ebsline

Le remboursement des taxes A L'ACHAT n'est que pour les touristes ETRANGERS si tu es RP et que tu es en vacances au Qebec tu ne seras pas considérée comme touriste ETRANGER mais comme un québécois... car comme dit plus haut il te faut fournir une preuve comme quoi tu quittes le Canada (billet d'avion) et une preuve de ton statut de touriste (passeport) Ebsline

Une petite précision pour ce qui concerne mon experience... lorsque je suis allée à la mairie de Longueuil j'avais déjà fait les photocopies donc ce qu'ils m'ont facturé c'est ... le temps et l'encre utilisés pour la certification pas le prix des photocopies ... Marionnette si tu as la possibilité de faire tes photocopies je crois que tu peux aussi les faire certifier dans un commissariat de police d'après mon chum quebecois ou quelqu'un d'assermenté.... Ebsline

sauf que les tarifs ont du augmente... j'ai fait les miennes a la mairie de Longueuil en septembre 2005 et c'etait 5$/copie ... comme j'en avais 8 elle me les a fait a 20$ l'ensemble en me demandant si ca m'allait comme prix J'ai l,impression que c'est un peu à la tête du client si je comprends bien !!!!!!... et donc je devais avoir une bonne tête .... Ebsline

J'ai fais certifier tous mes documents à la mairie de Longueuil pour 7$ le tout en 2004... je n'ai eu aucun problème... ils m'ont tout certifié les relevés de banque y compris... Donc je pense qu'en mairie c'est aussi possible ... mais re-problème d'horaire de fonctionnaire !!!! Ebsline

Voilà ma petite experience perso : Lorsque je suis arrivée le 14 mai 2005 à l'aeroport pour valider ma RP, dans les papiers qui m'ont été remis par le Canada il y avait un formulaire bleu à remplir pour le remboursement de la TPS. J'ai rempli ce formulaire et envoyé au centre fiscal de Jonquières comme indiqué sur le papier. En 2004 j'etais en touriste au Canada et sans revenu, j'ai donc dis que je n'avais pas eu de revenu en 2004 et du coup il m'ont octroyé une somme de 56.75 $ par trimestre (pas grand chose mais c'est toujours ça !!!) que j'ai régulièrement touché en 2005 En fait c'est comme les impots on vous rembourse pour l'année précédente. Donc Ghislaine si tu arrives en mars 2006, sur le formulaire ils vont te demander tes revenus 2005 et en fonction de cela tu auras un certain remboursement... mais attention j'etais au Quebec en 2004 je ne suis pas certaine que cela fonctionne avec les revenus français de l'année précedant l'arrivée... il faudra bien lire les conditions du dit formulaire ... Ebsline

Je ne remets pas en cause ta situation personnelle puisque tu as un statut particulier, je voulais simplement avertir ceux relevant de la secu et le site fourni ci dessus est le site officiel donné par la DGQ de Paris. Si J'ai parlé de l'ambassade c'est parce que j'y ai un ami qui y travaille et qui m'a confirmé que ce site est la reference officielle.... bien sur que c'est le Quebec qui décide... Je ne doute pas que tu aies ta carte soleil en juin vu que tu as une entente signée mais ce n'est pas le cas de tout le monde... Oui j'ai mon CSQ, oui j'ai ma carte soleil ... mais cela ne m'empêche pas d'essayer d'aider les autres quand la possibilité m'en est donnée...et en général quand je me mouille ce ne sont pas de simples élucubrations personnelles mais une recherche documentée avec textes à l'appui... après les gens en font ce qu'ils veulent... Ebsline

