lasylphide

Bonjour, Je suis étudiante francaise aux Pays-Bas ou j´ai été assurée pour les soins médicaux auprès d´une compagnie néerlandaise pendant plusieurs années. En prévision de mon départ pour le Québec, je me suis récemment affiliée á la CFE (caisse des francais de l´étranger) dans l´espoir de pouvoir profiter de l´entente entre la France et le Québec pour la Sécurité sociale. Cependant, j´ai eu beau contacter plusieurs instances, je n´ai pas réussi à obtenir la confirmation absolue que grace a mon adhésion à la CFE, j´aurai le droit comme tout autre francais de passer sous le régime de sécurité sociale québecquois de la RAMQ. Par contre, je sais que je peux rester inscrite à la CFE lorsque je serai au Québec. Il y a-t-il par hasard quelqu´un sur ce forum qui connaisse ces deux régimes d´assurance maladie et qui puisse me conseiller. PUis-je profiter de l´entente entre la France et le Québec étant donné ma situation particulière? La couverture d´assurance maladie est-elle meilleure chez la CFE ou chez la RAMQ? Merci d´avance aux experts en la matière qui seront m´en dire plus!

Peut-on arriver au Québec 1 mois avant que la validité de son permis d´études ne commence? Mon programme d´études débute le 1er mai 2006 et j´ai réservé mon ticket d´avion pour le 29 mars 2006. Quelqu´un sait-il si cela peut poser problème? Merci pour vos réponses

Je suis sur le point de faire la demande d´un permis d´études. Actuellement, le prix est 90 euros. Cependant, je me demande si je dois le multiplier par trois, soit 270 euros car 2 autres membres de ma famille (mari + fille) m´accompagneront et je dois donc les inscrire sur ma demande de permis d´études. Quelqu´un a-t-il la réponse à cette question? Merci d´avance

Apparemment, mon mari n´est pas encore déclaré coupable étant donné qu´il a 6 semaines pour payer l´amende. Nous avons donc 2 possibilités: soit nous payons et dans 6 semaines environ je pense, il sera officiellement coupable et aura quelquechose sur son casier judiciaire; soit nous refusons de payer et il y aura automatiquement un procès que l´on gagnera ou pas. Comme je compte faire la demande du certificat de bonnes moeurs aujourd´hui, il y a des chances que mon mari obtienne celui-ci (délai de 4 semaines) avant d´avoir quelquechose sur son casier judiciaire. Supposons alors que nous payons l´amende (pour ne pas avoir de proces) et que nos demarches d´immigration aboutissent (en ayant quand meme fait notre devoir et raconté notre histoire a l´agent d´immigration). Mon mari aura quand-même ce casier judiciaire le suivant lorsque nous partirons pour le Québec. Cela aurait-t-il alors des conséquences au Québec pour mon mari? Je pense a des choses du genre demande de residence permanente, etc? Ou est-ce qu´une fois installé au Québec, on ne tiendra plus compte de son casier judiciaire aux Pays-Bas? J´aimerai savoir au cas ou l´on voudrait rester plus longtemps. D´un autre côté, si l´on refuse de payer l´amende on aura du mal à partir pour le Québec car mon mari devra se rendre au procès aux Pays-Bas. C´est vraiment compliqué cette histoire? Quelqu´un s´y connait-il sur le sujet?

En effet cela pourrait vouloir dire que ce n'est pas fini. Comme quelqu'un le disait plus haut on te demande un casier judiciaire en france de type 3 qui correspond aux délits les plus graves. Ainsi, le certificat de bonnes moeurs aux Pays-Bas a peut-être lui aussi une sélection des informations requises. Je te donne le lien que j'ai trouvé pour le formulaire que demande le Canada http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/F37056.pdf et celui que j'ai trouvé (que tu as peut-être d'ailleurs dans les deux cas) pour la justice des PB http://www.justitie.nl/english/Publication...heets/vogrp.asp Vois avec eux (une fois bébé né!) ce que ça donnerait: si le crime est inscrit sur le certificat demandé, si ce crime est reconnu comme crime au Canada et demandes à l'ambassade un conseil en cas. Merci énormément! J´avais déja le formulaire de la justice néerlandaise mais je ne savais pas encore comment faire pour obtenir un document officiel de l´Ambassade (j´attendais une réponse a mon email de la part de l´Ambassade a Berlin). J´étais allée a la mairie pour rien car sans le document officiel de l´Ambassade ils n´ont pas le droit de donner de certificat de bonnes moeurs. On peut dire que tu es efficace toi! Merci beaucoup, ca me fait gagner du temps très précieux!

