Construction et rénovation

[Kevin645]

Bonjour je suis actuellement marchand de bien en France et à mon arrivée au Québec à Trois Rivières je voudrai continuer ce métier.

Je me pose donc plusieurs questions auxquelles j'ai du mal à trouver des réponses.

Y a t'il l'équivalent de ce métier ou serai-je considéré comme simple particulier ?

Pour la construction je retrouve souvent sur annonces de terrains construction permise blanche, que cela veut il dire ?

Sommes nous responsable pendant 10 ans comme en France ?

Pour la rénovation y a t'il des normes à respecter et ou se renseigner?

Dans les 2 cas quelle serait l'imposition sur la plus value ? que pourrait on déduire ( factures achats matériaux ou seulement factures d'artisans)

Merci d'avance

[Jean_D]

Y a t'il l'équivalent de ce métier ou serai-je considéré comme simple particulier ?

Non, pas d'équivalent autre que le titre un peu péjoratif pour le travailleur à salaire de «spéculateur immobilier». Peut-être serez vous considéré comme travailleur autonome si vous répondez aux critères. (Googlez Ministère du revenu du Québec et travail autonome, vous devriez trouver ça facilement.)

Pour la construction je retrouve souvent sur annonces de terrains construction permise blanche, que cela veut il dire ?

Un zone blanche est une zone où la construction est permise, au contraire d'une zone verte.

Sommes nous responsable pendant 10 ans comme en France?

Vous voulez dire, responsable des défauts de l'immeuble? Vous pouvez toujours, sans aucune limite dans temps, être poursuivi pour vice caché à moins que vous mentionniez expressément au contrat que l'immeuble est vendu sans aucune garantie. Bien sûr, en tel cas et sans cette mention, après un long laps de temps, l'acheteur devra prouver que le vice était présent au moment de l'achat. Pour les vices apparents, c'est à l'acheteur de s'assurer de faire inspecter l'immeuble par un inspecteur en bâtiment compétent. Pour tout autre problèmes relevant du Code Civil, la prescrition dite acquisitive est de 10 ans ici aussi, si c'est de ça que vous parliez.

Voir: http://www.avocat.qc.ca/public/iiprescription.htm

Pour la rénovation y a t'il des normes à respecter et ou se renseigner?

Il y en a un sacré beau paquet réunis dans le Code du Bâtiment. Et des différents pour le résidentiel et le commercial/industriel. Au départ, si vous ne détenez pas de licence d'entrepreneur, vous devrez engager un entrepreneur licencié de la Régie du Bâtiment qui lui, engagera les ouvriers des différents corps de métiers détenant leur cartes de compétences de Commision de la Construction du Québec, pour toute espèce de rénovation. Même un petit propriétaire de logement n'a techniquement pas le droit de rénover ou réparer un logement qu'il loue sans passer par eux. Il ne peut le faire que dans le logement qu'il occupe. Si ça vaut la peine, vous pouvez obtenir un licence de «propriétaire-entrepreneur» après une formation sur la réglementation et les normes diverses (perception à la source si vous avez des employés, Sécurité au travail, codes du bâtiment et j'en passe probablement.) vous permettant d'engager directement vos ouvriers dans les différents corps de métiers. Mais y'a rien à faire, il vous est toujours interdit de toucher le moindre outils! C'est la zone de chasse des syndicats.

Dans les 2 cas quelle serait l'imposition sur la plus value ? que pourrait on déduire ( factures achats matériaux ou seulement factures d'artisans)?

La règle générale ici: Toutes dépenses engagées directement pour gagner un revenu est déductible de votre revenu annuel. Mais ça se complique si vous ne rénovez que des bâtisses vides. Les dépenses d'entretien sont déductibles pour un local loué. Mais l'achat et la revente d'un immeuble amène aussi un gain en capital qui a un régime d'imposition différent. Un gain en capital sur votre résidence personnelle est à 100% exempté. Si vous restez dans un immeuble à logement que vous partagez avec des locataires, c'est la proportion de surface habitable que vous occupez qui sera exemptée (garages, cabanons ou autre dépendances qu'on n'habite généralement pas sont exclues de ce calcul.) Sur le reste, le gain en capital sera divisé en deux et vous serez impôsé sur une seule moitié. Les amméliorations majeures sont soustraites avant le calcul du GC. (agrandissements, isolation, changements de système électrique ou de plomberie... Il faut que ces ammélioration augmentent sensiblement la valeur de l'immeuble et c'est pas l'entretien courant, ni le chauffage ou le bill d'Hydro qui fait ça.)

Si je présume que vous n'avez pas d'autres revenus, il faudra probablement consulter un comptable spécialisé en fiscalité pour concilier vos dépenses d'entretien avec vos revenus exclusivement composés de gains en capitaux. Là-dessus, je ne m'avancerai pas plus loin. Si on entretien pas une bâtisse vide, elle perdra de la valeur mais reste à savoir si le fisc considère ça tout de même pour un immeuble n'apportant aucun revenu durant une pleine année fiscale.

Le mot de Cambronne!

Modifié 15 avril 2012 par Jean_D