Puisque je me suis pas mal impliquée sur ce fil, je voudrais préciser mes sources. Elles sont officielles et confirmées par l'ambassade du Canada à Paris ainsi que par le Bureau d'immigration du Quebec de Paris, je répète que ce qui suit concerne LA SECURITE SOCIALE FRANÇAISE et non pas les régimes particuliers. voici le lien où vous trouverez les renseignements : ICI Il s'agit du site officiel du CLEISS : Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurité Sociale. Ce sont eux qui ont négocié l'entente entre la France et le Quebec, vous trouverez d'ailleurs sur leur site le texte intégral de l'entente Franco-Québécoise ainsi que tous les formulaires SE 401.... Un site très interessant.... Entr'autre on y lit dans leur section INFOS PRATIQUES vos questions : " Quelle est ma situation vis à vis du régime français ? On m'a dit que j'ai un an de maintien de droit auprès de ma caisse d'assurance maladie. Dès lors que vous exercez une activité professionnelle à l'étranger, vous cessez de relever du régime français et relevez obligatoirement du régime local de l'Etat sur le territoire duquel vous travaillez pour autant que ce régime soit obligatoire." " Je pars y travailler, quelle sera ma protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage, allocations familiales...) ? En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France. "Si vous êtes Français (ou ressortissant communautaire, sous certaines conditions) et si vous estimez que la protection sociale dont vous bénéficierez n'est pas suffisante et/ou vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez cotiser à titre volontaire et en plus de votre affiliation obligatoire dans votre pays de travail...." Voilà c'etait ma contribution du jour... Filmanue ton exemple de tempête n'est pas credible puisque à ce moment là ta date d'entrée sur le territoire quebecois sera reportée donc ta prise en charge par la RAMQ sera elle aussi reportée puisque que c'est la date du tampon de la confirmation de residence permanente qui fait foi. Quand à ta couverture française si ce delai devait perdurer à toi de contacter la secu pour les aviser et faire reactiver tes droits français, cela est quasi immediat. En tous cas tout est clairement expliqué sur le lien ci dessus.... POUR LA SECU FRANÇAISE... Ebsline

Merci pour les renseignements et je commence à comprendre ... en effet je n'avais pas vu que tu cotisais à un régime particulier ... Mais alors est ce toi qui va cotiser à ce régime français jusqu'au 31 juin 2007 puisque plus de part salariale versée par l'employeur ??? ce qui ne doit pas être donné !!!! en fait c'est comme si tu avais une assurance privée en France En tous cas lorsque tu te présenteras à la RAMQ n'oublie pas ton papier d'entente car - au moins à Montreal - ils sont très très stricte. Ebsline Ebsline

Peux tu préciser les données de ton dossier accepté à savoir : Date de fin de droits français de la secu Date de début des droits de la RAMQ Quand tu dis que ton dossier est accepté as tu ta carte soleil (carte de la RAMQ) ? Merci Ebsline

Merci Red pour ces précisions car je trouvais que quand même 4 000 000 $ c,etait un peu cher vu l'etat exterieur de la maison !!!! par contre 40 000 cela me parait quand même un peu bizarre.... ma foi je prefère tabler sur du 150 000 - 250 000 pour quelque chose de correct... Ebsline

Petite question... peut être idiote j'en conviens... au sujet des prix indiqués sur les 2 liens donnés ci-dessus : Je crois que au Canada la virgule n'a pas la même siginification qu'en France... est ce que cela veut dire que un prix indiqué de cette manière 40 000,00 $ est en fait 4 000 000 $ ???? ce qui change quand même pas mal de choses .... Ebsline

Tu es français et tu arrives le 30 mars en RP : Ta confirmation de RP sera datée du 30 mars - Si tu as le formulaire SE... indiquant que tes droits français à la sécu se terminent le 30 Mars, quand tu te présenteras à la RAMQ pas de problème tu seras pris en charge dès le 30 mars, et tu n'existeras plus pour la sécu ( enfin façon de parler !!!) - Si tu n'as pas le formulaire SE... application automatique du delai de carence de 3 mois tu ne seras pris en charge par la RAMQ que à partir du 1 er juillet SANS EFFET RETROACTIF. (En fait ce delai de carence est je crois pour permettre à la RAMQ de signaler à la secu que le ressortissant français ne doit plus être pris en charge par eux. On ne peut en effet pas etre pris en charge par deux systèmes en même temps (RAMQ et SECU) Ebsline

