Divorce en france, enfant ici

[Invité]

Bonjour tlm,

Je parle au nom d?une amie qui veut rester anonyme, vous comprendrez suite à mon message. Mon amie va donc s?appeler comme mon pseudo, Mystère.

Elle vie au Québec déjà depuis plusieures année mais elle est divorcée de la France, et a eu un enfant pendant ce mariage. Aujourd?hui, cet enfant est avec elle, mais le père est toujours en France, mais ils n?ont aucun contact avec, et même que le père ne voudrais plus entendre parler d?eux.

Par contre, lors du divorce qui a été fait à l?amiable, une autorité parentale est conjointe, mais depuis plusieurs années, l?enfant et le père ne se sont pas vu.

Mystère voudrait savoir si elle peut lancer une procédure pour que son ex perdre son autorité parentale, ou faire valoir comme abandon d?enfant, ou autre, en finalité, elle voudrait que son enfant porte son nom, sans le demander au père, car sûrement qu?il refusera juste pour l?e??.., c?est pour ça qu?elle pensait d?abord à ce qu?elle soit plus qu?au nom de la loi, responsable de son enfant et comme ça pour le changement de nom, il n?y aura pas de problème. Vous me suivez ?

Alors, ma question pour elle, peut elle faire la demande au Québec, il y a t?il des accords entre la France et le Québec pour ce genre de justice ? Et quelle serait la démarche la mieux dans son cas, retrait de l?autorité parentale, abandon d?enfant?..vu le temps qui s?est écoulé sans se voir.

En souhaitant avoir des pistes, je vous remercie à l?avance pour elle.

[abricoty]

Bonjour tlm,

Je parle au nom d?une amie qui veut rester anonyme, vous comprendrez suite à mon message. Mon amie va donc s?appeler comme mon pseudo, Mystère.

Elle vie au Québec déjà depuis plusieures année mais elle est divorcée de la France, et a eu un enfant pendant ce mariage. Aujourd?hui, cet enfant est avec elle, mais le père est toujours en France, mais ils n?ont aucun contact avec, et même que le père ne voudrais plus entendre parler d?eux.

Par contre, lors du divorce qui a été fait à l?amiable, une autorité parentale est conjointe, mais depuis plusieurs années, l?enfant et le père ne se sont pas vu.

Mystère voudrait savoir si elle peut lancer une procédure pour que son ex perdre son autorité parentale, ou faire valoir comme abandon d?enfant, ou autre, en finalité, elle voudrait que son enfant porte son nom, sans le demander au père, car sûrement qu?il refusera juste pour l?e??.., c?est pour ça qu?elle pensait d?abord à ce qu?elle soit plus qu?au nom de la loi, responsable de son enfant et comme ça pour le changement de nom, il n?y aura pas de problème. Vous me suivez ?

Alors, ma question pour elle, peut elle faire la demande au Québec, il y a t?il des accords entre la France et le Québec pour ce genre de justice ? Et quelle serait la démarche la mieux dans son cas, retrait de l?autorité parentale, abandon d?enfant?..vu le temps qui s?est écoulé sans se voir.

En souhaitant avoir des pistes, je vous remercie à l?avance pour elle.

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Je ne peux te répondre sur le côté juridique car ce n'est pas mon domaine, il y a cependant une question essentielle: paie-t-il une pension alimentaire pour son enfant? Car si c'est le cas, cela signifie qu'il n'a pas abandonné financièrement son enfant, par contre s'il ne paie rien, elle pourrait effectivement démontrer qu'il y a véritablement abandon du père.

Ensuite, pour mon avis personnel, il faut qu'elle réfléchisse bien à toutes les conséquences que cela va engendrer. Est-ce une simple "vengeance" contre lui, ou est-ce pour le bien de son enfant? Une telle décision risque fort de lui être repprochée dans quelques années par son propre enfant.

