DCSQ-Résidence dans un pays autre que celui de sa nationalité.

[pharma_cien]

Bonjour à tous.

J'ai commencé il y'a quelque temps à préparer mon dossier d'immigration pour le québec (Tests de langues, attestations...), sauf qu'aujourd'hui j'ai appris une nouvelle qui m'a ruiné le moral et que je trouve injuste. Je m'éxplique: Je suis étudiant en roumanie depuis 6 ans (cette année je fais une spécialisation d'une durée d'un an), et normalement je dois envoyer mon dossier pour la BIQ qui couvre mon pays de RESIDENCE. Sur le site d'immigration québec ils disent qu'il faut fournir un titre de sejour d'une durée d'AU MOINS un an. Etant étudiant je renouvelle mes cartes de séjour tous les ans depuis 6 ans, sauf que mon dernier (actuel) titre de séjour a une validité de 10 mois (et non pas 12 mois). Quand j'ai réfléchi à la question d'un point de vue logique, j'ai conclu qu'il faut que je joigne à mon dossier les anciennes cartes de séjour qui, cumulés, vont prouver une résidence continue et SANS interruption depuis 6 ans. Mais je voulais quand meme en etre sur, alors j'ai appelé le ministère de l'immigration du québec et j'ai eu 3 réponses différents de la part de 3 personnes différentes:

Personne 1: "Il n'ya pas de problème monsieur, envoyez vos anciennes cartes de sejour et ça sera bon.."

Personne 2: "Envoyez votre dossier ainsi, et si au moment de l'éxpiration de votre actuel titre de séjour, votre demande ne sera pas encore finalisé, le bureau d'immigration va vous demander de joindre votre nouvelle carte de séjour pour qu'ils puissent continuer le traitement de votre demande....Sinon si vous allez etre dans l'incapacité de fournir un nouveau titre de séjour, votre dossier sera transféré dans le BIQ qui couvre votre pays de nationalité..."

Personne 3: " Monsieur, la réponse est claire, si la validité de votre actuel titre de séjour est infèrieure à 12 mois votre dossier ne sera pas accépté par le BIQ qui couvre votre pays de résidence .. Nous ne prenons en compte QUE le dernier titre de séjour obtenu et qui doit avoir une validité d'au moin 12 mois, les anciens titres de séjour ne comptent pas"

Franchement je n"y comprend plus rien... Ce qui m'embete le plus dans cette affaire, c'est que les délais de traitement du BIQ qui couvre mon pays de résidence sont de 6 mois à un an. Alors que ceux du BIQ qui couvre la tunisie, les délais sont de 3 ans.

Je ne sais plus quoi faire, je comptais sur le fait que je sois résident en roumanie pour bénéficié de ces délais "raisonnables" et voila qu'une histoire comme ça vous tombe dessus !!

Y'a t il des gens qui sont plus ou moins dans ma situation ? Que puis je faire ?? AU SECOUR SVP

[Jazzyle]

Bonjour à tous.

J'ai commencé il y'a quelque temps à préparer mon dossier d'immigration pour le québec (Tests de langues, attestations...), sauf qu'aujourd'hui j'ai appris une nouvelle qui m'a ruiné le moral et que je trouve injuste. Je m'éxplique: Je suis étudiant en roumanie depuis 6 ans (cette année je fais une spécialisation d'une durée d'un an), et normalement je dois envoyer mon dossier pour la BIQ qui couvre mon pays de RESIDENCE. Sur le site d'immigration québec ils disent qu'il faut fournir un titre de sejour d'une durée d'AU MOINS un an. Etant étudiant je renouvelle mes cartes de séjour tous les ans depuis 6 ans, sauf que mon dernier (actuel) titre de séjour a une validité de 10 mois (et non pas 12 mois). Quand j'ai réfléchi à la question d'un point de vue logique, j'ai conclu qu'il faut que je joigne à mon dossier les anciennes cartes de séjour qui, cumulés, vont prouver une résidence continue et SANS interruption depuis 6 ans. Mais je voulais quand meme en etre sur, alors j'ai appelé le ministère de l'immigration du québec et j'ai eu 3 réponses différents de la part de 3 personnes différentes:

Personne 1: "Il n'ya pas de problème monsieur, envoyez vos anciennes cartes de sejour et ça sera bon.."

