Voici quelques renseignements pour rapatrier une cave à vin au Québec. Conditions : Pour rapporter le contenu d?une cave à vin, vous devez être propriétaire des boissons alcooliques depuis au moins trois mois avant votre départ vers le Canada. Toute boisson achetée moins de trois mois avant votre retour ne peut être considérée comme faisant partie de la cave à vin. De plus, les boissons alcooliques doivent : être importées dans un délai maximal d?un an suivant votre arrivée au Canada; accompagner vos effets personnels; faire l?objet d?un unique envoi; ne pas constituer la majeure partie de vos effets personnels ni en valeur ni en quantité. Quantités permises : Chaque famille peut rapporter une seule cave à vin. La cave à vin des Canadiens est limitée à 90 litres de boissons alcooliques (bière, vin et spiritueux) par année complète passée à l?étranger, avec un maximum de 270 litres. La cave à vin des immigrants est limitée à 270 litres. La cave à vin des résidents temporaires est limitée à 45 litres (bière, vin, spiritueux) par année de séjour autorisée, pourvu que les boissons aient été acquises au moins trois mois avant le départ. Les boissons qui ne font pas partie de la cave à vin, et qui sont considérées comme des surplus, sont par ailleurs soumises aux autres règles d?importation de la Société des alcools du Québec. Procédures : Si vous désirez rapporter au Québec le contenu d?une cave à vin, informez-vous à l?avance auprès de la SAQ des mesures et des conditions auxquelles l?importation sera soumise. À l?arrivée au Québec de vos effets personnels, les douanes canadiennes exigeront que l?importation soit complétée par la SAQ avant de libérer les boissons alcooliques. Pour obtenir que la SAQ fasse l?importation de votre cave à vin, vous devez fournir : une attestation de séjour à l?étranger, un certificat d?immigration ou un permis de séjour, selon le cas; un document de transport des effets personnels; la liste des boissons alcooliques faisant partie de la cave à vin. Les boissons alcooliques qui excèdent les quantités décrites ci-dessus ne font pas partie de la cave à vin et seront traitées différemment par la SAQ. Il faut donc en fournir une liste détaillée. Des factures ou preuves d?achat peuvent alors être exigées. La SAQ perçoit une majoration réduite sur les boissons qui font partie de la cave à vin. Elle perçoit également la taxe spécifique, ainsi que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). TYPE MAJORATION TAXES SPÉCIFIQUE T.P.S. T.V.Q. Vin 3$/litre 0.89$/litre 7 % 7.5 % Spiritueux 5$/litre 0.89$/litre 7 % 7.5 % Bière 3$/litre 0.40$/litre 7 % 7.5 % Ainsi, la SAQ percevra un montant de 4,47 $ pour une bouteille de vin de 1 litre et de 6,77 $ pour une bouteille de spiritueux de 1 litre également. Pour de plus amples renseignements : Service douanes et accises 905, avenue De Lorimier Montréal (Québec) Téléphone : (514) 873-7456 Télécopieur : (514) 873-4236 Courriel :
[email protected] Les droits et taxes du gouvernement fédéral s?ajoutent à la majoration et aux taxes payées à la Société des alcools du Québec et s?appliquent intégralement sur toutes les boissons alcooliques. Ces droits et taxes sont payés à Revenu Canada lorsque vous dédouanez les boissons. Pour de plus amples renseignements, contactez Revenu Canada au (514) 283-9900 ( http://www.rc.gc.ca/bdv ). Et voilà...