Validité du formulaire SECU N° SE-401-Q-09bis

[lolotte et bruce]

Bonjour, je voulais savoir si le formulaire SECU N° SE-401-Q-09bis à une date limitée

de validité,

l'agent de la Secu me la remplis et daté ( au 23/03/2006 )

et je vais vivre au Canada courant Mai 2006

merci de vos réponses

[ebsline]

Bonjour, je voulais savoir si le formulaire SECU N° SE-401-Q-09bis à une date limitée

de validité,

l'agent de la Secu me la remplis et daté ( au 23/03/2006 )

et je vais vivre au Canada courant Mai 2006

merci de vos réponses

Sujet débattu ICI

Lis bien TOUT le débat... car ce n'est pas si simple....

Ebsline

[lolotte et bruce]

un GRAND merci Ebsline....

@plus

Bonjour, je voulais savoir si le formulaire SECU N° SE-401-Q-09bis à une date limitée

de validité,

l'agent de la Secu me la remplis et daté ( au 23/03/2006 )

et je vais vivre au Canada courant Mai 2006

merci de vos réponses

Sujet débattu ICI

Lis bien TOUT le débat... car ce n'est pas si simple....

Ebsline

[Invité]

euh....heureusement que je viens de lire ce post,le débat cité,qui d'ailleurs n'apporte pas de réponse tranchée....moi je pars le 1 Juillet 2006,je l'ai signalé à mon organisme sécu (MGEN),et l'agent m'a envoyé le fameux formulaire,indiquant que mes droits cessaient le 31/12/2006. Je m'attendais à ce qu'elle note ma date de départ,mais non.....alors?????? dois-je le faire refaire????

je vais contacter la RAMQ,peut-être que j'aurai une réponse claire...

[cyber_cow]

tu dois le faire la veille de ton depart sinon il n ai plus valable si tu le fais avant

[Invité]

bon alors le souci c'est quoi? que le formulaire ait été rempli trop tôt,ou que la couverture sociale dépasse la date de départ???

bon je viens d'envoyer un mail à la RAMQ,alors j'aurai une réponse.

[cyber_cow]

lors de la remise de la CSQ l agent nous a bien expliqué qu il fallait le faire la veille du depart pour qu il soit valable aprés les raison je sais pas

[MArgaux]

Hello

Que de discussions ce fameux formulaire suscite !!! Alors pour ne pas avoir de problème, il faut comme date sur le papier le jour de ton arrivée sur le territoire canadien. Et ce papier ti peux le faire quand tu veux (pas obligé du tout de le faire la veille de ton départ). Moi perso je l'ai fait 2 mois avant mon départ et je l'ai même fait en même temps pour mon copain qui est arrivé 1 mois après mois.

A Paris le seul truc c'est qu'il récupère la carte vitale (pour éviter les fraudes). Mais ca n'empêche pas que nous avons été couvert jusqu'à notre départ de France et que la RAMQ, nous a couvert sitôt notre arrivée au Canada.

Bon courage

Margaux

[ebsline]

Je redis pour la Nième fois... mais je comprends tout à fait vos questionnements .... bref ce qu'il faut retenir :

POUR LES FRANCAIS

- on ne peut pas, dans le cas normal je précise, être assuré en même temps à la SECU et à la RAMQ. de ce principe fondamental le règlement qui suit :

La date de votre arrivée sur le territoire canadien (et la seule preuve légale autorisée par la RAMQ est la date apposée sur votre confirmation de résidence permanente lors de votre passage au service d'immigration) doit correspondre à la date de vos fins de droits en France.

Si c'est le cas lors de votre demande d'inscription à la RAMQ vous n'aurez pas le delai de carence de 3 mois et serez immediatement pris en charge par la RAMQ, si ce n'est pas le cas la RAMQ peut vous demander de faire refaire ce formulaire ou encore vous faire subir le delai de carence de 3 mois le temps de faire une enquête auprès de la secu.

Sur le formulaire SE... il ya deux dates :

1- la plus importante, celle notifiant vos fins de droits, c'est celle là qui doit être la même que celle tamponée sur la confirmation de RP

2- la date de signature , le jour où vous vous êtes présentés à la secu pour faire tamponner le dit formulaire SE... cette date n'a aucune importance.