Personne 2: "Envoyez votre dossier ainsi, et si au moment de l'éxpiration de votre actuel titre de séjour, votre demande ne sera pas encore finalisé, le bureau d'immigration va vous demander de joindre votre nouvelle carte de séjour pour qu'ils puissent continuer le traitement de votre demande....Sinon si vous allez etre dans l'incapacité de fournir un nouveau titre de séjour, votre dossier sera transféré dans le BIQ qui couvre votre pays de nationalité..."

Personne 3: " Monsieur, la réponse est claire, si la validité de votre actuel titre de séjour est infèrieure à 12 mois votre dossier ne sera pas accépté par le BIQ qui couvre votre pays de résidence .. Nous ne prenons en compte QUE le dernier titre de séjour obtenu et qui doit avoir une validité d'au moin 12 mois, les anciens titres de séjour ne comptent pas"

Franchement je n"y comprend plus rien... Ce qui m'embete le plus dans cette affaire, c'est que les délais de traitement du BIQ qui couvre mon pays de résidence sont de 6 mois à un an. Alors que ceux du BIQ qui couvre la tunisie, les délais sont de 3 ans.

Je ne sais plus quoi faire, je comptais sur le fait que je sois résident en roumanie pour bénéficié de ces délais "raisonnables" et voila qu'une histoire comme ça vous tombe dessus !!

Y'a t il des gens qui sont plus ou moins dans ma situation ? Que puis je faire ?? AU SECOUR SVP

Le moral ruiné ? il ne faut pas exagérer.

Pour que tu puisses faire ta demande de CSQ à partir d'un autre pays que le tien, il faut que tu justifies au moins à un an de résidence continue et régulière dans ce pays.

Modifié 29 février 2012 par Wissem.ba

[pharma_cien]

Bonjour à tous.

J'ai commencé il y'a quelque temps à préparer mon dossier d'immigration pour le québec (Tests de langues, attestations...), sauf qu'aujourd'hui j'ai appris une nouvelle qui m'a ruiné le moral et que je trouve injuste. Je m'éxplique: Je suis étudiant en roumanie depuis 6 ans (cette année je fais une spécialisation d'une durée d'un an), et normalement je dois envoyer mon dossier pour la BIQ qui couvre mon pays de RESIDENCE. Sur le site d'immigration québec ils disent qu'il faut fournir un titre de sejour d'une durée d'AU MOINS un an. Etant étudiant je renouvelle mes cartes de séjour tous les ans depuis 6 ans, sauf que mon dernier (actuel) titre de séjour a une validité de 10 mois (et non pas 12 mois). Quand j'ai réfléchi à la question d'un point de vue logique, j'ai conclu qu'il faut que je joigne à mon dossier les anciennes cartes de séjour qui, cumulés, vont prouver une résidence continue et SANS interruption depuis 6 ans. Mais je voulais quand meme en etre sur, alors j'ai appelé le ministère de l'immigration du québec et j'ai eu 3 réponses différents de la part de 3 personnes différentes:

Personne 1: "Il n'ya pas de problème monsieur, envoyez vos anciennes cartes de sejour et ça sera bon.."

Personne 2: "Envoyez votre dossier ainsi, et si au moment de l'éxpiration de votre actuel titre de séjour, votre demande ne sera pas encore finalisé, le bureau d'immigration va vous demander de joindre votre nouvelle carte de séjour pour qu'ils puissent continuer le traitement de votre demande....Sinon si vous allez etre dans l'incapacité de fournir un nouveau titre de séjour, votre dossier sera transféré dans le BIQ qui couvre votre pays de nationalité..."

Personne 3: " Monsieur, la réponse est claire, si la validité de votre actuel titre de séjour est infèrieure à 12 mois votre dossier ne sera pas accépté par le BIQ qui couvre votre pays de résidence .. Nous ne prenons en compte QUE le dernier titre de séjour obtenu et qui doit avoir une validité d'au moin 12 mois, les anciens titres de séjour ne comptent pas"

Franchement je n"y comprend plus rien... Ce qui m'embete le plus dans cette affaire, c'est que les délais de traitement du BIQ qui couvre mon pays de résidence sont de 6 mois à un an. Alors que ceux du BIQ qui couvre la tunisie, les délais sont de 3 ans.

Je ne sais plus quoi faire, je comptais sur le fait que je sois résident en roumanie pour bénéficié de ces délais "raisonnables" et voila qu'une histoire comme ça vous tombe dessus !!

Y'a t il des gens qui sont plus ou moins dans ma situation ? Que puis je faire ?? AU SECOUR SVP

Le moral ruiné ? il ne faut pas exagérer.

