Formulaire SE 401-Q-09 bis le retour ...

[Invité]

salut,

et bien on pourra dire que ce formulaire nous fera courir ...

on pensait que c etait simple et bien du tout pour Manue une demande a ete faite aux relations internationales dans le 78.

et bien c est quasi impossible il faut fournir le certificat de travail de demission de l employeur .( on l aura apres le depart la loi permet a l employeur un delai pour le donner et on sera loin).., une copie de la cni, la carte vitale ... bref le parcours du combattant et de plus il ne peut etre delivre que peu de jours avant le depart ...

j ai essaye de faire appliquer les textes mais rien a faire ...

comment fait on ???!!!

nulle part il n est fait mention des documents demande notamment pour la cni il est donne de fait si on est francais ou pas ??? bref vive les em... de l administration ...

si il y a une solution on est preneur ...

[Zeolen]

je ne comprends pas ton problème : ton employeur ne veut pas te délivrer de certificat de travail mentionnant ton état démissionnaire actuel pour l'enquête de sécurité, c'est ça ?

Si c'est le cas, ça ne coûte rien à ton employeur de te faire ce papier, c'est juste une attestation...

[Jul044]

Ben j'y ai été cet après midi explicant à l'agent de la CPAM.

je lui ai expliqué que je n'avais pas encore la date et il m'a dit de revenir avec ma carte vitale et une date (qui correspondra au jour d'arrivée) et c'est bon.

il m'a rien demandé du tout d'autre.

En plus c'est l'annexe de la CPAM, qui est dans une ville où il y a même pas 10 000 habitants

[Invité]

Ben j'y ai été cet après midi explicant à l'agent de la CPAM.

je lui ai expliqué que je n'avais pas encore la date et il m'a dit de revenir avec ma carte vitale et une date (qui correspondra au jour d'arrivée) et c'est bon.

il m'a rien demandé du tout d'autre.

En plus c'est l'annexe de la CPAM, qui est dans une ville où il y a même pas 10 000 habitants

ben c est le probleme chaque antenne fait plus ou moins ce qu elle veut ...!!! certaines demandent le visa le billet d avion ...!!!!

bref on va se domicilier a paris ca va etre plus simple ...

a bientot

[Ximeris]

salut,

et bien on pourra dire que ce formulaire nous fera courir ...

on pensait que c etait simple et bien du tout pour Manue une demande a ete faite aux relations internationales dans le 78.

et bien c est quasi impossible il faut fournir le certificat de travail de demission de l employeur .( on l aura apres le depart la loi permet a l employeur un delai pour le donner et on sera loin).., une copie de la cni, la carte vitale ... bref le parcours du combattant et de plus il ne peut etre delivre que peu de jours avant le depart ...

j ai essaye de faire appliquer les textes mais rien a faire ...

comment fait on ???!!!

nulle part il n est fait mention des documents demande notamment pour la cni il est donne de fait si on est francais ou pas ??? bref vive les em... de l administration ...

si il y a une solution on est preneur ...

Ce que tu dis me fait peur là. J'habite dans le 78 et j'ai pas envie de galérer pour avoir ce papier. Où se situe leur bureau? A Versailles?

[Invité]

moi j'ai appelé au téléphone, ils l'ont faxé directement au Québec, aucune démarche, aucun papier. Belle efficacité. Vive Marseille (pour une fois)

[Invité]

salut,

et bien on pourra dire que ce formulaire nous fera courir ...

on pensait que c etait simple et bien du tout pour Manue une demande a ete faite aux relations internationales dans le 78.

et bien c est quasi impossible il faut fournir le certificat de travail de demission de l employeur .( on l aura apres le depart la loi permet a l employeur un delai pour le donner et on sera loin).., une copie de la cni, la carte vitale ... bref le parcours du combattant et de plus il ne peut etre delivre que peu de jours avant le depart ...

j ai essaye de faire appliquer les textes mais rien a faire ...

comment fait on ???!!!

nulle part il n est fait mention des documents demande notamment pour la cni il est donne de fait si on est francais ou pas ??? bref vive les em... de l administration ...

si il y a une solution on est preneur ...

