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Parcimonie

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  • Gender
    Femme
  • Statut
    en processus d'immigration
  • Pays d'origine
    france
  • Pays de résidence
    France
  1. En fait j'ai déjà le CSQ, c'est la partie canada qui me reste à faire et le formulaire en question qui demande la présence d'un commissaire à l'assermentation est celui ci : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM5409F.pdf merci pour vos réponses !
  2. Bonjour, Pour préciser un peu ma question, j'ai un PACS, qui n'a (à ce que j'ai compris) aucune valeur aux yeux du canada, mais qui peut servir comme preuve (au même titre que factures aux deux noms, comptes joints...). Il me faut donc remplir le document ou l'on jure que l'on est coinjoints de fait, avec un des documents comme preuve, et devant le commissaire à l'assermentation. Au tribunal ils vont surement accepter de signer mon papier, mais sauront-ils si cette signature est valable aux yeux des canadiens ? Merci en tout cas
  3. Bonjour, Je croyais enfin pouvoir poster mon dossier, mais une toute petite case en bas du formulaire de déclaration des conjoints de fait mentionnait la signature du commissaire à l'assermentation ... Déconfiture totale ... J'ai cherché il y en a 3 en france, à Paris. Je n'habite pas à Paris. J'ai téléphoné, ca ne marche pas si on se contente de leur poster les documents. Est ce que quelqu'un d'autre que ces trois personnes à Paris seraient autorisées à assermenter un document en france ? J'ai vu que les notaires pouvaient assermenter des copies conformes, mais est ce que ca march
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