Pour que tu puisses faire ta demande de CSQ à partir d'un autre pays que le tien, il faut que tu justifies au moins à un de résidence continue et régulière dans ce pays.

Merci wissem pour ta réponse,

mais qu'entend tu dire par résidence continue et régulière ? Comme j'ai éxpliqué plus haut ma situation, j'ai résidé en roumanie pendant 6 ans, mais mes cartes de séjour se renouvelaient tous les ans, c'est à dire UNE carte chaque année (sauf pour la derniere carte de sejour qui va du 1er janvier au 1er novembre).

Comment dois je interpréter ce que les 3 personnes du ministère m'ont dit ??

[Jazzyle]

Bonjour à tous.

J'ai commencé il y'a quelque temps à préparer mon dossier d'immigration pour le québec (Tests de langues, attestations...), sauf qu'aujourd'hui j'ai appris une nouvelle qui m'a ruiné le moral et que je trouve injuste. Je m'éxplique: Je suis étudiant en roumanie depuis 6 ans (cette année je fais une spécialisation d'une durée d'un an), et normalement je dois envoyer mon dossier pour la BIQ qui couvre mon pays de RESIDENCE. Sur le site d'immigration québec ils disent qu'il faut fournir un titre de sejour d'une durée d'AU MOINS un an. Etant étudiant je renouvelle mes cartes de séjour tous les ans depuis 6 ans, sauf que mon dernier (actuel) titre de séjour a une validité de 10 mois (et non pas 12 mois). Quand j'ai réfléchi à la question d'un point de vue logique, j'ai conclu qu'il faut que je joigne à mon dossier les anciennes cartes de séjour qui, cumulés, vont prouver une résidence continue et SANS interruption depuis 6 ans. Mais je voulais quand meme en etre sur, alors j'ai appelé le ministère de l'immigration du québec et j'ai eu 3 réponses différents de la part de 3 personnes différentes:

Personne 1: "Il n'ya pas de problème monsieur, envoyez vos anciennes cartes de sejour et ça sera bon.."

Personne 2: "Envoyez votre dossier ainsi, et si au moment de l'éxpiration de votre actuel titre de séjour, votre demande ne sera pas encore finalisé, le bureau d'immigration va vous demander de joindre votre nouvelle carte de séjour pour qu'ils puissent continuer le traitement de votre demande....Sinon si vous allez etre dans l'incapacité de fournir un nouveau titre de séjour, votre dossier sera transféré dans le BIQ qui couvre votre pays de nationalité..."

Personne 3: " Monsieur, la réponse est claire, si la validité de votre actuel titre de séjour est infèrieure à 12 mois votre dossier ne sera pas accépté par le BIQ qui couvre votre pays de résidence .. Nous ne prenons en compte QUE le dernier titre de séjour obtenu et qui doit avoir une validité d'au moin 12 mois, les anciens titres de séjour ne comptent pas"

Franchement je n"y comprend plus rien... Ce qui m'embete le plus dans cette affaire, c'est que les délais de traitement du BIQ qui couvre mon pays de résidence sont de 6 mois à un an. Alors que ceux du BIQ qui couvre la tunisie, les délais sont de 3 ans.

Je ne sais plus quoi faire, je comptais sur le fait que je sois résident en roumanie pour bénéficié de ces délais "raisonnables" et voila qu'une histoire comme ça vous tombe dessus !!

Y'a t il des gens qui sont plus ou moins dans ma situation ? Que puis je faire ?? AU SECOUR SVP

Le moral ruiné ? il ne faut pas exagérer.

Pour que tu puisses faire ta demande de CSQ à partir d'un autre pays que le tien, il faut que tu justifies au moins à un de résidence continue et régulière dans ce pays.

Merci wissem pour ta réponse,

mais qu'entend tu dire par résidence continue et régulière ? Comme j'ai éxpliqué plus haut ma situation, j'ai résidé en roumanie pendant 6 ans, mais mes cartes de séjour se renouvelaient tous les ans, c'est à dire UNE carte chaque année (sauf pour la derniere carte de sejour qui va du 1er janvier au 1er novembre).

Comment dois je interpréter ce que les 3 personnes du ministère m'ont dit ??

Par résidence continue et régulière je veux dire que tu résides vraiment en Roumanie et que c'est justifié ce qui est ton cas donc tu n'as pas de soucis à te faire.

