Invité Posté(e) 6 mai 2004 Posté(e) 6 mai 2004 Bonjour amisj'ai mon CSQ , deposer demande de visa de residence permanente au pré du gouv federal.l'agent d'immigration ma envoyer une lettre de refus , car j'ai été comdamne en 1997 en Tunisie, par une amende de 67$ suite a un accident de route involontaire.et cette affaire été inscrit dans mon casier judiciaire.alors , tand que cette affaire se perscrite dans un delai de 3ans a partir du date de jugement et c'est de plein droit et aucune formalité n'est exiger.ce qui fait, mon affaire a été bel et bien perscrite puisque il s'est coulé plus que 7 ans depuis la date de jugement. c'est d'ailleurs ce qui s'est passé comme en attest mon nouveau casier judiciaire (vierge).j'ai envoyer les nouveaus documents - casier judiciaire vierge - un rapport de mon avocat explicative de la sitiationpensez vous que ca va marcher?es l'agent d'immigration peu revoir mon dossier a lumière de ces nouvelles données?MERCI Citer
Habitués Laurence Nadeau Posté(e) 6 mai 2004 Habitués Posté(e) 6 mai 2004 Bonjour,Ah tu n'es pas le premier qui a un casier pour une telle histoire. As-tu regardé dans les FAQ, rubrique Divers, certains parlent de leur rehabilitation ? Laurence Citer
Habitués Natauquebec Posté(e) 7 mai 2004 Habitués Posté(e) 7 mai 2004 Courageeeeeeee et tiens nous au courant pour la suite. Citer
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