Canada/Québec et Patriot Act

[quaero]

bonjour,

Vous connaissez la loi Patriote ou "Patriot Act" en vigeur aux états unis ? en bref c'est une loi qui permet, entre autres choses, plus ou moins aux agents du gouvernements d'arrêter une personne et de la maintenir en détention pour une durée non limitée par le législateur sans inculpation et sans que celle-ci puisse bénéficier des services d'un avocat, et ce sur la seule base de suspicion de terrorisme. Un de mes compatriotes (qui bien sûr été innocent) en a été victime du coup j'ai une peur bleue de me retrouver un jour sur le territoire américain, surtout après la nouvelle loi sur l'utilisation des méthodes dites "fortes" dans les interrogatoires en rapport avec la sécurité nationale.

J'aimerais savoir s'il y avait une loi comparable au Canada, c'est à dire avec les mêmes privations des libertés individuelles et des droits de l'homme appliquées dans un contexte canadien, et s'il y a des accords d'extradition entre le Canada et les USA sur la seule suspicion de terrorisme. Parce que quand on est issue d'un pays arabe ou musulman on ne peut s'empêcher d'être paranoïaque en ces temps difficiles, par exemple on peut, sans le savoir, aller dans un centre culturel ou une mosquée extrémiste ou pire, être ou avoir été l'ami ou le voisin d'un terroriste avéré ou en puissance ou porter un nom de famille infâme.

Sinon, si on occupe un travail qui requière un peu de mobilité et que le patron vous envoie en mission (par exemple aux states), est-ce qu'on a légalement le droit de refuser parce que le pays/territoire/région comporte un risque pour sa personne ? (en l'occurence celui d'être arrêté et détenu arbitrairement voire torturé)

merci,

[dr_fritz]

bonjour,

Vous connaissez la loi Patriote ou "Patriot Act" en vigeur aux états unis ? en bref c'est une loi qui permet, entre autres choses, plus ou moins aux agents du gouvernements d'arrêter une personne et de la maintenir en détention pour une durée non limitée par le législateur sans inculpation et sans que celle-ci puisse bénéficier des services d'un avocat, et ce sur la seule base de suspicion de terrorisme. Un de mes compatriotes (qui bien sûr été innocent) en a été victime du coup j'ai une peur bleue de me retrouver un jour sur le territoire américain, surtout après la nouvelle loi sur l'utilisation des méthodes dites "fortes" dans les interrogatoires en rapport avec la sécurité nationale.

J'aimerais savoir s'il y avait une loi comparable au Canada, c'est à dire avec les mêmes privations des libertés individuelles et des droits de l'homme appliquées dans un contexte canadien, et s'il y a des accords d'extradition entre le Canada et les USA sur la seule suspicion de terrorisme. Parce que quand on est issue d'un pays arabe ou musulman on ne peut s'empêcher d'être paranoïaque en ces temps difficiles, par exemple on peut, sans le savoir, aller dans un centre culturel ou une mosquée extrémiste ou pire, être ou avoir été l'ami ou le voisin d'un terroriste avéré ou en puissance ou porter un nom de famille infâme.

Sinon, si on occupe un travail qui requière un peu de mobilité et que le patron vous envoie en mission (par exemple aux states), est-ce qu'on a légalement le droit de refuser parce que le pays/territoire/région comporte un risque pour sa personne ? (en l'occurence celui d'être arrêté et détenu arbitrairement voire torturé)

merci,

Non, au Canada tu seras tranquille. Ce genre de loi débile c'est typiquement US.

Mais par contre si tu as peur ne vas pas te balader aux Etats-Unis, parce que c'est clair, une simple délation suffit pour te faire coffrer (ça rappelle la chasse aux communistes), et si ils le veulent ils te fabriqueront des preuves ou te feront avouer des trucs...

[JFL13]

bonjour,

Vous connaissez la loi Patriote ou "Patriot Act" en vigeur aux états unis ? en bref c'est une loi qui permet, entre autres choses, plus ou moins aux agents du gouvernements d'arrêter une personne et de la maintenir en détention pour une durée non limitée par le législateur sans inculpation et sans que celle-ci puisse bénéficier des services d'un avocat, et ce sur la seule base de suspicion de terrorisme. Un de mes compatriotes (qui bien sûr été innocent) en a été victime du coup j'ai une peur bleue de me retrouver un jour sur le territoire américain, surtout après la nouvelle loi sur l'utilisation des méthodes dites "fortes" dans les interrogatoires en rapport avec la sécurité nationale.