C'est un acte lourd, il ne faut pas le prendre à la légère, pourquoi l'enfant ne le déciderai-t-il pas lorsqu'il aura toute maturité?

Voilà, je lui souhaite une bonne réflexion qui, peut-être, lui donnera la paix suffisante pour continuer leur vie sans en arriver là.

Abricoty

[Invité]

Attention! Dis à "mystére" de ne surtout pas faire sa procédure en étant au Québec!

Si le juge a statué à une garde partagée (et même sinon d'ailleurs) il va être considéré comme enlévement d'enfant le fait qu'elle soit partis de la France avec l'enfant!

Il y a reéllement un risque et au final ce serait elle qui se ferait enlever l'enfant!

je sais que c'est injuste, mais même si le père n'a donné aucune nouvelles et qu'il n'en souhaite pas ton amie risque très gros (même si l'idée venait au père d'ailleurs de porter plainte, elle serait là aussi en tort).

je lui conseille de trouver un avocat et d'en parler pour voir le meilleur choix à faire...

Peut être serait'il judicieux qu'elle rentre en France avec l'enfant au moins le temps de régler cette affaire et qu'elle reparte ensuite...

A savoir aussi, si elle veut que le père perde ses droit ça va forcemment passer devant un tribunal et là aussi si l'avocat de la partie adverse décide d'attaquer sur son émigration la loi française lui donnera raison....

je conseillerais donc à "Mystére" de chercher un accord à l'amiable avec le père (oui oui même si c'est un gros c######d et que c'est très dur pour elle de faire ça) ou de laisser couller l'affaire mais tout en sachant qu'elle pourra très bien être un jour accusé de kidnaping d'enfant (même si c'est le sien!) et en espérant que ce jour n'arrive jamais et surtout pas avant la majorité de l'enfant....

Sincéremment je plains ton ami elle est dans une sacrée brouille

Pour info: je peux me tromper je ne suis pas dans le droit (je suis dans les sciences) mais je m'y interresse beaucoup et après 6 ans de procédure de divorce (et il n'est toujours pas annoncé ni près de l'être..) entre ma mère et mon père (avec 4 enfants dont le dernier n'a que 12 ans....) je commence à voir tous les effets "pervers" de la loi française et les points sur lesquels il faut faire très attention...

[abricoty]

Attention! Dis à "mystére" de ne surtout pas faire sa procédure en étant au Québec!

Si le juge a statué à une garde partagée (et même sinon d'ailleurs) il va être considéré comme enlévement d'enfant le fait qu'elle soit partis de la France avec l'enfant!

Il y a reéllement un risque et au final ce serait elle qui se ferait enlever l'enfant!

je sais que c'est injuste, mais même si le père n'a donné aucune nouvelles et qu'il n'en souhaite pas ton amie risque très gros (même si l'idée venait au père d'ailleurs de porter plainte, elle serait là aussi en tort).

je lui conseille de trouver un avocat et d'en parler pour voir le meilleur choix à faire...

Peut être serait'il judicieux qu'elle rentre en France avec l'enfant au moins le temps de régler cette affaire et qu'elle reparte ensuite...

A savoir aussi, si elle veut que le père perde ses droit ça va forcemment passer devant un tribunal et là aussi si l'avocat de la partie adverse décide d'attaquer sur son émigration la loi française lui donnera raison....

je conseillerais donc à "Mystére" de chercher un accord à l'amiable avec le père (oui oui même si c'est un gros c######d et que c'est très dur pour elle de faire ça) ou de laisser couller l'affaire mais tout en sachant qu'elle pourra très bien être un jour accusé de kidnaping d'enfant (même si c'est le sien!) et en espérant que ce jour n'arrive jamais et surtout pas avant la majorité de l'enfant....

