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Certificat de Sélection du Québec = délivré par le gouvernement provincial
Confirmation de Résidence permanente = délivrée par le gouvernement fédéral
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Mais vous serez ensemble pendant 1 an...
Pour beaucoup de couples en attente de pouvoir vivre ensemble, c'est bel et bien l'attente de cette liberté sans contrainte qui est la plus dure.
Le fait de vous marier ne veut pas forcément dire pour l'agent d'immigration que vous vous mariez pour les papiers. C.I.C. vous demandera dans tous les cas d'apporter la preuve d'une relation constante et continue, et que les liens qui vous unissent sont plus que de l'amitié.
Faire une demande dans la catégorie "partenaires conjugales" ne vous garantit pas plus que vous obtiendrez la C.R.P.
Comme je l'ai souvent écrit, c'est la patience et définir vraiment là où l'on souhaite parvenir ensemble, la connaissance de l'autre et la confiance mutuelle que l'on s'accorde qui font la différence.
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Petit aparté :
C'est sûr que j'aurais pu ajouter de la fioriture mais pas le temps.
Maintenant, je me refuse à faire des hypothèses sur les liens profonds de chacun : il appartient à chacun de faire son introspection et de s'assurer de ses sentiements. Sur ce point là d'ailleurs, les forumeurs sont libres d'exprimer le sentiment ou les impressions qu'ils veulent mais que je ne partage pas forcément celles-ci.
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En principe, on ne se marie pas juste pour des papiers : on se marie AVANT TOUT parce que l'on ne peut pas se passer l'un de l'autre et qu'on s'aime.
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L'échéance de l'étape 2 ne correspond pas à la délivrance du C.S.Q. mais à l'émission de la Confirmation de la Résidence Permanente (C.R.P.).
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A mon avis, ce n'est pas comme si vous aviez été dans l'impossibilité de vous marier. Y songer et le faire, vous permettrait de ne pas avoir à démontrer que vous avez habité ensemble de façon continue.
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bjr
sur la liste de controle imm5491
n°22 selon la liste de documents fournie avec le guide de l'immigrant ?
je trouve pas ce guide de l'immigrant ?
qui a une idée ?
Comme je vous le disais, il faut avoir bien compris le système de fonctionnement fédéral.
Celui-ci se décompose en 3 parties :
- la 1ère concerne le futur parrain qui s'appelle à ce stade là, le répondant : cela permet d'examiner son aptitude à parrainer. Elle démarre au formulaire IMM 1344. La réponse à la question posée par cette partie là, constitue ce que l'on appelle "l'étape 1". Le guide utilisé est le guide IMM3900 <== celui-ci est donc le guide du parrain.
- la 2e et la 3e partie permet d'examiner le dossier de parrainage (déterminer si votre relation est sincère et vraie), et si le requérant principal (futur parrainé) est apte à venir vivre au Canada.
La 2e partie démarre au formulaire IMM0008 et s'ajoute aussi les questions propres à la région géographique qui concerne le requérant. La réponse aux questions posées dans ces 2 parties se matériel par la (e-)brune contenant la CRP (Confirmation de Résidence Permanente) en cas de réponse positive.
Le guide de la 2e partie est le IMM3999. <== c'est donc lui le guide de l'immigrant.
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si les enfants sont canadiens, ils ne sont pas candidat pour un parrainage
.En gros, vous pouvez les mentionner si vous le souhaitez mais ils peuvent aller vivre au Canada sans que vous les accompagniez, sans que vous ayez à répondre d'eux.
Ils n'ont donc pas de visite médicale à passer.
Pour l'étape 2000 (
) Il existe une entente de sécurité sociale entre la France et le Québec. Il faudra pour chacun d'entre vous, que vous fassiez une démarche auprès de la C.P.A.M. pour obtenir le formulaire SE-401-Q-207 avant de partir (environ 1 mois avant et une fois que vous aurez vos billets d'avion). Ce formulaire permet de ne pas avoir de délai de carence (de 3 mois) pour la prise en charge "maladie". J'ignore si ce formulaire permet une couverture "médicament" à la base mais il me semble que non.
