que : "Une liste de contrôle personnalisée est produite pour chaque demandeur lorsque celui-ci présente sa DERP au moyen de son compte en ligne. La liste de contrôle personnalisée précise les documents justificatifs qui sont exigés pour chaque membre de la famille visé par la demande". Est-ce bien simplement les petits textes explicatifs qui apparaissent lorsqu'on clique sur le point d'interrogation dans la page où l'on peut téléverser les documents, ou existe-t-il une autre liste quelque part ? Citer
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