Sincéremment je plains ton ami elle est dans une sacrée brouille 

Pour info: je peux me tromper je ne suis pas dans le droit (je suis dans les sciences) mais je m'y interresse beaucoup et après 6 ans de procédure de divorce (et il n'est toujours pas annoncé ni près de l'être..) entre ma mère et mon père (avec 4 enfants dont le dernier n'a que 12 ans....) je commence à voir tous les effets "pervers" de la loi française et les points sur lesquels il faut faire très attention...

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ElisaFrance,

Juste une petite précision, Mystère n'a pas parlé de garde conjointe, mais d'autorité parentale partagée - ce qui signifie uniquement qu'ils ont un droit sur des décisions à prendre au sujet de l'enfant l'un et l'autre (tels que religion, école, santé, ...)

Donc elle a le droit de vivre avec l'enfant où elle le souhaite, et je pense (j'espère) qu'elle est entrée au Canada en toute légalité avec l'enfant.

De toute façon elle n'aurait pas obtenu son visa puisqu'il lui faut une autorisation du père, à moins que ce soit le père qui soit parti en France suite au divorce.

Abricoty

[Invité]

Pour ce qui est de la lois ici jme suis informer mes filles fait mtn 4 ans quel non pas vue leur pere et l avocat ma dit que selon la lois apres 2 ans le pere perd ses droit sur les enfant .......ce qui donne decheance parentale

[Invité]

Bonjour Mystère,

Je n'y connais pas grand chose sur le côté juridique concernant la garde des enfants, donc je m'abstiendrais.

Par contre, les documents liés à une demande d'immigration précisent ceci :

"Attention! Les litiges portant sur la garde de l'enfant doivent être résolus avant que vous ne présentiez votre demande".

Bon courage pour la suite.

Bobinette

[Invité]

ElisaFrance,

Juste une petite précision, Mystère n'a pas parlé de garde conjointe, mais d'autorité parentale partagée - ce qui signifie uniquement qu'ils ont un droit sur des décisions à prendre au sujet de l'enfant l'un et l'autre (tels que religion, école, santé, ...)

Donc elle a le droit de vivre avec l'enfant où elle le souhaite, et je pense (j'espère) qu'elle est entrée au Canada en toute légalité avec l'enfant.

De toute façon elle n'aurait pas obtenu son visa puisqu'il lui faut une autorisation du père, à moins que ce soit le père qui soit parti en France suite au divorce.

Abricoty

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Ben si elle à l'authorisation du père ok, mais si elle est bien de France et n'a pas eu l'authorisation du père pour faire émigrer l'enfant que la garde ou l'authorité soit partagée si le père a toujours le droit de visite de l'enfant elle peut avoir des problème..j'espère que ce n'est pas son cas et qu'elle a bien eu l'authorisation du père pour faire émigrer l'enfant, dans ce cas là effectivement il me semble que comme le dit Tabijoutino il y a un délais (de 2 ans?) sans nouvelles (mais ça aussi faut pouvoir le prouver ou en tout cas que le père ne puisse pas prouver le contraire) au bout duquel le père perd ces droits....

[topolino]

Et l'enfant dans tout ca, il en pense quoi. parce que si ce n'est que pour 'emmerder" le pere, c'est beaucoup de démarche pour peut etre oublier les souffrances de l'enfant plus tard.

Effectivement, la loi est un chose, les séquèles psychologiques d'un enfant dans ce genre de situation sont toutes autres. Il faut bien peser le tout.

bon courage dans cette épreuve

[abricoty]

ElisaFrance,

Si j'ai bien compris ce que tu veux dire tu confonds autorité partagée et garde, ce n'est pas la même chose du tout.

Une autorité parentale, c'est un droit dont tu disposes pour décider de quelque chose concernant ton enfant - les deux parties disposent de ce droit.

Concernant le droit de garde, c'est un peu différent. Le parent qui a la garde permanente de l'enfant doit respecter le droit de visite de l'autre parent, alors que cet autre parent ne fait que disposer du droit de visite qui n'est en aucun cas une obligation.

