Voici pour ceux qui sont intéressés par cette catégorie, les nouvelles instructions ministérielles (donc suivies par CIC) pour ce qui relève de cette classe d'immigration. On y apprend que le nombre limité est de 12.000 demandes par an, et que certaines professions perdent de leur attrait pour CIC, notamment, de facon surprenante, les cuisiniers.

Catégorie de l’expérience canadienne

Les présentes instructions visent à gérer le traitement des nouvelles demandes reçues au titre de la catégorie de l’expérience canadienne, afin de permettre à CIC de continuer à réduire le nombre de demandes en attente de traitement. Plafond et sous-plafonds imposés à l’égard du nombre de demandes à traiter par année

Un maximum de 12 000 nouvelles demandes dûment remplies présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne seront acceptées aux fins de traitement chaque année. De ce nombre, un maximum de 200 demandes présentées pour chaque profession correspondant au niveau de compétence B, telles qu’elles sont définies dans la version de 2011 de la Classification nationale des professions (CNP), seront acceptées aux fins de traitement chaque année, sauf en ce qui concerne les six professions mentionnées ci-dessous. CIC n’acceptera pas aux fins de traitement les demandes présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne où le demandeur indique qu’il possède une expérience de travail dans l’une ou plusieurs des professions non admissibles mentionnées ci-dessous au soutien de la demande, sauf si le demandeur indique qu’il possède l’expérience de travail admissible dans d’autres professions correspondant au type de compétence 0 ou au niveau de compétence A ou B de la CNP.

Professions CNP non admissibles :

• 1221 Agents/agentes d’administration
  
• 1241 Adjoints administratifs/adjointes administratives
  
• 1311 Techniciens/techniciennes en comptabilité et teneurs/ teneuses de livres
  
• 6211 Superviseurs/superviseures des ventes — commerce de détail
  
• 6311 Superviseurs/superviseures des services alimentaires
  
• 6322 Cuisiniers/cuisinières
  

Une fois qu’une demande est référée pour traitement, un agent peut la refuser s’il détermine que le demandeur possède une expérience de travail dans l’une ou plusieurs des six professions non admissibles mentionnées ci-dessus, et s’il n’est pas d’avis que le demandeur possède l’expérience de travail admissible requise dans d’autres professions correspondant au type de compétence 0 ou au niveau de compétence A ou B de la CNP.

Dans tous les cas, les demandes référées pour traitement demeurent assujetties aux exigences de la catégorie de l’expérience canadienne et à toutes les autres exigences applicables de la LIPR.

Pour plus de clarté, aucun sous-plafond n’est imposé à l’égard du nombre de nouvelles demandes présentées en lien avec les professions correspondant au type de compétence 0 ou au niveau de compétence A de la CNP. Toutefois, ces professions sont visées par le plafond global de 12 000 nouvelles demandes dûment remplies.

Les demandes seront examinées dans l’ordre de leur date de réception, jusqu’à l’atteinte du plafond. Les demandes reçues à la même date seront examinées aux fins de traitement conformément aux procédures courantes du bureau.

Aux seules fins de comptabiliser les demandes au regard du plafond, l’année visée par le plafond commencera le 9 novembre 2013 et se terminera le 31 octobre 2014, sauf indication contraire dans une instruction ministérielle ultérieure. Les années suivantes iront du 1^er novembre au 31 octobre, sauf indication contraire dans une instruction ministérielle ultérieure. Instructions liées au traitement des demandes présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne

Afin d’être comptabilisées dans les plafonds et examinées aux fins de traitement, les demandes doivent être remplies conformément aux exigences de la trousse de demande en place lors de la réception de la demande au Bureau de réception centralisée des demandes, à Sydney, en Nouvelle-Écosse, et elles doivent répondre aux critères énoncés ci-dessous.

À compter du 9 novembre 2013, les demandes dûment remplies présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne reçues par le Bureau de réception centralisée des demandes, à Sydney, en Nouvelle-Écosse, pour lesquelles les demandeurs respectent les exigences linguistiques minimales prévues pour la catégorie de l’expérience canadienne, établies par le ministre conformément au paragraphe 74(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), pour chacune des quatre compétences linguistiques (expression orale, compréhension de l’oral, compréhension de l’écrit et expression écrite), qui ne dépassent pas les plafonds établis et où les demandeurs n’ont pas indiqué qu’ils possèdent une expérience de travail dans l’une ou plusieurs des six professions non admissibles, seront acceptées aux fins de traitement

B.André

Consultant en Immigration CRCIC

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