Je viens de regarder le code criminel sur le site du ministere de la justice au Canada ( http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/ ) et a ma grande surprise je ne trouve pas d´article concernant la violence physique (a part conjugale). Il y a bien un article mentionant la violence physique mais pour être passible de sanction il faut que la victime soit blessée (article 180) et en ce qui concerne l´intention de causer des lésions corporelles, celle-ci n´est punie que s´il y a utilisation d´armes (article 244). Je me trompe peut-être donc si quelqu´un pouvait me le confirmer... Si cela s´avère vrai, cela voudrait dire que le délit dont mon mari a été accusé aux Pays-Bas n´est pas considéré comme grave au Canada et qu´il ya donc encore de l´espoir pour le permis d´études, non?

J´essaye de voir les choses comme cela aussi et c´est vrai que la vie est aussi faite de déceptions et de malheurs. Mais voila, après tant de temps passé à m´informer, m´organiser, à rêver d´un futur au Québec et après certains sacrifices que j´ai du faire dans le but de pouvoir partir au Québec, il est vraiment tres douloureux de tourner la page... Je n´ose même pas en parler a mon entourage et les décevoir a leur tour, eux qui savent tres bien a quel point je me réjouissai de partir au Québec. Quel gâchis...

Merci beaucoup pour ta réponse. Aux Pays-Bas, toutes les infractions commises sont enregistrées et c´est seulement lorsqu´une demande de certificat de bonne conduite est faite par une ambassade (pour l´immigration) ou par un employeur que la justice décide si elle va donner ce certificat ou pas. Il n´y a pas moyen de savoir a l´avance ce qui sera décidé, je me suis renseignée aupres de plusieurs instances. Tout ce qu´on a pu me dire c´est qu´il est tres probable que mon mari n´obtienne pas ce certificat étant donné que dans la loi néerlandaise ce type d´infractions appartient aux infractions graves... Voila pourquoi je n´y crois plus trop.

