Salut Une amie vient de m'envoyé ce premier bulletin d'informations 2005, ça me rappelle l'aide de notre grand ami Abouzyad à qui je souhaite une bonne chance pour son installation à Montreal avec sa famille. Rakikie BULLETIN CANADA NEWS ? premier trimestre 2005 NOUVEAUX MINISTRES DE L?IMMIGRATION : Que ce soit au niveau du Québec ou du Fédéral, les ministres responsables de l?immigration ont tous été remplacés! Au Québec, madame Michelle Courchesne a été remplacée par madame Lise Thériault et au niveau du Fédéral, madame Judy Sgro a été remplacée par monsieur Joseph Volpe. Ces changements ne devraient pas avoir, à notre avis, un réel impact sur la direction de ces deux ministères. Les politiques de partis devraient être poursuivies. CHANGEMENT DE NOM : Les services d?immigration du Québec portent à présent le nom de bureau d?immigration du Québec. Il s?agit donc des BIQ et non plus des SIQ. C?est cette nouvelle appellation que nous utiliserons tout au long de notre bulletin. De plus, le ministère a également changé de nom et, à présent, il porte le titre de Ministère de l?immigration et des communautés culturelles (MICC) et non plus le titre de Ministère des relations avec les citoyens et de l?immigration (MRCI). LES OBJECTIFS : LES OBJECTIFS QUÉBEC POUR L?ANNÉE 2005 : L?objectif général pour l?année 2005 devra se situer, selon le Plan annuel 2005 préparé par le ministère et déposé à l?Assemblée nationale, entre 44 000 et 46 500 candidats, mais ce nombre inclut tant les immigrants économiques, que les réfugiés ou les candidats sélectionnés en vertu de la catégorie du regroupement familial. Ainsi, même si le plan d?immigration 2005 fait mention d?une hausse des niveaux d?immigration suite à la consultation publique qui s?est tenue en février 2004, l?objectif fixé pour l?admission des immigrants économiques (travailleurs et gens d?affaires) est inférieur à celui de 2004. En 2004, le ministère comptait délivrer 42 382 Certificats de sélection du Québec (CSQ) entre les candidats économiques travailleurs et gens d?affaires. Ce chiffre a été baissé à 36 800 candidats pour 2005. Il s?agit donc d?une baisse de 5 582 CSQ, ce qui est tout de même substantiel. Les objectifs de délivrance des CSQ par zone sont les suivants : BIQ Bruxelles : 300 CSQ BIQ Buenos Aires : 1 140 CSQ BIQ Damas : 3 245 CSQ BIQ Hong Kong : 4 710 CSQ BIQ Mexico : 3 120 CSQ BIQ New York : 3 370 CSQ BIQ Paris France : 5 395 CSQ BIQ Paris Autres : 385 CSQ BIQ Paris Afrique : 490 CSQ BIQ Maghreb/Alger Tunis : 4 885 CSQ BIQ Maghreb/Rabat : 4 465 CSQ BIQ Vienne : 5 295 CSQ Comme les budgets attribués dépendent de ces cibles et comme certains BIQ reçoivent plus de dossiers que la cible fixée, cela explique la différence de délais de traitement entre un BIQ et un autre. La fixation des cibles par zone a été contestée devant les tribunaux par Me Sophie Patricia Guerrero en décembre 2004. La cause est actuellement en délibéré et aucun jugement n?a encore été rendu. Malheureusement, cette façon de procéder qui mène à des injustices flagrantes, surtout lorsqu?il y a rétroactivité, ne sera cassée que si les tribunaux en donnent l?ordre. LES OBJECTIFS FÉDÉRAUX POUR L?ANNÉE 2005 : Le Canada prévoit accueillir de 220 000 à 245 000 immigrants en 2005, toutes catégories confondues. Cela signifie que, par rapport à l?année 2004, les niveaux demeurent sensiblement les mêmes. Le Canada continue donc à planifier d?année en année l?arrivée d?un nombre à peu près similaire d?immigrants. Pour la catégorie des immigrants économiques, le Canada compte émettre en 2005 : 12 880 visas pour les ressortissants de la zone Afrique/Moyen-Orient; 54 400 visas pour les ressortissants de la zone Asie-Pacifique; 39 600 visas pour les ressortissants du continent européen; 31 620 visas pour les ressortissants du continent américain. Les niveaux d?immigration sont donc encore insuffisants pour rattraper le retard issu d?une forte demande d?immigration des candidats économiques (travailleurs et gens d?affaires) entre 2 000 (dépôt de 336 225 demandes) et 2001 (dépôt de 382 315 demandes). Par contre, les demandes ont chuté en 2002 (172 485) et 2003 (132 852). Les dernières statistiques que nous avons (3ième trimestre de 2004) démontrent une hausse du dépôt des demandes en 2004, soit 126 325 demandes après 9 mois. Il s?agit par contre d?une baisse substantielle par rapport aux chiffres des années 2000 