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Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que : 1) le Canada et la France ont signé une convention bilatérale afin que leurs ressortissants ne soient pas doublement imposés 2) en conséquence, je suppose que les administrations des deux côtés de l'Atlantique s'échangent des informations et procèdent à un certain nombre de recoupements ; c'est la base de l'équité du système (sans contrôle bilatéraux, on pourrait ne se déclarer nulle part ...) 3) pour une année déterminée, la résidence au sens fiscal est déterminée par le fait de résider au moins 6 moins dans l'un des 2 pays (donc forcément moins de 6 mois dans l'autre ...) 4) même si aucune des 2 administrations ne demandent de justificatif de domicile (peut-être certains pourront le préciser, moi je ne le saurai que l'année prochaine ...), je ne vois pas bien comment il serait possible de déclarer une période de résidence à une des 2 administrations fiscales, et quelque chose de différent à l'autre 5) sous toutes réserves (à vérifier car là encore, je ne suis pas encore passée par là ...), il me semble que l'ensemble des revenus doit être déclaré dans les 2 pays, même si chacun ne taxe que la partie "qui lui revient" En conclusion, je ne vois pas comment il est possible de passer "sereinement" à travers les mailles du filet. Même si le truc n'est pas découvert l'année même de la déclaration, il ne faut pas oublier que le fisc français peut faire des contrôles sur l'année en cours et les 6 années précédentes ... et que le résultat est rarement en faveur du contribuable ! J'ai personnellement eu affaire au fisc dans une affaire complètement différente, puisqu'il s'agissait d'une succession ; j'ai pu constater de visu les éléments qu'ils avaient dans leur dossier, et je suis très vite arrivée à la constatation qu'il valait mieux payer n euros d'impôt aujourd'hui ... que les 5 ou 7 fois plus qu'ils ne manqueraient pas de me réclamer quelques années plus tard ! (avec les pénalités et intérêts de retard, le total monte très vite ...) Jouer à la roulette russe quand il y a 5 balles dans le barillet, très peu pour moi ! mais si il y en a qui veulent tenter leur chance, pourquoi pas ?
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Il y a clairement unanimité : leur manière d'évaluer "notre" langue maternelle est nulle à ch... Du coup, je commence à me poser de drôles de questions : qu'en est-il de leur méthodes d'évaluation des autres matières ? pourquoi faut-il systématiquement re-suivre de nouvelles formations ? passer de nouveaux examens ? ... alors qu'on est déjà qualifiés / diplômés / avec n années d'expérience, etc. Vous imaginez un peu si ils appliquent le même style de tests dans d'autres domaines professionnels ? PS : un logiciel ne "déconne" pas tout seul ! Normalement la personne qui a conçu le test (et était supposé avoir les compétences pour ...) a du le recetter !
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Je ne savais pas qu'il fallait remplir ces documents là. C'est obligatoire ???????? Le déménageur le demande pour le passage en douane (Galliéni le demande, en tout cas). Moi je suis allée le chercher hier à ma mairie, vous trouverez le compte-rendu de ma démarche en cliquant là (et en cliquant sur le document, vous pourrez le voir en plus grand). J'en profite pour préciser que j'apprécie beaucoup que l'on me laisse des commentaires sur mon blog (ou dans le livre d'or associé), mais si l'on souhaite une réponse, il ne faut pas oublier de laisser son email ... n'est-ce-pas Cassis ?
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C'est effectivement assez curieux : 38.75% de correct, avec seulement 37.5% en grammaire et 12.5% en vocabulaire ! Ca me donne un score global de 35.5 points, qualifié de "Intermediate level 2" ... J'avais fait mieux que ça en passant le TOEFL pour l'anglais il y a quelques années, mais c'est bel et bien le français ma langue maternelle !
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Ce que j'en pense ... mais à vérifier : - le pays dans lequel tu as résidé plus de 6 mois de l'année est ton pays de résidence pour l'année fiscale considérée ; tu es donc non-résident dans l'autre pays pour cette même année - les revenus perçus en France, quelle que soit leur nature (salaires, placements, etc.) doivent être déclarés en France, soit à ton précédent Centre des Impôts (si tu es encore résident français), soit au centre chargé des non-résidents (si tu es devenu résident canadien), au 9 rue d'Uzès à Paris - je ne connais pas (encore) les déclarations de revenus canadiennes / québécoises, et ne suis donc pas en mesure de donner d'info sur le sujet. - les accords fiscaux bilatéraux entre la France et le Canada assurent qu'un revenu imposé en France ne le sera pas au Canada, et vice-versa. Pour plus de détails sur la fiscalité des non-résidents français, voir là.