Bonjour, Je suis francaise habitant depuis plus de 6 ans aux Pays-Bas. J´y ai rencontré mon mari il ya 5 ans et nous sommes bientôt mariés depuis 1 an. Je rêve depuis déjà plusieurs années de faire une thèse au Québec après mes études aux Pays-Bas. Ce rêve devenait très proche, je suis sur le point de terminer mes études et j´attends un bébé pour dans quelques jours seulement. Ca n´a pas été évident de combiner tous ses projets mais je ne voulais pas tomber enceinte durant ma thèse ni attendre de l´avoir terminée pour tomber enceinte. Nous avons donc planifié ce bébé de facon a ce qu´il arrive entre la fin de mes études et le début de ma thèse pour que je puisse m´en occuper les premiers mois. Ensuite, a notre arrivée au Québec, mon mari prendrait la relève et apprendrait le francais pour obtenir un job une fois que nous considérerions le bébé suffisamment grand pour aller en garderie. Notre bonheur ne pouvait être plus grand et après tant d´efforts pour mettre tout en oeuvre, nous commencions a voir le bout du tunnel avec beaucoup de satisfaction. Et voila, depuis hier j´ai perdu presque tout espoir, voila pourquoi: Nous avons été pendant presque 2 ans victimes de tapage a toute heure de la journée de la part de nos voisins du-dessus. L´appartement était loué a une entreprise agricole qui y faisait habiter en permanence un employé hollandais (alcoolique, drogué, violent et j´en passe...) ainsi que des ouvriers polonais pas chers qui ne restaient en général pas tres longtemps. Nous avons essayé par toute sorte de moyen de régler le problème (a l´amiable avec les locataires d´abord mais pas faciles car les polonais ne parlaient pas d´autre langue que la leur, puis avec le propriétaire, l´association des proprios de notre résidence et enfin la police). Rien a faire, les promesses des locataires ne tenaient pas, le propriétaire affichait clairement qu´il n´en avait rien a faire et qu´on l´embêtait avec nos histoires, l´association des proprios était prête a aider mais ne savait pas trop comment et la police n´arrivait qu´après plusieurs heures d´attente et ne prenait aucune mesure, c´est a peine s´ils prenaient note des faits...) Finalement, c´est un couple de polonais qui s´est installé pour plusieurs mois dans l´appartement partagé avec le triste individu dont j´ai parlé plus haut. Mais cela est vite devenu un cauchemar car nous les entendions se battre tres violemment et crier en moyenne 4 fois par semaine! Lorsque nous montions leur parler, ils n´ouvraient pas ou ils niaient les faits, soi-disant qu´ils faisaient le ménage ou qu´ils étaient en train de dormir lorsque ca se passait la nuit. Pareil lorsque c´était la police qui venait a leur porte. Puis je suis tombée enceinte, nous avons eu quelques soucis, peur d´une fausse couche a cause de perte de sang et vraiment c´était devenu tres difficile de ne pas stresser lorsqu´ils se battaient au-dessus de notre tête: j´en suis arrivée à un point où je me mettais a trembler de tout mon corps sans pouvoir m´arrêter. Mon mari a très mal vécu cette période et un soir ou on les entendait se battre une fois encore après presque une semaine entière comme cela et que la police n´avait rien pu faire, il est monté lui-même. En frappant a la porte, un carreau s´est brisé et le gars a ouvert la porte tres en colère en l´insultant en polonais et lui faisait un bras d´honneur. Mon mari a alors perdu sa patience et initié une bagarre. De mon appartement en bas j´ai entendu cela et j´ai immédiatement appelé la police, j´étais terrorrisée et sincèrement, je comptais sur la police pour mettre les choses en ordre. Mais voila, la police est arrivée et mon mari a été désigné comme suspectet arrêté, évidemment car il a tout de suite raconté ce qu´il s´était passé aux policiers et la copine du gars n´était pas prête a témoigner sur les violences dont elle venait d´être victime de la part de son ami. Le gars a porté plainte avec l´aide d´un traducteur et depuis ce temps-la nous avons espéré sans avoir aucune certitude que cela n´aurait pas de conséquences pour notre immigration vers le Québec. Nous avons fait en sorte de nous réconcilier avec le polonais en question et celui-ci nous a expliqué qu´il ne battait pas sa copine mais souffrait de crises ne nervosité depuis qu´il avait du passer quelques temps en prison dans son pays pour avoir volé des voitures. Nous ne nous en doutions pas du tout car leur colocataire (et aussi collègue) hollandais nous avait confirmé que ce couple se battait et s´était bien gardé de nous mettre au courant des crises de nervosité alors qu´il le savait tres bien (le polonais faisait aussi des crises au boulot donc il l´avait vu). En fait, on n´a pas été étonnés que ce type nous ai menti une fois de plus, il ne faisait que cela a longueur de temps... Entre temps, cet incident a quand même fait bouger les choses et le propriétaire a finalement décider de mettre fin au contrat de location et nous avons le calme et des voisins très agréables depuis. Ouf! Mais voila, 6 mois après (hier) nous recevons une lettre de sentence nous demandant de payer 255 euros d´amende. Je me contre-fiche totalement de l´amende mais ce sont les faits reprochés à mon mari qui sont graves: agression et destruction de biens. Cela signifie donc tres probablement a mon avis que ma demande de permis d´études pour le Canada ne passera jamais.... Nous allons faire appel car c´est franchement inacceptable je trouve, une sanction aussi sévère a cause d´une chose aussi bête dont nous avons pati le plus au final (pour les détails: le polonais est ressorti indemne de la bagarre, mon mari lui s´est coupé lorsque le carreau de la porte a cassé, il a eu son épaule, déjà tres fragilisé par un accident déboitée durant la bagarre et il a perdu son boulot en conséquence car il était employé chez la police a ce moment la!) . Et voila que maintenant on ne va pas pouvoir réaliser notre projet qui nous était si cher... Cette nouvelle n´aurait pas pu arriver a un pire moment, a quelques jours de ma date prévue d´accouchement, je me sens vraiment vide, mon avenir vient de m´être volé, je n´ai plus le gout à rien, je n´ai même plus aucun appétit... Je ne peux que pleurer comme une madeleine... Désolée pour la longue histoire mais j´espérais que quelqu´un puisse me conseiller, je n´y crois plus trop mais je ne peux pas non plus tout laisser tomber avant d´être sûre de mon sort à 100%. Que pensez-vous, ai-je encore une chance? Merci d´avance pour vos réponses.