Important, Formulaire SE 401-Q-09 bis

[Invité]

bonjour

je viens d avoir le service international de la RAMQ et ce sont eux qui ont telephone suite a mon mail ...

il est important d avoir une date de couverture vous couvrant bien apres votre arrivee au Quebec dans le cas contraire c est un delai de carence qui s appliquera ...!!!

il est donc tres important de faire annoter la duree de vos droits et non la date de votre arrivee au quebec ??!!!

voila c etait la contribution du jour ...

[jila]

holalala.......encore "une couille dans le potage" comme on dit chez nous..........c a d, que si on part le 1er avril (exemple), l'exemplaire doit avoir comme date la durée de 3 mois (délai de carenceau québec), donc du 1er avril au 30 juin????

c ca ou j'ai rien compris ( ca, c'est fort propable!)????

[Invité]

holalala.......encore "une couille dans le potage" comme on dit chez nous..........c a d, que si on part le 1er avril (exemple), l'exemplaire doit avoir comme date la durée de 3 mois (délai de carenceau québec), donc du 1er avril au 30 juin????

c ca ou j'ai rien compris ( ca, c'est fort propable!)????

au moins bien sur et donc tu as compris... mais j ai fait mettre un an apres mon arrivee au quebec et la RAMQ me dit c est bon donc je me fie plus a eux qu a la secu ici ....

mettons que tu mettes la date de ton arrivee et bien ca veut dire qu apres cette date tu n es pas couverte par le systeme francais ... alors que bien sur tu es encore couverte pour longtemps ... donc pour la RAMQ pas de couverture ...

a bientot

comme ca me semblait important je le fais remonter ici

[jila]

c super important et franchement je suis sur que pas mal de gens comme moi n'en savait rien........alors que dire a par merci pour cette info!!!!!!!!!!!!

[ebsline]

ATTENTION

La RAMQ ne vous prendra en charge qu'à la date de fin de droits de la secu ... ce serait trop facile... vous ne pouvez en aucun cas être en même temps à la secu et à la RAMQ... et là c'est une experience vecue dont je vous parle

Ebsline

[tosca]

bonjour

je viens d avoir le service international de la RAMQ et ce sont eux qui ont telephone suite a mon mail ...

il est important d avoir une date de couverture vous couvrant bien apres votre arrivee au Quebec dans le cas contraire c est un delai de carence qui s appliquera ...!!!

il est donc tres important de faire annoter la duree de vos droits et non la date de votre arrivee au quebec ??!!!

voila c etait la contribution du jour ...

Je suis très surprise de lire ce qui précède, et j'aimerais bien avoir le son de cloche de ceux qui ont déjà fait la "bascule" Sécu -> RAMQ. Je crois me rappeler qu'il n'y a pas longtemps quelqu'un a évoqué le fait que son formulaire avait été refusé à la RAMQ, car la date était postérieure à son arrivée au Québec !

J'ai retrouvé le message qui en parle.

Par ailleurs, le principe habituel pour ce type de chose, c'est qu'il ne peut y avoir double couverture à un instant "t", donc la couverture RAMQ ne doit démarrer qu'après qu'ait cessé la couverture de la sécu (mais sans le délai dit "de carence" si on présente le fameux formulaire).

Modifié 16 février 2006 par tosca

[Invité]

c est sans doute contradictoire mais c est la reponse qui m a ete faite ???

essaye toi aussi de les contacter et dis nous quelle reponse tu recois ?

le mieux c est de voir reellement et concretement

a bientot

[ebsline]

c est sans doute contradictoire mais c est la reponse qui m a ete faite ???

essaye toi aussi de les contacter et dis nous quelle reponse tu recois ?

le mieux c est de voir reellement et concretement

a bientot

Je pense que ce qui t'a été dit à la RAMQ est exact : tu dois mettre la date de fins de droits de la secu sur le formulaire SE...

mais dans ce cas alors tu ne seras prise en charge par la RAMQ qu'après ta fin de droit français et non pas à ton arrivée sur le territoire quebecois d'où l'exigence par les bureaux de la RAMQ des deux papiers suivants

- la confirmation de RP qui leur donnera la date d'arrivée sur le territoire quebecois

et le formulaire SE... qui leur donnera la date des fins de droits français de la sécu

Ebsline

Modifié 16 février 2006 par ebsline

[jila]

ca devient un peu compliquer........la question est: comment "on" ou "ils" decident de la fin de la couverture sécu en france.........peut on aller a la secu et leur dire:voila, je pars le 1er avril et je veux que ma couverture s'arrete a ce moment la! si c le cas, alors la, un 2eme probleme fait surface: comme la precider Filmanue, il y aura seulement la date de depart sur le formulaire et alors la delai de carence obligé pour le québec...c'est quoi la solution?