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On peux tout garder et heureusement! Non, on ne peut pas tout garder. Certains produits de placement sont réservés aux résidents français : c'est en particulier le cas du PEA et du Codevi ; je ne me prononce pas pour les autres, car je n'en ai pas et n'ai donc pas étudié précisément la question. Pour le PEA, voir info sur le site Service Public, ici, et là pour le Codevi.
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Au fait, l'historique de crédit comprend quoi exactement ? Les soldes débiteurs ? sur quelle période ? et quand on n'a pas de dettes, ils n'ont tout de même pas accès aux montants de nos actifs ? s'adressent-t-ils à un seul établissement financier, ou peuvent-ils avoir accès à tout notre patrimoine moyennant je ne sais quelle base de données ? Quid de la protection de la vie privée ?
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Pour le loyer, on ne peut pas faire de virement ? En ce qui concerne le salaire, il n'existe pas d'équivalent de notre RIB (relevé d'identité bancaire) ? c'est pour ça qu'il faut fournir un chèque ?
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Malheureusement, c'est pourtant bien ce qu'on est obligé de faire... Il faut savoir que l'impression des carnets de chèques est, la plupart du temps, sous-traitée par les banques à un imprimeur qui n'est nul autre que Québécor. Quantité minimum de 100 chèques pour 25 $, et on en a pour 20 ans. C'est complètement débile, surtout quand on décide de changer de banque ou d'agence et qu'on se retrouve avec 90 chèques payés et inutilisables.
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C'est encore la solution que je préférerais, mais ça ne risque pas trop de les énerver si on s'installe plus ou moins officiellement (avoir une adresse ...) au Québec avant d'avoir la RP ?
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C'est bien comme ça que je ferais en France ... mais j'ai cru comprendre qu'au Québec : 1) les chèques n'étaient pas donnés ! 2) ils étaient octroyés en grande quantité, pas par carnets de 25 ou 35 comme ici. Alors je n'ai pas trop envie de devoir payer une centaine de formules-chèques pour en utiliser que 4 ou 5 par an, et encore ! Le chèque visé, c'est un chèque établi par la banque qui débite ton compte en contrepartie ? ou c'est un chèque perso garanti par la banque ?
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Pour récupérer la RP, il y a plusieurs solutions : - envoyer le passeport à l'ambassade à Paris (je crois que plusieurs forumistes l'ont fait) - envoyer le passeport à quelqu'un de ma famille avec une procuration (sous réserve que ce soit possible ...) - ou profiter d'un petit voyage en France pour voir la famille, et passer à l'ambassade par la même occasion. Impossible de travailler tant qu'on n'a pas la RP, mais je peux heureusement me le permettre (passé un certain âge, on a plus de chances d'avoir mis un peu de sous de côté ...) Que la RP soit refusée, je l'envisagerai éventuellement le moment venu ; mais ayant été acceptée par le Québec, n'ayant pas problème de santé particulier, ni fréquenté aucune organisation "louche", je ne vois pas trop ce qui pourrait coincer ... le cas échéant, je commencerais bien évidemment par faire appel de la décision.
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Super, c'est tout à fait ce dont j'avais besoin. Merci.
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Oui, c'est seulement une date précise que l'on veut savoir. A partir de cela, on peut planifier notre départ par exemple réservation de billet d'avion, préavis d'appartement,...... Sans la brune ou la confirmation de leur part, on ne peut rien faire. Bon de toute façon, je vais patienter un peu avant de leur écrire encore une fois. bonne chance à tout le monde! sa_wood, j'ai passé la VM le même jour que toi. C'est à celui de nous deux qui l'aura le premier De toute manière, RP ou pas, je décolle le 27 février ; l'appart est vendu, Galliéni vient charger le 20, je viens de mettre en vente sur eBay ce que je voulais garder jusqu'à la dernière minute (lave-linge, micro-ondes, imprimante, hi-fi). J'aimerais vraiment beaucoup partir avec le visa collé sur le passeport, mais si l'ambassade n'y met pas du sien, je partirai comme touriste.
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Moi aussi, c'est France seulement, et rien dedans ! Mais quand on voit que certains ont passé leur VM aux environs du 20/12 et qu'ils ont déjà reçu leur brune, il y a de quoi s'inquiéter Personnellement, je ne trouve pas que la consigne de ne pas les contacter avant telle ou telle date soit très claire ; l'AR comprend plusieurs délais différents : - nous communiquerons avec vous dans un délai de 2 à 3 mois à partir de la date de la présente lettre ... - nous obtenons le résultat de l'enquête sur les antécédents dans un délai de 1 à 3 mois suivant l'envoi de instructions médicales. Cependant, ce délai peut être plus long, etc. - le délai total de traitement des demandes est de 5 à 9 mois (et ils ne précisent pas quand démarre ce délai-là! Et ils terminent en disant : "Nous ne répondrons pas aux demandes de statut de dossier à l'intérieur du délai de traitement indiqué". S'agit-il du délai total indiqué juste avant ? Faut-il compter à partir de la réception du dossier par l'ambassade, à partir de l'AR officiel ?
