Déclaration conjoint de fait assermentée

[cricrilef]

Bonjour,

Cela fait longtemps que je ne suis pas venue sur le forum et il a bien changé!! Donc, je suis au Québec avec mon chum depuis 4 ans, on est français tous les deux, on est venu avec un permis d'étude et là nous avons un post-diplôme. Nous travaillons tous les deux et nous allons commencé nos démarches pour le CSQ et la RP.

Depuis avril 2010 nous habitons ensemble et on m'a dit que nous pouvions faire nos démarches en tant que conjoint, mais on m'a aussi dit que nous devions faire une déclaration de conjoint de fait assermenté, nous ne savons pas comment le faire, pouvez vous nous aider?

J'ai regardé dans le formulaire du CSQ étudiants PEQ et il y a une déclaration de conjoint de fait à la fin. Est-ce cela?

Merci

[sylvain12]

Salut,

Désolé mais je ne connais trop la démarche pour votre cas, mais le plus simple resterait de contacter le BIQ pour leur demander exactement la démarche à suivre.

Ça vous éviterait de faire des erreurs et ça irait certainement plus vite que sur la base de certains dires tirés de forum.

Si effectivement vous avez une quelconque preuve de vie commune, un bail, un compte joint ou autre, alors oui se sera faisable de faire la demande en tant que conjoint de fait.

Sylvain

[Budweiser]

Ladéclaration de conjoint de fait assermenté est un formulaire qui est une déclaration de vie commune de conjoint de fait signé par vous deux et assermenté .... Attention, la signature se fait devant la personne qui va vous assermenter !

Sur le site du cic.gc.ca, dans la section formulaires , vous trouverez la déclaration.

Modifié 3 novembre 2011 par Budweiser