[tosca]

ca devient un peu compliquer........la question est: comment "on" ou "ils" decident de la fin de la couverture sécu en france.........peut on aller a la secu et leur dire:voila, je pars le 1er avril et je veux que ma couverture s'arrete a ce moment la! si c le cas, alors la, un 2eme probleme fait surface: comme la precider Filmanue, il y aura seulement la date de depart sur le formulaire et alors la delai de carence obligé pour le québec...c'est quoi la solution?

Il n'y a pas de délai de carence lorsque l'on présente le formulaire (c'est même l'unique raison d'être du formulaire) ; donc date de départ + 0 jours de carence = date de prise en charge RAMQ.

[Invité]

ca devient un peu compliquer........la question est: comment "on" ou "ils" decident de la fin de la couverture sécu en france.........peut on aller a la secu et leur dire:voila, je pars le 1er avril et je veux que ma couverture s'arrete a ce moment la! si c le cas, alors la, un 2eme probleme fait surface: comme la precider Filmanue, il y aura seulement la date de depart sur le formulaire et alors la delai de carence obligé pour le québec...c'est quoi la solution?

Il n'y a pas de délai de carence lorsque l'on présente le formulaire (c'est même l'unique raison d'être du formulaire) ; donc date de départ + 0 jours de carence = date de prise en charge RAMQ.

j espere que tu as raison et surtout n hesites a nous faire remonter lors de ton arrivee les infos ...

mais j essaierai quand meme de les contacter avant pour etre sur ...

je vais finir par demander deux formulaires dont un date de mon arrivee et l autre que je garde ( en fonction surtout de tes remontees)

a bientot

[tosca]

c est sans doute contradictoire mais c est la reponse qui m a ete faite ???

essaye toi aussi de les contacter et dis nous quelle reponse tu recois ?

le mieux c est de voir reellement et concretement

a bientot

Je suis désolée, mais je n'ai pas l'intention d'aller vérifier toutes les hypothèses émises sur tous les sujets traités sur ce forum. Je déménage dans 3 jours, la date de la signature de la vente de l'appartement n'est pas encore fixée, je prends l'avion dans 10 jours ... et j'ai déjà mon formulaire ; vous aurez donc plus d'infos de ma part sur ce sujet lorsque je l'aurai effectivement présenté à la RAMQ

[peemti]

c'st la date de ton départ qui fait office de fin de droit SECU et début droit RAMQ.

MOn cas:

mon visa de travail commencais le 1er mai 2005, et la secu m'a envoyée le formulaire avec cette date, je me suis faite refoulée à la RAMQ car mon passeport était tamponée du 9 mai (j'ai travaillé pour la maison mere à paris jusqu'au 8 mai...) donc elle m'a dit d'en demander un autre avec la bonne date (mais je vous passe les détails des difficultés à avoir ce fichu Q09bis et que rentrée chez moi je transforme le 1 en 9 et j'y retourne qq jours après.

donc pour confirmer que c'est bel et bien la date de ton arrivée au Canada qui compte.

[MArgaux]

Je confirme ce qui a été dit pas Tosca et peemti et malheureusement Filmanue ils t'ont raconté des conneries, mais pour être pris en charge tout de suite par la RAMQ, il faut sur le fameux papier la date où tu foules le sol canadien et à partir de cette même date tu n'es plus couvert par le sécu française...

Je suis arrivée le 7 septembre et j'avais mis le 7 septembre et je n'ai eu de problème avec personne et ai été prise en charge immédiatement par la RAMQ

Bon courage

Margaux

[celine09]

et ben voila c'est vraiment des abrutis a la secu francaise

merci pr les infos moi faut qu'il me refasse le papier,il m'ont mis la date du 16 avril alors que j'arrive au quebec le 17

dc si j'ai bien tt compris faut qu'ils mettent le 17 avril sur le formulaire

[ebsline]

Je redis ce que j'ai déjà ecrit plus haut :

Lorsque vous vous présenterez à la RAMQ au Québec il vous faudra présenter DEUX PAPIERS

1 - Votre confirmation de RP tamponné de la date X, cette date etant celle de votre entrée sur le territoire quebecois (qui correspond aussi à celle de votre passeport)

2 - le formulaire SE.. tamponné par la sécu sur lequel figure la date de vos fin de droits en France et là il est FORTEMENT CONSEILLÉ d'y faire inscrire la date X de la confirmation de RP sinon risque de complication de paperasserie... voir message de peemti ci dessus... mesaventure arrivée également à la personne me précedant à la RAMQ le jour où j'y suis allée.