- quebecfrance a réagi à ceci
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Bonjour
Juste une petite intervention sans réponse réelle mais en rapport avec la démarche.
En lisant vos questions, je me rappelais juste quand je préparais le dossier de parrainage, vu que ma blonde déteste la "paperasse".
Je me trouvais dans le même état de stress avec la peur d'apporter une réponse erronée à l'une des questions et que ça nuise au dossier de parrainage parce que de ma seule compétence dépendant tout un projet de vie à deux.
Je comprends bien aussi que le stress doit grimper d'un cran quand l'avenir des enfants et leur bien-être est en jeu.
C'est dans ces circonstances que j'ai découvert que le seul moyen fiable à 100 % de ne pas se tromper, c'était de devenir un véritable expert de son dossier d'immigration. Cela passe par une connaissance parfaite de son dossier après tout le travail d'enquête/de recherches pour retrouver des dates, des situations.
Comme vous et dans la peur de l'incertitude, j'ai eu l'envie de reposer l'essentiel des questions, par crainte aussi d'avoir mal lu ou d'avoir mal compris le sens profond d'une question en m'imaginant parfois une profondeur là où il n'y en avait aucune.
C'est dans cet esprit que j'ai lu, relu, et relu encore un certain nombre de fois, les guides (que j'ai imprimés à l'époque, et même reliés, raturés, corrigé même les fautes d'orthographe et découvert même des erreurs de cibles).
Il est primordial de bien comprendre ces guides. Pour bien les comprendre il faut donc se mettre en situation et simuler un premier remplissage.
Il faut aussi comprendre comment se détachent les parties de ce guide fédéral : quand on a bien compris ça, on ne se pose plus certaines questions.
Et puis, pour gagner en sérénité, j'ai découvert une formulation "magique" dans les guides qui disait que, si l'on souhaitait apporter des précisions sur une question, on pouvait le faire sur une feuille séparée... j'avoue avoir abusé de cette possibilité.
- quebecfrance a réagi à ceci
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@jojo33: "Qu’ils habitent au Canada ou ailleurs, cela importe peu. S’ils habitent au Canada, ils n’ont pas besoin d’avoir un statut légal pour être parrainés..."
... si et seulement si vous vous êtes mariés pendant qu'il avait un statut légal au Canada. Dans ce cas, il se serait retrouvé en "statut implicite". D'ailleurs, le célébrant demande une copie du passeport valide de la personne à marier et venant de l'étranger.
Sans statut légal, et du moins au Québec, j'ignore qui pourrait vous marier dans de telles conditions. Si vous trouviez un célébrant qui fasse le mariage, l'état civil peut invalider le mariage (ce qui veut dire que, aux yeux du Québec, le mariage n'aurait pas eu lieu).
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Pour les documents à traduire, il s'agit de tout document officiel qui n'est ni en français ni en anglais (actes d'état civil, attestations de témoins,etc) et que vous envisagez d'utiliser dans le dossier.
Pour les preuves d'échanges (skype ou fb par exemple), vous pouvez tenter de produire une traduction vous-même (du moins, c'est ce que je ferais à votre place, histoire de réduire les coûts).
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Pour un visa vers le Canada et si vous n'avez pas de passeport français, il faut faire les démarches qui correspondent à votre nationalité.
Dans votre cas, et s'il n'y a pas d'accord de non apposition de visa entre l'Algérie et le Canada, vous devez obligatoirement passser par cette étape.
Vous trouverez toutes les informations dans la rubrique Visiter en touriste sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada (C.I.C.).
- Hakima24000 a réagi à ceci
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Voilà donc la différence entre "statut implicite" et "ne pas avoir statué sur un statut" ce sont 2 choses différentes.
Le statut implicite est un statut LÉGAL au Canada. Il s'agit d'un statut qui permet de rester au Canada malgré qu'un visa ait expiré.
Le fait que la France n'ait pas statué sur une situation ne confère aucun statut légal (au regard du droit français) au demandeur en situation irrégulière ou en attente d'une décision. Une fois un statut légal expiré, le demandeur se trouve automatiquement en situation irrégulière.