Ce que tu dis me fait peur là. J'habite dans le 78 et j'ai pas envie de galérer pour avoir ce papier. Où se situe leur bureau? A Versailles?

bien mieux vaut savoir avant ....

et oui a versailles au 3 ou 4 etage rue de montreuil mais peut etre que tu auras plus de chance ... en tout cas nous on passera pas par eux ...

essaye de voir peut etre qu on te demandera autre chose ???!!!

a bientot

[celine09]

qd je l'ai demande il n'y a pas eu de probleme, on m'a juste demande qd je partais au quebec et c'est la que ca c'est gate, j'ai recu le papier avec la date du 16 avril alors que je pars le 17, j'ai du hausser le ton pr qu'on me refasse le papier et que ca soit marque le 17 date de depart de France et d'arrivee au Quebec

MAUDIT FONCTIONNAIRE

[petiboudange]

Hum... Les employés de la Sécu ne sont pas fonctionnaires mais assimilés (ils sont des employés du personne morale de droit privé régi par le Code de la Sécurité Sociale auxquels on a donné des provolèges comparables à ceux des fonctionnaires d'où le terme d'assimilés) mais passons.

Ma mère travaille à la CPAM à Marseille et je viens de lui confier la mission de se renseigner auprès des relations internationales pour savoir les pièces exigées et les délais pour ce fameux formulaire (en tant que "interne" elle aura peut-être une réponse plus complète?).

Donc je vous dit ça ce soir normalement, si vous pouvez patienter jusque là.

Ensuite comme dit Filmanue le truc va être de pouvoir faire appliquer les textes... et là public ou privé même combat si je me réfère aux incapables d'adecco qui ne reconnaissent pas le PVT de mon québécois en France comme un permis de travail légal!

Alors Maudits Fonctionnaires devraient juste être Maudits incapables ignorants!

[T&T]

Bonjour

Décidemment, ca dépend de chaque CPAM alors. Pour nous, CPAM94, ils ont un site internet, j'ai posé ma question via ce site www.cpam94.fr et ensuite, quelques heures après, un agent m'a téléphoné et là j'ai demandé à recevoir par courrier le fameux formulaire...

Par contre, il faut renvoyer la carte vitale au service international à la CPAM94 situé à Créteil et dès qu'ils ont votre carte vitale, ils vous envoient le fameux formulaire...C'est ce qu'on m'a dit. Pas besoin de CRP ou visa...(Bizarre non?! )

Allez bon courage à vous tous...

Pour Fimalnue, dès qu'on a la nationalité française, et a un num de sécu c'est bon...(D'après la CPAM94 toujours hein...)

[Invité]

Bonjour

Décidemment, ca dépend de chaque CPAM alors. Pour nous, CPAM94, ils ont un site internet, j'ai posé ma question via ce site www.cpam94.fr et ensuite, quelques heures après, un agent m'a téléphoné et là j'ai demandé à recevoir par courrier le fameux formulaire...

Par contre, il faut renvoyer la carte vitale au service international à la CPAM94 situé à Créteil et dès qu'ils ont votre carte vitale, ils vous envoient le fameux formulaire...C'est ce qu'on m'a dit. Pas besoin de CRP ou visa...(Bizarre non?! )

Allez bon courage à vous tous...

Pour Fimalnue, dès qu'on a la nationalité française, et a un num de sécu c'est bon...(D'après la CPAM94 toujours hein...)

oui pour le numero mais c est dans le 94 dans le 78 faut montrer patte blanche ....on a fait aussi une demande via internet mais on attend encore une reponse bref on s est deplace et on se rend compte qu en fonction de la caisse et du departement c est pas la meme ... a paris cette apres midi seule la carte vitale suffit ....

donc ce sera paris ...

a bientot

Hum... Les employés de la Sécu ne sont pas fonctionnaires mais assimilés (ils sont des employés du personne morale de droit privé régi par le Code de la Sécurité Sociale auxquels on a donné des provolèges comparables à ceux des fonctionnaires d'où le terme d'assimilés) mais passons.

Ma mère travaille à la CPAM à Marseille et je viens de lui confier la mission de se renseigner auprès des relations internationales pour savoir les pièces exigées et les délais pour ce fameux formulaire (en tant que "interne" elle aura peut-être une réponse plus complète?).

Donc je vous dit ça ce soir normalement, si vous pouvez patienter jusque là.

Ensuite comme dit Filmanue le truc va être de pouvoir faire appliquer les textes... et là public ou privé même combat si je me réfère aux incapables d'adecco qui ne reconnaissent pas le PVT de mon québécois en France comme un permis de travail légal!

Alors Maudits Fonctionnaires devraient juste être Maudits incapables ignorants!

Bien sur qu on attend avec impatience toutes infos ... surtout celles en interne ... par la meme si tu as d autres references que l accord on est preneur surtout si c est un referentiel interne ... quoique marseille et paris ... lol

merci d avance

[petiboudange]

Bon ma mère est pas arrivée à les joindre mais dès que j'ai l'info je la transmet sur ce post (en espérant aussi que ça soit pas dans une éternité )