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Pour les gros achats : cartes de crédit, traites bancaires, chèques visés (dans les deux derniers cas il faut aller à votre banque pour les faire émettre). Pour les très gros achats comme une maison : normalement la banque transfère les fonds au notaire qui effectue ensuite le ou les paiement(s) au vendeur, à son institution bancaire s'il a encore une hypothèque, à l'agent immobilier... Il n'y a pas de plafond pour les cartes de crédit, comme en France ? La carte Visa que j'ai actuellement ne me permettrait pas de payer une voiture, même d'occasion (je crois que le montant mensuel doit être limité à 2400 euros, ou quelque chose comme ça).
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Je pense que les tarifs au poids concernent les envois par avion. Pour tout ce qui part par bateau, c'est apparemment le volume qui détermine la tarification. Evidemment, le mode de transport a une influence non négligeable sur le délai de livraison ... surtout si, comme dans notre cas, le transport par bateau nécessite un groupage parce que l'on n'a pas besoin d'un container entier : il faut attendre que quelqu'un d'autre partant pour la même destination ait de la place dans son container. Par ailleurs, je crois que les tarifs de Bagages du Monde sont "aéroport à aéroport" ; pour qu'ils viennent chercher les colis au départ, et les livrent à l'arrivée, c'est en supplément.
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Je suis perplexe devant les noms donnés aux différentes habitations : chalet, bungalow, maison, etc., qui constituent souvent la plupart du temps un critère majeur de recherche pour une location ou un achat immobilier. Y a-t-il un endroit où l'on puisse trouver les définitions de chaque type d'habitation ? A moins que quelques uns d'entre vous n'aient envie de se lancer dans une liste des différentes appellations ... Merci pour votre aide.
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Un de mes tout premiers achats va être un véhicule : en région, c'est impossible de s'en passer, et les locations reviennent cher ! J'ai cru comprendre que le chèque n'était quasiment pas utilisé ("vendu" fort cher par les banques, et en nombre tel qu'on en a pour des années !) comme mode de règlement. Quel est le mode de règlement "usuel" pour ce genre d'achat ? idem pour le gros éléctroménager, etc. J'imagine que pour acheter une maison, on peut demander à la banque de faire le règlement directement (par virement ?) Merci pour vos éclaircissements.
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J'ai l'impression d'être encore pire : AR le 27/10 IVM le 05/11 VM le 09/11 ... et aucune nouvelle depuis ! Comme je pars le 27 février, je pense que je vais craquer et leur envoyer un mail si je n'ai rien d'ici la fin de la semaine.
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Compte tenu des avis très favorables recueillis sur le forum, je n'ai effectivement pas hésité à m'adresser à eux, mais c'est quand même un peu stressant de n'avoir rien d'un peu "officiel". Tout repose sur Jean-Michel et si il lui arrivait quelque chose ... aucun recours possible. J'ai aussi l'impression qu'il faut être vigilant sur les dates qu'il annonce, et ne pas hésiter à le relancer si il ne fournit pas les informations à la date prévue (ça m'est déjà arrivée deux fois depuis le début du mois).
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Mes excuses, apparemment il n'est pas possible de joindre un fichier avec extension .xls Ceux qui sont intéressés par le tableau récapitulatif des stats France peuvent m'adresser un MP, et je leur envoie le tableau par retour.
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Et tu as réussi a le recopier entièrement ? Le tableau de la france contient en ce moment 393 profils. Si c'est le cas, j'aimerai bien avoir une version de ton document excel. Voici le tableau récapitulatif des stats France à la date du 20/01 ; pour tout afficher, il suffit de "jouer" avec les filtres (il me semble que j'ai du "masquer" les dates les plus anciennes). NB : la première colonne que j'ai ajoutée ne sert à rien, c'était simplement pour éliminer plus facilement les lignes de titres qui apparaissaient sur chaque page du tableau original.
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Pour la région de Montréal, les prix qui m'ont été communiqués par mail le 24 décembre sont de 1350 euros pour 5 m3, et 180 euros par m3 supplémentaire. Mais je n'ai toujours rien qui ressemble à un semblant de contrat ... pour un déménagement fixé au 20/02/06.
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Personnellement, je recopie régulièrement son contenu sous Excel pour pouvoir le trier, mais c'est assez long car il faut le faire page par page ... Ne serait-il pas possible d'en avoir une version en un seul bloc ? Sauf erreur de ma part, ça devrait être plus facile - donc plus rapide - que de le rendre "triable".