Le fait d'avoir des procédures en cours ne lui donne pas une légitimité mais le droit français permet d'attendre qu'une décision de justice soit prise, sauf en cas de récidive.
C'est d'ailleurs pour ça (pas de statut légal) que des associations se sont constituées pour aider ceux qui se trouvent en France en situation irrégulière.
Je me rappelle aussi de reportages fait sur les conditions de "camps d'accueil" de personnes d'origines diverses qui avaient soulevé un tollé compte tenu des conditions "d'encadrement de ces personnes" (c'est-à-dire dans des conditions indignes).
Tout ça pour dire, que "le statut implicite" n'existe pas en France au regard des services d'immigration français.
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@Kiffe : j'ai beau regarder, et sans te traiter de menteuse à ton tour, je ne vois nullepart de statut implicite en France... pourrais-tu me donner le lien concerné sur legifrance ?
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Bonsoir !
De ce que je vois sur le délai qui correspond à votre cas, il s'agit de 18 mois pour l'étape 2.
D'après un calcul rapide, ça vous enmènerait vers décembre 2015 si les documents demandés n'étaient pas jugés indispensables pour poursuivre le traitement de l'ensemble des autres éléments du dossier d'immigration. Il s'agit d'une moyenne.
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Le seul point en rapport avec le parrainage est la question 2 (vous êtes dans la rubrique "parrainage et mariage").
Vous pourrez faire voyager votre enfant avec vous avec un statut "touriste" puis le parrainer à l'intérieur du Canada (prévoir de lui faire faire un passeport).
Sinon, pour la partie "opinion" je dirais que, à la question 1 et dans l'absolu, vous pouvez tout à fait valider votre CRP dans un premier temps (il faut l'indiquer aux services des douanes puis à l'officier d'immigration qui vous recevra).
Votre question 3 est en rapport avec la question 1 et pour cette partie, je n'ai pas de réponse. Mon avis (et sans certitude) est que votre preuve de validation de CRP figure sur votre passeport et que, s'il expire, cela rend caduque la validation de CRP.
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2 cas de figure se sont déjà présentés dans ce que j'ai vus :
- dossier envoyé et formulaire modifié le lendemain ou dans les jours qui suivent -> C.I.C. avait demandé au répondant à ce que le formulaire avec la bonne version soit envoyé ;
- dossier envoyé après la modification du formulaire avec une ancienne version : C.I.C. a retourné le dossier complet.
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C'est un certificat qui dit que vous êtes libre d'un engagement passé qui vous empêcherait de vous marier.[...]
Bonjour
C'est quoi un certificat de capacité à mariage? et ou est-ce-qu'on l'obtient?
Qui le délivre ? c'est marqué plus haut ici.
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Au prochain aller-retour : mariage ?
Pour nous, ça a mis un certain temps pour "germer". On y pensait, mais peut-être que c'était trop tôt ? Le fait de se marier ne permet pas de rester : il faut quand même faire un dossier de parrainage.
Quoi qu'il en soit et en ce qui nous concerne, cela a forcé l'introspection. On savait ce qui nous séparait, et on savait ce qu'on ne voulait plus parce que c'était devenu insuportable de se quitter inexorablement dans un aéroport. Quand on arrive à ce stade, on est prêt pour se marier je pense et pour passer par le parrainage.
- Poupoune Tiloup a réagi à ceci
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Votre procédure se divise en 2 : une procédure fédérale et une procédure provinciale si vous venez au Québec.
Dans le cadre d'un parrainage, on commence par la procédure fédérale (i.e. celle qui se rapporte au Canada et à Citoyenneté et Immigration Canada -C.I.C.-).
Si la personne parrainée réside à l'extérieur du Canada, la procédure se divise en 3 parties :
- la 1ère partie se rapporte au parrain (formulairess IMM1344 et suivants)
- la 2e partie et la 3e partie se rapporte au Candidat à l'immigration (IMM0008 et suivants, ainsi que demandes d'informations propres à une région géographique). C'est donc le Canada qui gère entièrement le dossier d'immigration et fait son enquête pour vérifier que vous ne représentez pas un danger pour le Canada ou ses citoyens, que vous ne représentez pas non plus une charge trop lourde pour la communauté, etc.
