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Bonjour à tous, J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) : Ma situation : - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019). - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019 - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise) - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part 2019 : - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR. - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné) - aucune facture émise à une société canadienne => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année. 2020 : - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date). - A ce jour, société toujours domicilié en France. - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales). Mes recherches : La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html) Questions : • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ? Je suis véritablement perdu... ! Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... Merci beaucoup pour votre aide, Olivier

Bonjour à toutes et tous, J'aimerais savoir s'il y a des personnes qui travaillent pour un employeur québécois, mais depuis la France en effet nous aimerions rentrer en France j'en ai parlé à mon employeur et il aimerait me garder comme employé j'ai vu que c'était tout à fait possible pour lui en s'inscrivant à l'URSSAF mais j'ai bien l'impression que les cotisations sociales française sont bien plus importante qu'au Québec et j'aimerais savoir dans quelle mesure elles le sont donc si vous avez de l'expérience avec ça j'aimerais beaucouop en parler avec vous !! Encore merci et très belle journée à tout le monde

Bonjour, Je croyais enfin pouvoir poster mon dossier, mais une toute petite case en bas du formulaire de déclaration des conjoints de fait mentionnait la signature du commissaire à l'assermentation ... Déconfiture totale ... J'ai cherché il y en a 3 en france, à Paris. Je n'habite pas à Paris. J'ai téléphoné, ca ne marche pas si on se contente de leur poster les documents. Est ce que quelqu'un d'autre que ces trois personnes à Paris seraient autorisées à assermenter un document en france ? J'ai vu que les notaires pouvaient assermenter des copies conformes, mais est ce que ca marche aussi pour le formulaire de conjoints de fait ? Et une gendarmerie ? ou mairie ? MERCI D'AVANCE !!