et 2001. Cette baisse trouve sa source dans l?application d?un nouveau règlement (entré en vigueur le 28 juin 2002) et d?un seuil de passage plus strict. LES DÉLAIS : LES DÉLAIS QUÉBEC : Premièrement, nous désirions mettre fin à la rumeur qui continue à circuler, à l?effet que les dossiers en provenance du Maghreb mettraient de 5 à 7 ans à être traités. Cette information qui était vraie au début de l?année 2004 ne l?est plus, suite à nos différentes interventions. Les délais précis que nous vous communiquons à présent sont les délais que nous avons compilés en tenant compte de la date de dépôt des dossiers de nos clients à la date de l?entrevue de sélection qui leur a été fixée. Délais Alger-Tunis : Les dossiers de nos clients convoqués en entrevue de sélection du 12 avril 2005 au 28 avril 2005 ont été déposés durant la seconde et la troisième semaine du mois d?octobre 2002. Il s?agit des délais les plus longs qui ont actuellement cours. Ces délais devraient baisser au cours des prochains mois de façon significative car le nombre de nouveaux dossier déposés est en baisse importante. Délais Maroc : Nos clients convoqués en entrevue de sélection à Rabat du 11 avril 2005 au 29 avril 2005 ont vu leur dossier être déposé durant la dernière semaine du mois de mars 2003. Il s?agit donc d?un délai de 25 mois entre le moment du dépôt du dossier et celui de l?entrevue de sélection. Ces délais devraient aussi baisser au cours des prochains mois de façon significative car le nombre de nouveaux dossier déposés est en baisse importante. Délais Afrique de l?Ouest: Les délais actuels sont de 24 mois environ. En effet, nos clients qui seront soumis à une entrevue de sélection du 11 avril 2005 au 28 avril 2005 ont déposé leur dossier durant la troisième semaine du mois d?avril 2003. Délais Paris/France : Les délais de ce BIQ sont excellents. Ils sont à peine de trois mois entre le moment du dépôt du dossier et l?émission du certificat de sélection. Beaucoup de dossiers font également l?objet d?une acceptation sans entrevue. Par contre, cela est beaucoup plus rarement le cas lorsque le candidat qui a déposé sa demande de certificat de sélection auprès du BIQ Paris/France ne dispose que d?un titre de séjour d?une durée limitée en tant qu?étudiant ou travailleur en France. Délais Europe de l?Est : Nos clients ayant déposé leur dossier durant la troisième semaine du mois d?octobre seront convoqués en entrevue de sélection du 2 mai 2005 au 24 mai 2005. Il s?agit donc d?un délai de 8 mois environ. Délais New York ? candidats étudiants ou travailleurs au Québec : Premièrement, pour nos clients concernés, sachez que les exemptions d?entrevues de sélection sont devenues plus rares. Selon les chiffres de l?année 2004, 912 dossiers ont été exemptés d?entrevues contre 2 044 qui ont été acceptés suite à une entrevue de sélection. Cela signifie que 55% des dossiers ont été soumis à une entrevue de sélection, alors que ce Bureau d?immigration avait auparavant un fort taux d?exemption. Pour le mois de janvier 2005, 72% des dossiers traités ont fait l?objet d?une entrevue de sélection. Cela explique donc les délais plus longs. Ainsi, il faut à présent compter 8 mois en moyenne entre le moment du dépôt du dossier et celui de l?entrevue de sélection. Délais New York ? candidats aux États-Unis : Sauf dispense d?entrevue (ce qui est de moins en moins fréquent, comme vous avez pu le constater), les délais sont de l?ordre d?un an environ. Nos dossiers déposés en juillet 2004 n?ont pas encore reçu une convocation pour l?entrevue de sélection. Délais Damas : Nos clients ayant déposé un dossier auprès du BIQ Damas devront attendre environ 18 mois. LES DÉLAIS FÉDÉRAUX : Dossiers destinés à une province fédérale : Tous les dossiers déposés en vertu de l?ancien règlement et avant l?annonce du nouveau règlement (donc tous les dossiers déposés avant le 31 décembre 2001) ont fait l?objet d?un traitement ou d?une entrevue de sélection sauf deux dossiers tunisiens. Les candidats concernés se reconnaîtront aisément. Leur cas a d?ailleurs été soumis au personnel de l?Ambassade du Canada en Tunisie. Tous les dossiers déposés en 2002, mais qui n?ont pas eu la chance de faire l?objet d?une exemption d?entrevue (car les dossiers ayant pu faire l?objet d?une telle exemption ont été traités à l?intérieur de 6 mois) n?ont toujours pas été convoqués en entrevue de sélection. Dossiers