Quand C.I.C. apporte une réponse positive à la 1ère partie (c'est-à-dire, quand le parrain est reconnu comme apte à parrainer), C.I.C. vous invite à continuer au provincial (i.e. celle qui se rapporte au Ministère de l'Immigration, Diversité et Inclusion du Québec -M.I.D.I.-).
Pourquoi cette procédure ? Parce que c'est le Québec qui définit si la capacité financière de votre parrain est suffisante pour vous parrainer : le Canada ne prend aucune décision à ce niveau là pour le Québec. C'est également le Québec qui enregistre l'engagement de votre parrain. Cet engagement lui est opposable en cas de manquement(s).
Si la demande est acceptée et que le Québec délivre le C.S.Q., vous (ou votre enfant qui souhaite vous parrainer) aurez à faire parvenir une copie de celui-ci au Bureau des visas de Paris.
Il ne reste plus que l'enquête qui donnera une issue favorable (ou non) au parrainage. La décision positive se matérialise par "la Brune" contenant le C.R.P. (Certificat de Résidence Permanente).
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Par où commencer ? par vérifier que votre passeport et votre e-brune sont toujours valides.
Ensuite, vous avez à plannifier comment vous aller vous marier.
Si vous souhaitez vous marier devant un maire, ou au tribunal, il faut prendre rendez-vous. Si vous choisissez votre célébrant, et que celui-ci n'est pas inscrit au registre des célébrants, vous devez l'y inscrire.
Une fois que vous avez ces réponses, il vous faut prendre des rendez-vous.
Je ne sais pas s'il faut avoir une adresse au Québec au moment des démarches (je ne sais pas si votre fiancée est canadienne ou résidente permanente au Canada).
(pour ce qui est de votre(ou vos) acte de naissance, il se peut qu'il y ait une procédure de légalisation à faire, voire d'authentification et/ou de traduction avec copie certifiée conforme).
Pour le certificat de capacité à mariage, j'ignore les délais consulaires dans votre situation mais en principe c'est bien par le consulat que ça se passe. Vous devriez leur poser la question par téléphone ou courriel si vous ne trouvez pas les informations sur la page consulaire qui vous concerne. Pour ma part, je n'ai eu aucun souci avec le consulat de France pour me faire envoyer le certificat de capacité à mariage chez ma fiancée canadienne.
En gros, vos délais sont définis par la disponibilité de votre célébrant et la rapidité d'obtention du certificat de capacité à mariage.
- Mephistomori a réagi à ceci
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Le Québec a son propre état civil.
Il vous faudra vos actes de naissance (en plusieurs exemplaires si vous voulez aussi faire les procédures consulaires).
Il vous faut plannifier votre mariage (si c'est au civil, si vous choisissez votre célébrant...) dès maintenant.
- Mephistomori a réagi à ceci
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Mariage Québec/France
dans Parrainages et Mariages
Posté(e)
Bonjour.
Le visa de long séjour au delà de 90 jours s'applique à la France. Pour les séjours au Canada de plus de 6 mois, il faudra un visa pour les français.
S'il envisage de venir vivre au Québec, vous devez justifier d'un an de vie commune continue (et non pas deux) pour être recevable en tant que conjoint de fait aux yeux de C.I.C.
En ce qui concerne le mariage, si vous ne vous sentez pas prêts, ne vous mariez pas. On se marie seulement parce que l'on s'aime et que l'on ne peut pas vivre l'un sans l'autre.
Il faudra donc vous armer de patience jusqu'à ce que ce choix devienne évident et incontournable pour vous comme pour lui, si les autres alternatives ne fonctionnent pas.
S'assurer des sentiments l'un de l'autre est essentiel : il ne s'agit pas d'un manque de confiance dans l'autre mais juste de mieux se connaître et voir si vos sentiments résistent à l'éloignement, s'ils se renforcent même.
Bon courage à vous !