J'aimerais savoir s'il y avait une loi comparable au Canada, c'est à dire avec les mêmes privations des libertés individuelles et des droits de l'homme appliquées dans un contexte canadien, et s'il y a des accords d'extradition entre le Canada et les USA sur la seule suspicion de terrorisme. Parce que quand on est issue d'un pays arabe ou musulman on ne peut s'empêcher d'être paranoïaque en ces temps difficiles, par exemple on peut, sans le savoir, aller dans un centre culturel ou une mosquée extrémiste ou pire, être ou avoir été l'ami ou le voisin d'un terroriste avéré ou en puissance ou porter un nom de famille infâme.

Sinon, si on occupe un travail qui requière un peu de mobilité et que le patron vous envoie en mission (par exemple aux states), est-ce qu'on a légalement le droit de refuser parce que le pays/territoire/région comporte un risque pour sa personne ? (en l'occurence celui d'être arrêté et détenu arbitrairement voire torturé)

merci,

ATTENTION!

Le Canada n'a pas de loi d'une portée aussi large que la "Patriot Act". Par contre, il existe une "Loi antiterrostiste" qui regroupe diverses dispositions ayant une incidence sur un ensemble de lois, dont le Code criminel.

L'une des mesures les plus controversées demeure l'émission du "Certificat canadien de sécurité". En vertu de ce certificat, une personne peut être incarcérée et inculpée sans que l'on soit obligé de 1) lui signifier les motifs d'inculpation et 2) qu'elle ait accès à la preuve retenue contre elle, entres autres choses (la durée est notamment indéterminée).

Il faut également savoir que les extraditions, si elles ne sont pas officiellement admises, arrivent à l'occasion. Ce n'est que lorsqu'un scandale éclate que l'on est mis au courant (affaire Arar - ortho? -, par exemple).

Enfin (je l'ai fait par le passé), tu peux gentiment signifier à ton employeur ta crainte de te déplacer vers les États-Unis. Par contre, rien ne l'oblige à comprendre tes inquiétudes ni à les accepter. C'est à sa discrétion. Tu peux bien comprendre, cependant, que cela te met en difficulté par rapport à un concurrent qui n'a pas ce genre de problèmes... C'est à toi de voir.

Donc, si tu es d'origine arabe ou si tu es musulman et que, par hasard, tu as récemment visité le Pakistan, l'Iran, l'Afghanistan ou un autre pays dit "sensible", méfiance... Il ne faut pas paniquer, mais il ne faut pas être une autruche non plus.

[Hanine]

ATTENTION!

Le Canada n'a pas de loi d'une portée aussi large que la "Patriot Act". Par contre, il existe une "Loi antiterrostiste" qui regroupe diverses dispositions ayant une incidence sur un ensemble de lois, dont le Code criminel.

L'une des mesures les plus controversées demeure l'émission du "Certificat canadien de sécurité". En vertu de ce certificat, une personne peut être incarcérée et inculpée sans que l'on soit obligé de 1) lui signifier les motifs d'inculpation et 2) qu'elle ait accès à la preuve retenue contre elle, entres autres choses (la durée est notamment indéterminée).

Il faut également savoir que les extraditions, si elles ne sont pas officiellement admises, arrivent à l'occasion. Ce n'est que lorsqu'un scandale éclate que l'on est mis au courant (affaire Arar - ortho? -, par exemple).

Enfin (je l'ai fait par le passé), tu peux gentiment signifier à ton employeur ta crainte de te déplacer vers les États-Unis. Par contre, rien ne l'oblige à comprendre tes inquiétudes ni à les accepter. C'est à sa discrétion. Tu peux bien comprendre, cependant, que cela te met en difficulté par rapport à un concurrent qui n'a pas ce genre de problèmes... C'est à toi de voir.

Donc, si tu es d'origine arabe ou si tu es musulman et que, par hasard, tu as récemment visité le Pakistan, l'Iran, l'Afghanistan ou un autre pays dit "sensible", méfiance... Il ne faut pas paniquer, mais il ne faut pas être une autruche non plus.

Exactement!

Le Canada n'a pas le droit, d'apres ses propres lois, de faire de la surveillance electronique de ses citoyens. Pour cela, il fait appel en sous-traitance aux services gracieusement offerts par les USA et leurs services de surveillance... ce qui s'implifie la chose cote surveillance des frontieres, par extension.

Il n'y a pas justement du cote de Toronto, des prisionniers canadiens, emprionnes depuis quelques annees (apres 11 sept) qui attendent encore pour leur proces?? j'ai lu ca au printemps dernier. L'un deux avait entamme une grave de la faim pour exiger la tenue d'un proce.

Semblerait que les transits par les USA soient a eviter a tout prix de meme

Hanine

[quaero]

ATTENTION!

Le Canada n'a pas de loi d'une portée aussi large que la "Patriot Act". Par contre, il existe une "Loi antiterrostiste" qui regroupe diverses dispositions ayant une incidence sur un ensemble de lois, dont le Code criminel.