déjà sélectionnés par le Québec (trousse fédérale): Les délais continuent à être très corrects (à l?intérieur d?un an) pour 80% des cas déposés auprès des principales Ambassades avec lesquels nous travaillons le plus fréquemment, soit Rabat, Paris, Buffalo, Bucarest etc. Évidemment, ces délais ne s?appliquent plus s?il y a une nouvelle personne à charge qui s?ajoute au dossier en cours de route, puisqu?il faut non seulement réclamer un CSQ pour elle, mais également la soumettre au contrôle fédéral. La seule ambassade qui souffre de délais plus longs est celle d?Abidjan. Ainsi, nos clients Africains de l?Ouest acceptés par le Québec et qui ont une trousse fédérale déposée auprès de l?Ambassade du Canada à Abidjan doivent s?attendre à des délais dépassant un an. Nous en profitons également pour glisser dans cette section, à l?intention de nos clients Africains de l?Ouest, que l?Ambassade du Canada à Abidjan n?envoie plus d?accusés de réception suite au dépôt d?une trousse fédérale auprès de son service. Elle procède directement à l?envoi des formulaires d?examens médicaux. Par conséquent, un candidat peut rester sans nouvelle plusieurs mois avant que l?Ambassade ne lui émette un document, mais cela est normal et vous n?avez pas à vous en inquiéter. Nous faisons le suivi de votre dossier, afin de nous assurer qu?il suit son cours normalement, même si les délais sont un peu plus longs. DÉLAIS RELATIFS AU PARRAINAGE DES PARENTS : Nous insérons ici un petit paragraphe concernant les dossiers des parrainages de parents. Par parents, nous n?entendons pas ici les conjoints ou les enfants mineurs qui font l?objet d?un traitement particulier, mais des pères et mères, de même que des enfants mineurs ou toujours à charge qui les accompagnent. Ces dossiers font actuellement l?objet d?un traitement très lent. En fait, il s?agit de la sous-catégorie qui souffre des délais les plus longs. Selon des statistiques compilées au mois de novembre 2004, il y avait 100 000 dossiers en attente de traitement auprès du Centre de traitement des demandes de Mississauga (donc pour la première étape de l?admissibilité). L?objectif de traitement des demandes de cette sous-catégorie en 2004 n?était que de 5 000 dossiers! Vous pouvez donc aisément comprendre ce qui justifie les délais. Par contre, pour cette première étape, les délais sont actuellement d?environ 18 mois (ne vous inquiétez pas, ils ne seront pas de 20 ans!). Ceux qui ont eu la chance de déposer un dossier en 2001 ou en 2002 (et même début 2003 avant que la situation ne devienne préoccupante) continuent malgré tout à souffrir de délais importants au niveau des ambassades (donc au moment du transfert du dossier vers l?Ambassade après le feu vert pour l?admissibilité du parrainage et l?obtention du CSQ pour les dossiers Québec). Actuellement, c?est cette catégorie qui est la plus lente. LES ENTREVUES DE SÉLECTION QUÉBEC : Le calendrier : Le Québec a dévoilé son calendrier de missions d?entrevues pour 2005. Nous vous en faisons part ci-dessous. Attention! Ce calendrier peut bien évidemment faire l?objet de changement, notamment en raison du pourcentage d?atteinte aux objectifs. Ainsi, 5 missions d?entrevues seront tenues à Bruxelles en 2005, 7 à Paris (il faut noter qu?un nombre plus que considérable de dossiers français sont exemptés d?entrevues), une en Afrique de l?Ouest (mais une autre mission pourrait être rajoutée en fin d?année comme cela fut le cas en 2004), 2 à Tel-Aviv, 6 à Damas pour les candidats travailleurs et 4 pour les candidats gens d?affaires, contre une à Dubai, une au Caire et une à Islamabad/Ankara, 8 missions seront prévues à Hong Kong pour examiner en entrevue de sélection les candidats gens d?affaires, alors qu?une seule est prévue pour les candidats travailleurs, 2 missions seront prévues à Sao Paulo et 2 à Santiago, 2 missions seront prévues à Port-au-Prince, contre 4 autres entre Mexico, Quito, Bogota, Lima et Caracas. Pour Rabat, 20 missions sont prévues en 2005 (dont 16 sont à venir). Pour Alger/Tunis, 22 missions d?entrevues seront tenues en 2005, dont 18 sont à venir. Les reports : Nous rappelons à nos clients que le ministère est devenu très sévère et qu?il refuse systématiquement toute demande de report d?entrevue non justifiée par une preuve documentaire démontrant que le report est causé par un motif sérieux et hors de contrôle. Dans le cas contraire, le dossier sera immédiatement refusé et fermé. Il est évident que le motif « j?ai dépensé mon argent dans un autre projet » ou « je ne m?y attendais vraiment pas et je ne suis pas prêt actuellement, laissez-moi 6 mois de plus » ne sera pas retenu par les services d?immigration! Aussi, nous ne cessons de répéter à nos clients que nous devons être mis au courant des changements de numéro de téléphone ou d?adresse! Dans le cas contraire, sur réception de votre convocation à l?entrevue de sélection, nous ne pourrons pas vous rejoindre et votre dossier risque d?