Le certificat de coutume

[Invité]

Est-ce que quelqu?un dans ce forum peut me dire c?est quoi un certificat de COUTUME (déjà le nom de se papier semble sortir du moyen âge)

Donc pour me marier en France on demande bien sur plein de papiers, mais le certificat de coutume c?est quoi au juste ? Est-ce une preuve de coutumes ancestrales sur la purification des corps pour les époux non vierges ? Est-ce pour connaître si les coutumes du Québec sont compatibles avec les coutumes de France lors de la cérémonie pour que le ou la mariée ne soient pas traumatisées ??

Les papiers que j?ai fournis sont :

1-Preuve de résidence

2-Certificat de naissance

3-Lettre de l?état civil attestant que je suis pas remarier depuis mon divorce au Québec

4-Certificat médical

5-Mon jugement de divorce

Ouf !!!!!!!!!!!!

[Boris]

Voici ce que j'ai pu trouver sur le site de l'ambassade du Canada.

Ce certificat de coutume est réclamé par la France pour un mariage avec un étranger.

http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadaeuropa/...re/legal-fr.asp

Certificat de coutume - (atteste qu'un mariage célébré en France, conformément aux lois françaises, est considéré comme une forme valide de mariage au Canada). L'Ambassade émet exceptionnellement le certificat de coutume pour répondre aux exigences de l'administration française. Toutefois, dans le cas des ressortissants canadiens divorcés, l'Ambassade ne pouvant délivrer ce document, il faut avoir recours aux services d'un avocat;

Dans ton cas tu vas devoir faire appel aux services d'un avocat j'ai bien peur.

Voici un autre lien concernant le mariage:

http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadaeuropa/...rifrance-fr.asp

Pour finir:

Pour la personne de nationalité étrangère, née hors de France: un certificat de coutume. Ce document indispensable permet de vérifier l'absence d'empêchement à conclure un mariage. Il peut être délivré soit par l'autorité locale compétente (ministères, avocats, notaires, etc...) lorsque le partenaire étranger a la nationalité du pays de résidence, soit par les représentations diplomatiques ou consulaires de la nationalité du partenaire lorsque celui-ci a la nationalité d'un pays tiers. L'autorité compétente certifie, en s'appuyant sur la législation en vigueur et au vu des documents adéquats, que la partenaire étranger est majeur, qu'il n'est pas engagé dans les liens du mariage et qu'il n'est pas soumis à un régime de protection juridique (tutelle, curatelle). Le certificat de coutume décrira les pièces d'état-civil qui ont été fournies pour sa rédaction. Ces pièces doivent permettre à l'agent de vérifier l'abscence d'empêchement à conclure un mariage.

Voilà pour te donner une idée plus précise d'un certificat de coutume.

[Invité]

Merci,

Je me suis informé auprès d'un avocat = 80$

Avec tous les documents que j'ai déposé ben cela me fait penser a une chanson de Sylvain Lelièvre !! J'AIME LES CHOSES INUTILES LA LA LA LA L !!

Vraiment con comme papier

Ah!! C'est le début de la prise de connaissance de la fonction publique et des fonctionaires francais ! Pauvre eux ils les ont sur le dos 12 mois sur 12 !! Pas moi

[Invité]

Bon pour le certificat de coutume c'est règlé merci Boris. Enfin presque règlé je m'inquiète !! En effet ma douce a déposé les papiers (ORIGINAUX) de l'État civil du Québec et à la Mairie mais ils disent qu'il doit y avoir des tampons avec ça ??? Ils veulent quoi encore des Tampax ???????