L'une des mesures les plus controversées demeure l'émission du "Certificat canadien de sécurité". En vertu de ce certificat, une personne peut être incarcérée et inculpée sans que l'on soit obligé de 1) lui signifier les motifs d'inculpation et 2) qu'elle ait accès à la preuve retenue contre elle, entres autres choses (la durée est notamment indéterminée).

Il faut également savoir que les extraditions, si elles ne sont pas officiellement admises, arrivent à l'occasion. Ce n'est que lorsqu'un scandale éclate que l'on est mis au courant (affaire Arar - ortho? -, par exemple).

Enfin (je l'ai fait par le passé), tu peux gentiment signifier à ton employeur ta crainte de te déplacer vers les États-Unis. Par contre, rien ne l'oblige à comprendre tes inquiétudes ni à les accepter. C'est à sa discrétion. Tu peux bien comprendre, cependant, que cela te met en difficulté par rapport à un concurrent qui n'a pas ce genre de problèmes... C'est à toi de voir.

Donc, si tu es d'origine arabe ou si tu es musulman et que, par hasard, tu as récemment visité le Pakistan, l'Iran, l'Afghanistan ou un autre pays dit "sensible", méfiance... Il ne faut pas paniquer, mais il ne faut pas être une autruche non plus.

Exactement!

Le Canada n'a pas le droit, d'apres ses propres lois, de faire de la surveillance electronique de ses citoyens. Pour cela, il fait appel en sous-traitance aux services gracieusement offerts par les USA et leurs services de surveillance... ce qui s'implifie la chose cote surveillance des frontieres, par extension.

Il n'y a pas justement du cote de Toronto, des prisionniers canadiens, emprionnes depuis quelques annees (apres 11 sept) qui attendent encore pour leur proces?? j'ai lu ca au printemps dernier. L'un deux avait entamme une grave de la faim pour exiger la tenue d'un proce.

Semblerait que les transits par les USA soient a eviter a tout prix de meme

Hanine

aïe aïe aïe ! c'est pas très rassurant, mais bon ça aurait pu être pire. Eh bien il faut faire avec, c'est tout, après tout j'ai bien un ami qui mène aux états unis une vie normale alors ....

merci à tous pour les réponses

[quebecoisbound]

Ce genre de loi débile c'est typiquement US.

Pas du tout vrai. C'est vraiment une loi tres atypique pour les etats unis. C'est pour ca que c'est un scandal pour les americains.

[quaero]

Ce genre de loi débile c'est typiquement US.

Pas du tout vrai. C'est vraiment une loi tres atypique pour les etats unis. C'est pour ca que c'est un scandal pour les americains.

et qu'en pensent les américains ? je veut dire c'est quand même un peu anticonstitutionnel , non ? et certainement à l'encontre de l'idée américaine de la liberté et des droits de l'homme, y a-t-il des initiatives politiques qui visent à abroger cette loi ?

[JFL13]

Ce genre de loi débile c'est typiquement US.

Pas du tout vrai. C'est vraiment une loi tres atypique pour les etats unis. C'est pour ca que c'est un scandal pour les americains.

et qu'en pensent les américains ? je veut dire c'est quand même un peu anticonstitutionnel , non ? et certainement à l'encontre de l'idée américaine de la liberté et des droits de l'homme, y a-t-il des initiatives politiques qui visent à abroger cette loi ?

Il ne faut pas sous-estimer ce que la crainte, immodérée ou pas, réelle ou perçue, peut faire sur la capacité collective d'un peuple à réfléchir de façon raisonnée. Ainsi, la Patriot Act a été récemment prorogée avec l'assentiment presque unanime du Congrès.

Cette loi est tentaculaire. Ainsi, les entreprises canadiennes qui font affaire avec des sociétés américaines sont assujetties au Patriot Act. Un exemple : les banques. Si une banque canadienne fait traiter ses données par une entreprise américaine (même une filiale canadienne dont la société mère est sise au US), les données sont automatiquement versées aux archives du FBI, notamment, dans le cadre de la Patriot Act.

[Hanine]

aïe aïe aïe ! c'est pas très rassurant, mais bon ça aurait pu être pire. Eh bien il faut faire avec, c'est tout, après tout j'ai bien un ami qui mène aux états unis une vie normale alors ....

merci à tous pour les réponses

On a juste a penser a la surveillance poussee, incluant le travail d'espion durant les annees 60, 70 envers les souvernerainiste par le federal...

La surveillance par le Canada de ses residents, en utilisant meme des moyens illegaux et tres discutables, ne datent vraiment pas de hier, ni du 11 septembre.

Hanine