être fermé, parce que nous n?avons pas eus de moyens d?entrée en contact avec vous. Les lacunes : Vous connaissez les délais prévus. Ce bulletin vous les annonce. Ainsi, dès que vous recevez votre liste d?attente pour l?entrevue de sélection, vous devez commencer à vous préparer activement pour votre entretien. Nous voyons trop de clients ne pas prendre ce document au sérieux. N?oubliez pas que vous devrez démontrer le jour de l?entrevue que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins durant les trois premiers mois de votre installation! Il s?agit d?un motif courant d?échec à l?entrevue. En plus du montant des frais de subsistance requis, nous vous avons répété à plusieurs reprises que vous devez également ajouté les frais fédéraux, les droits de résidence permanente (DERP) et les coûts du billet d?avion, car bien évidemment, les agents se méfient et craignent de voir la somme que vous possédez être dilapidée dans le paiement des frais afférents à votre immigration. Nous voyons également trop de candidats n?avoir aucune préparation, au point de ne même pas connaître le taux de chômage et nous voyons des cas encore plus sérieux où le niveau de maîtrise de français du candidat a diminué entre le dépôt du dossier et la convocation! Par conséquent, afin d?éviter une déception à l?entrevue de sélection, nous demandons à tous nos clients qui prennent leur dossier à c?ur de commencer à vous préparer dès que vous recevez le document indiquant que vous êtes placé sur une liste d?attente pour l?entrevue de sélection. Redoublez d?efforts à partir de ce moment, car votre entrevue suivra dans quelques mois, voire quelques semaines! Le compte à rebours sera commencé. Les découvertes : Trop de clients attendent la réception de la convocation pour nous informer de la naissance d?un bébé ou pire encore, d?un mariage! Au mieux, l?ajout d?une nouvelle personne à charge dans votre dossier aura pour effet de retarder l?émission des certificats de sélection. Au pire, cette nouvelle personne à charge pourrait entraîner le rejet de votre dossier (profil faible dans le cas d?un nouvel époux ? ressources financières insuffisantes dans le cas d?un enfant supplémentaire). N?oubliez pas que vous devez nous déclarer rapidement les nouvelles personnes à charge qui s?ajoutent à votre dossier en cours de procédure. Pour ceux qui souhaiteraient nous le cacher et le cacher au gouvernement, rappelez-vous qu?il s?agit d?une fausse déclaration aux conséquences graves (risque de renvoi du Canada et impossibilité de parrainer une personne déjà à charge au moment de la validation du visa du requérant principal et qui n?a pas fait l?objet d?un contrôle de la part des autorités fédérales). Cette déclaration est donc obligatoire et pas du tout facultative! ENTREVUES DE NOS CLIENTS D?AFRIQUE DE L?OUEST : Québec : Nous ouvrons une parenthèse juste pour vous, afin d?attirer votre attention sur deux choses : Premièrement, plusieurs clients africains de l?Ouest sont détenteurs d?attestations d?obtention d?un diplôme, compte tenu que le diplôme n?est émis par le ministère que plusieurs mois plus tard. Certains n?ont jamais jugé opportun d?aller le chercher. Nous vous demandons de prendre le temps de le faire et d?aller récupérer le diplôme obtenu auprès de votre école, car les agents d?immigration ont tendance à douter des attestations. Seul votre diplôme constitue votre meilleure preuve. Deuxièmement, nous avons un certain nombre de nos clients africains disposés à passer leur entrevue en France pensant que les délais seront meilleurs (ce qui est quand même le cas). Sachez tout d?abord qu?une telle entrevue est IMPOSSIBLE à demander tant que vous n?avez pas reçu votre liste d?attente pour l?entrevue (donc il est inutile de votre part de formuler une telle demande avant que vous n?ayez reçu ce document). De plus, nous voyons trop de clients demander une telle entrevue et essuyer un refus au niveau de la demande d?un visa pour la France. Bien sûr, il vous est impossible d?