Je m'explique.

Ce père n'a pas d'obligation d'exercer son droit de visite, ce qui ferait qu'il a abandonné son enfant c'est un non paiement de pension alimentaire. Il pourrait très bien écrire régulièrement à son enfant pour continuer à maintenir son lien affectif avec celui-ci et là je ne pense pas que la loi (en tout cas française) ne puisse décider de lui retirer son autorité ou sa filiation.

Que ce soit au niveau du CSQ ou du Fédéral, il est demandé une autorisation au père a signer devant autorité compétente. Sans quoi pas de visa pour l'enfant...

Par contre, elle doit toujours signaler au père à quelle adresse ils habitent.

Autre chose, si un changement de résidence intervient, on doit pouvoir faire modifier la convention de divorce, notamment pour la prise en charge des frais pour l'exercice du droit de visite et la fréquence.

Mais bon, c'est vrai qu'on voit des choses dans ce monde qui sont vraiment bizarre!!!

Abricoty

[abricoty]

Et l'enfant dans tout ca, il en pense quoi. parce que si ce n'est que pour 'emmerder" le pere, c'est beaucoup de démarche pour peut etre oublier les souffrances de l'enfant plus tard.

Effectivement, la loi est un chose, les séquèles psychologiques d'un enfant dans ce genre de situation sont toutes autres. Il faut bien peser le tout.

bon courage dans cette épreuve

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Tout à fait d'accord avec toi Topolino

[Invité]

Merci à vous tous pour vos messages, je vois mon amie ce soir, je vais lui faire lire.

Je reprends quelques remarques, plutôt quelques questions :

- Oui bien entendu que la mère a eu l'autorisation du père pour venir immigré, ça va de soit, pas de problème de ce côté là, ça a même été un soulagement pour le père de savoir qu'ils s'éloignés

- L'enfant aujourd'hui a bien connaissance de la situation et c'est un peu lui qui fait cette demande, car cet enfant est à l'école et n'aime pas qu'on l'appelle par son nom véritable, celui de son père

- C'est la mère qui a la garde officielle de l'enfant donc effectivement, elle a le droit de vivre où elle veut, et le père ne paie pas de pension, suite à un accord tous les deux qui est mentionné dans le divorce. C'est à lui d'occasionner les frais pour venir chercher l'enfant et de le ramener.

Pour en revenir sur la loi ici, qu'au bout de 2 années, le père pourrait perdre son autorité, c'est un peu ça qu'elle pensait faire, elle en avait entendu parlé, mais si vous connaissez plus de détails sur cette démarche, pas de refus.

Merci encore pour elle.

[Invité]

- C'est la mère qui a la garde officielle de l'enfant donc effectivement, elle a le droit de vivre où elle veut, et le père ne paie pas de pension, suite à un accord tous les deux qui est mentionné dans le divorce. C'est à lui d'occasionner les frais  pour venir chercher l'enfant et de le ramener.

Merci encore pour elle.

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Je ne connais pas les lois en France ou au Canada, mais au USA, meme le gardien de l'enfant qui a "sole custody' (je ne connais pas la traduction en francais) n'a pas automatiquement le droit de vivre ou il veut, sauf s'il ou elle a au prealable obtenu l'autorisation d'un Juge. Les regles varient selon les juridictions / Etats.

Quel age a cet enfant?

[Invité]

Le fait que la parent qui n'a pas la garde de l'enfant ne paie pas (ou plus) sa pension alimentaire n'entraine pas automatiquement la revocation de son autorite parentale, aux USA en tous les cas. Je ne pense pas que les choses soient tres differentes ailleurs. Il me semble qu'il faut qu'il ou elle y renonce de son plein gre, ou bien qu'il existe des circonstances autres qui obligent un Juge a revoquer ce droit, de maniere temporaire en general (i.e. "drug or alcohol addiction").

Le mieux serait de consulter un avocat.