J'ai bien compris que tu as une carte de séjour par an et qu'à son expiration tu dois a renouveler pour l'année prochaine, c'est le principe même de la carte de séjour.

Je ne sais pas pourquoi tu as eu 3 réponses différentes par contre rassure toi que tu as le droit de déposer ta demande en Roumanie. j'ai vu cette information quelque part sur le site de l'immigration au Québec, un des agents du bureau de l'immigration au Québec me l'a dit et comme je te l'avais dit j'ai appelé le MICC.

Donc pas de soucis pour toi, tout ce que tu peux faire c'est attendre ton AR

[Immigration]

Bonjour,

Je cite le GPI-5-5 (guide des agents d'immigration du Québec):

2. TRAITEMENT DES DEMANDES DES CANDIDATS DE LA CATÉGORIE DE L’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE SELON LE TERRITOIRE

2.1 Procédure générale de traitement à l’étranger des demandes des candidats de la catégorie de l'immigration économique

La règle générale qui s’applique au traitement à l’étranger des dossiers de candidats de l’immigration économique est la suivante :

- toute DCS déposée par un candidat à l’étranger de la catégorie de l’immigration économique doit être examinée par le BIQ qui dessert son pays de résidence ou de citoyenneté.

La procédure s’appuie donc sur les notions de pays de résidence ou de citoyenneté. Elle ne s’applique qu’au requérant principal. Ces notions se définissent comme suit :

- le pays de résidence est celui dans lequel il réside légalement, à un titre autre que visiteur (touriste), au moment où le bureau ou le service d’immigration concerné reçoit sa DCS et dans lequel il a été légalement admis pour une période d’au moins un an;

- le pays de citoyenneté est celui dont il a la nationalité ou, s’il est apatride, le pays dans lequel il a sa résidence habituelle, autre que celui où il n’a pas été légalement admis.

Il découle de cette notion que le ressortissant étranger qui demande l’asile dans un pays donné ne peut déposer sa DCS au BIQ qui dessert ce pays. Il doit le faire au BIQ qui dessert son pays de citoyenneté ou, s’il est apatride, dans celui de sa résidence habituelle. Pour le ressortissant étranger qui, de façon explicite, soumet sa demande de certificat de sélection à titre de personne en situation particulière de détresse, voir le GPI 2-3.

[MAFYATI]

Bonjour,

Je cite le GPI-5-5 (guide des agents d'immigration du Québec):

2. TRAITEMENT DES DEMANDES DES CANDIDATS DE LA CATÉGORIE DE L’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE SELON LE TERRITOIRE

2.1 Procédure générale de traitement à l’étranger des demandes des candidats de la catégorie de l'immigration économique

La règle générale qui s’applique au traitement à l’étranger des dossiers de candidats de l’immigration économique est la suivante :

- toute DCS déposée par un candidat à l’étranger de la catégorie de l’immigration économique doit être examinée par le BIQ qui dessert son pays de résidence ou de citoyenneté.

La procédure s’appuie donc sur les notions de pays de résidence ou de citoyenneté. Elle ne s’applique qu’au requérant principal. Ces notions se définissent comme suit :

- le pays de résidence est celui dans lequel il réside légalement, à un titre autre que visiteur (touriste), au moment où le bureau ou le service d’immigration concerné reçoit sa DCS et dans lequel il a été légalement admis pour une période d’au moins un an;

- le pays de citoyenneté est celui dont il a la nationalité ou, s’il est apatride, le pays dans lequel il a sa résidence habituelle, autre que celui où il n’a pas été légalement admis.

Il découle de cette notion que le ressortissant étranger qui demande l’asile dans un pays donné ne peut déposer sa DCS au BIQ qui dessert ce pays. Il doit le faire au BIQ qui dessert son pays de citoyenneté ou, s’il est apatride, dans celui de sa résidence habituelle. Pour le ressortissant étranger qui, de façon explicite, soumet sa demande de certificat de sélection à titre de personne en situation particulière de détresse, voir le GPI 2-3.

+1, je confirme. En deposant ton dossier, essaie de joindre ta carte precedente pour montrer que cela fait plus d'1 an que tu habites en Roumanie, c'est cela qui compte. Moi aussi j'ai depose le dossier par rapport a mon pays de residence!!

[ChrisDC]

A titre d'info, j'ai transmis ma demande de CSQ en juillet 2011 accompagnee de la copie de mon visa qui expirait en fevrier 2012 (residence depuis 2008). Cela n'a pose aucun probleme.