être certain qu?un tel visa vous sera accordé, mais soyez en sûr à un haut pourcentage, car sinon, l?entrevue sera annulée et vous serez remis sur la liste d?attente africaine pour une entrevue à Accra. Cela ne fait jamais bien. Fédéral : Une mission d?entrevue se prépare au Sénégal pour les dossiers africains déposés en 2003. Nos clients concernés par cette mission ont déjà été contactés. Il est par contre décevant de constater que malgré le grand nombre de dossiers sénégalais déposés auprès du BIQ Paris/Afrique, le ministère québécois de l?immigration refuse toujours de programmer une mission d?entrevues à Dakar. Ces candidats doivent continuer à se rendre à Accra pour se soumettre à l?entrevue de sélection. Du côté du fédéral, un agent canadien fera escale à Dakar pour un nombre sûrement bien moins important de dossier! IMPORTANT POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS: Depuis le 1er décembre 2004, il n?est plus possible pour les nouveaux résidents du Québec de demander une prestation d?aide aux revenus avant la fin d?un délai de 3 mois suivant leur arrivée au Canada. En effet, et tous les immigrants économiques destinés au Québec le savent, chaque nouvel immigrant doit posséder des ressources lui permettant de subvenir à ses besoins ainsi qu?à ceux de sa famille durant au moins les trois premiers mois de son arrivée au Québec. Malgré tout, certains nouveaux résidents ont eu recours à des prestations de sécurité du revenu durant cette période de 3 mois, la plupart du temps parce qu?ils ont amené avec eux un montant trop juste dépensé trop vite! Nous vous avertissons donc qu?il sera impossible de compter à l?avenir sur de telles prestations avant la fin du délai de 3 mois suivant l?arrivée au Canada, car le ministère a passé une loi interdisant l?octroi de ces prestations, compte tenu que tout nouvel arrivant est réputé, et cela a été vérifié lors de la sélection, détenir des ressources suffisantes durant les trois premiers mois de son installation. EXAMENS MÉDICAUX ET RENTRÉE SCOLAIRE DES ENFANTS : Plusieurs clients recevront en mars/avril les formulaires d?examens médicaux nécessaires au passage des formalités sanitaires. Nous rappelons à nos clients que le fédéral leur laisse 90 jours pour se soumettre à cette exigence. Nous tenions à vous le rappeler, car plusieurs clients se hâtent de subir les examens médicaux et se retrouvent après, à recevoir un visa qui expire en pleine année scolaire des enfants. N?oubliez pas que c?est en fonction de la date de passage du premier examen médical que la validité de votre visa sera déterminée. Une prolongation du délai de 90 jours doit expressément être réclamée au niveau de l?Ambassade qui comprend en règle général que les candidats qui ont des enfants scolarisés préfèrent attendre la fin de l?année scolaire pour immigrer. Évidemment, une telle demande ne pourrait pas être formulée par des candidats célibataires ou des candidats ayant des enfants en bas âge et qui ne sont pas encore scolarisés. La maternelle n?est pas considérée comme une année de scolarité! Si une telle demande vous intéresse, veuillez vous adressez à la personne responsable des trousses fédérales de votre bureau pour lui en faire part. Cela évitera des départs coûteux au Canada afin de faire valider les visas avant la date d?expiration avec retour précipité dans le pays d?origine pour permettre aux enfants de terminer leur année scolaire avant que toute la famille de revienne au Canada 2 ou 3 mois plus tard. Évidemment, cette alternative n?est possible que pour nos clients qui reçoivent leurs formulaires d?examens médicaux en mars ou avril, puisque si les visites médicales sont reçues en mai, nos clients peuvent aisément les passer fin juin et que si les formulaires sont reçus en janvier, il y a possibilité (même si ce n?est pas assuré) de recevoir le visa durant les mois de vacances (ce qui devient plus difficile (mais pas impossible) si les examens médicaux sont subis en avril). Ceci met fin à ce bulletin. Nous espérons qu?il aura répondu à toutes vos questions. Nous souhaitons à nos clients qui seront soumis à leur entrevue de sélection sous peu la meilleure des chances et à ceux qui arriveront au Canada sous peu, la bienvenue!