Ebsline

[Jul044]

Arghhh !!!!

Je comprends plus rien !!!!

EXEMPLE :

mon billet d'avion me fait arriver le 30 Mars

la date du formulaires doit être donc du 30 Mars, c'est ça ????

Donc dès le 30 mars la sécu me couvre et arrêtera 3 mois plus tard. ce qui veut dire que je serais à la RAMQ dès le 1er juillet.

C'est ça ????

moi je suis perdu là...

[tosca]

Arghhh !!!!

Je comprends plus rien !!!!

EXEMPLE :

mon billet d'avion me fait arriver le 30 Mars

la date du formulaires doit être donc du 30 Mars, c'est ça ????

Donc dès le 30 mars la sécu me couvre et arrêtera 3 mois plus tard. ce qui veut dire que je serais à la RAMQ dès le 1er juillet.

C'est ça ????

moi je suis perdu là...

Non, non. La Sécu arrête de te couvrir lorsque tu arrives sur le sol québécois le 30 mars. Si tu as le joli formulaire qui va bien, la RAMQ prend le relais aussitôt ; sinon, tu as un délai de carence (donc sans couverture) pendant 3 mois, et la RAMQ te prend en charge le 1er juillet.

En fait, il suffit de retenir ces deux principes :

- tu ne peux pas être couvert par les 2 organismes simultanément

- pour qu'il n'y ait pas de délai "sans rien" entre les 2, il faut fournir le formulaire qui donne la date du transfert d'un organisme à l'autre.

Je pense que les problèmes d'interprétation viennent du fait que l'agent X de la Sécu ne sait pas comment fonctionne la RAMQ, que l'agent Y de la RAMQ ne sait pas plus comment fonctionne la Sécu et que nous ... ben on est au milieu et on ne fait ça (en principe) qu'une seule fois dans notre vie, donc on n'a pas non plus de vécu sur le sujet.

[ebsline]

Arghhh !!!!

Je comprends plus rien !!!!

EXEMPLE :

mon billet d'avion me fait arriver le 30 Mars

la date du formulaires doit être donc du 30 Mars, c'est ça ????

Donc dès le 30 mars la sécu me couvre et arrêtera 3 mois plus tard. ce qui veut dire que je serais à la RAMQ dès le 1er juillet.

C'est ça ????

moi je suis perdu là...

Tu es français et tu arrives le 30 mars en RP :

Ta confirmation de RP sera datée du 30 mars

- Si tu as le formulaire SE... indiquant que tes droits français à la sécu se terminent le 30 Mars, quand tu te présenteras à la RAMQ pas de problème tu seras pris en charge dès le 30 mars, et tu n'existeras plus pour la sécu ( enfin façon de parler !!!)

- Si tu n'as pas le formulaire SE... application automatique du delai de carence de 3 mois tu ne seras pris en charge par la RAMQ que à partir du 1 er juillet SANS EFFET RETROACTIF. (En fait ce delai de carence est je crois pour permettre à la RAMQ de signaler à la secu que le ressortissant français ne doit plus être pris en charge par eux. On ne peut en effet pas etre pris en charge par deux systèmes en même temps (RAMQ et SECU)

Ebsline

[tosca]

...

(En fait ce delai de carence est je crois pour permettre à la RAMQ de signaler à la secu que le ressortissant français ne doit plus être pris en charge par eux. On ne peut en effet pas etre pris en charge par deux systèmes en même temps (RAMQ et SECU)

Ebsline

Le délai de carence n'est pas une spécificité Sécu / RAMQ.

Beaucoup de mutuelles françaises l'utilisent également : ça évite que quelqu'un qui n'est pas couvert, et ayant tout d'un coup d'importants frais de santé, commence par aller s'assurer puis fasse les dépenses juste après pour se les faire rembourser aussitôt. Si il peut prouver qu'il est pris en charge jusqu'à telle date par un autre organisme, il n'y a en général pas de problème pour que le nouvel assureur (ou mutuelle) prenne le relais sans imposer de délai de carence.

Petite précision : ceci s'applique essentiellement pour les complémentaires souscrites à titre individuel ; un salarié est très souvent couvert par une assurance collective, et sa couverture démarre au début du contrat de travail, sans autre justificatif.