Ebsline

[Invité]

Ok merci Ebsline et margaux.j'attends la réponse de la RAMQ et je ferai refaire le formulaire.

[luttine]

Bonjour, je voulais savoir si le formulaire SECU N° SE-401-Q-09bis à une date limitée

de validité,

l'agent de la Secu me la remplis et daté ( au 23/03/2006 )

et je vais vivre au Canada courant Mai 2006

merci de vos réponses

Salut

Grand débat..........

Pour ma part mon formulaire était daté du 01.07.05 je suis arrivée le 12.07.05 et suis devenue résidente permanente le 06.11.05.

Mon Se 401 n'était pas bon parait-il car il fallait qu'il soit daté du jour de ma RP.......... donc obligée de refaire faire tout ca a 6000 km de la France......... Mais tout c,est super bien passé.

Renseigne-toi bien auprès de la RAMQ

Bonne continuation

[Invité]

Ok merci Ebsline et margaux.j'attends la réponse de la RAMQ et je ferai refaire le formulaire.

salut

attends d avoir leur reponse ils sont super effcicace surtout si tu as la personne qui s occupe des ententes internationales ... j ai eu une reponse tres rapidement et par telephone ils m ont appele trois fois et nous attendent des notre arrivee sur le sol canadien ...

on vous racontera et ca cloturera le fameux post ...

bon courage

[Invité]

pour faire court :

Il FAUT que la date de fin de droit indiqué sur ton formulaire soit ta date d'arrivé sur le sol canadien, ce fameux jour J où tu auras ta RP !!!. c'est tout ce qu'il y a à retenir ...

a pluche

pour faire court :

Il FAUT que la date de fin de droit indiqué sur ton formulaire soit ta date d'arrivé sur le sol canadien, ce fameux jour J où tu auras ta RP !!!. c'est tout ce qu'il y a à retenir ...

a pluche

p.S. : la date a laquelle tu vas faire remplir ton formulaire n'a aucune importance... c'est UNIQUEMENT la date de fin de droit qui compte = date ou tes petits pieds se posent sur cette merveilleuse province : le quebec .

[Invité]

OK merci je vais redemander un formulaire.en fait je l'avait demandé par mail et l'ai reçu courrier,et j'ai été étonné qu'elle ait noté une date différente...mais bon..heureusement que je l'ai su assez tôt.

[Invité]

OK merci je vais redemander un formulaire.en fait je l'avait demandé par mail et l'ai reçu courrier,et j'ai été étonné qu'elle ait noté une date différente...mais bon..heureusement que je l'ai su assez tôt.

[Invité]

OK merci je vais redemander un formulaire.en fait je l'avait demandé par mail et l'ai reçu courrier,et j'ai été étonné qu'elle ait noté une date différente...mais bon..heureusement que je l'ai su assez tôt.

[Invité]

bon ça y est.j'ai demandé un nouveau formulaire avec la bonne date par courriel,et je l'ai reçu par courrier aujourd'hui...

[Invité]

bon ça y est.j'ai demandé un nouveau formulaire avec la bonne date par courriel,et je l'ai reçu par courrier aujourd'hui...

super... , bonne continuation plus que 96 jours , nous ont aura tout juste envoyé notre DCS et peut l'auront nous déjà réceptionnée.... , bon ok faut pas réver 1 mois pour avoir le certificat c'est peut etre un peu juste mais laissez moi rêver...

Modifié 28 mars 2006 par carofab

[Invité]

merci!! bon courage à vous deux caro fab.

[Invité]

Bonsoir!!

bon j'ai du neuf. un agent de la RAMQ m'a téléphoné à l'instant,et il m'a dit que mon ancien formulaire daté du 31/12/2006 aurait été accepté...mais puisque j'en ai fait refaire un avec la date de mon départ,c'est mieux.

donc,ceux qui ont une date de fin de droit postérieure à leur arrivée,vous serez pris en charge tout de même.

comme j'ai apprécié ce bel accent à mes oreilles.....