Je redis ce que j'ai déjà ecrit plus haut : Lorsque vous vous présenterez à la RAMQ au Québec il vous faudra présenter DEUX PAPIERS 1 - Votre confirmation de RP tamponné de la date X, cette date etant celle de votre entrée sur le territoire quebecois (qui correspond aussi à celle de votre passeport) 2 - le formulaire SE.. tamponné par la sécu sur lequel figure la date de vos fin de droits en France et là il est FORTEMENT CONSEILLÉ d'y faire inscrire la date X de la confirmation de RP sinon risque de complication de paperasserie... voir message de peemti ci dessus... mesaventure arrivée également à la personne me précedant à la RAMQ le jour où j'y suis allée. Ebsline

Je pense que ce qui t'a été dit à la RAMQ est exact : tu dois mettre la date de fins de droits de la secu sur le formulaire SE... mais dans ce cas alors tu ne seras prise en charge par la RAMQ qu'après ta fin de droit français et non pas à ton arrivée sur le territoire quebecois d'où l'exigence par les bureaux de la RAMQ des deux papiers suivants - la confirmation de RP qui leur donnera la date d'arrivée sur le territoire quebecois et le formulaire SE... qui leur donnera la date des fins de droits français de la sécu Ebsline

ATTENTION La RAMQ ne vous prendra en charge qu'à la date de fin de droits de la secu ... ce serait trop facile... vous ne pouvez en aucun cas être en même temps à la secu et à la RAMQ... et là c'est une experience vecue dont je vous parle Ebsline

Pour les français, si vous n'avez pas le formulaire, vous serez automatiquement en carence de 3 mois ce qui veut dire : PAS DE CARTE SOLEIL et tout à vos frais : medicaments, consultations médicales, hospitalisation... du coup quasi obligation de prendre une assurance privée (très cher) Ebsline

Exact vous trouverez ICI le formulaire à télécharger au cas où votre caisse de sécu n'en ai jamais vu. D'autre part il est CONSEILLÉ de mettre la date de votre arrivée sur le territoire québécois (date de la confirmation de RP) car à la RAMQ on vous demandera cette confirmation de RP et cela pourrait vous poser des problèmes si les deux dates diffèrent... Quand je suis allée à La RAMQ le "client" qui me précédait s'etait trompé et avait mis la date où il s'etait présenté à la sécu, la RAMQ lui a fait refaire le papier ... ce qui n'est pas évident depuis le Québec !!!!! Voilà ... bonne paperasserie.... Ebsline

Eh bien moi je vais donner un echo POSITIF du système de soins quebecois, c'est un témoignage c'est tout, et je n'entrerais pas dans la polémique du mieux-pas mieux... pour-contre... Sans rentrer dans le detail (ne souhaitant pas raconter ma vie privée sur le forum, je précise néanmoins qu'il ne s'agissait pas d'une urgence), j'ai eu droit à un suivi médical très professionel et rapide (n'ayant pas de medecin de famille) d'abord à la clinique Metro Stat de Longueuil puis à l'hopital Royal Victoria de Montreal. D'ailleurs je recommande ce dernier aux Montréalais pour leur professionalisme et leur rapidité de prise de rendez vous : 1 semaine pour mon cas. Ebsline

Bonjour, Je me suis effectiment trompé sur le code 102.1, j'avais l'impression que c'était un probleme de langue. Mais je viens de trouver l'article de loi 102. Donc nouvelle possibilité, c'est un probleme de ressources pendant les 3 premier mois de l'établissement. Un extrait de l'article: 102.1. Malgré l'article 102, un adulte visé au paragraphe a, b ou c de l'article 21 du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (c. M-23.1, r.2) est réputé posséder, pendant une période de 90 jours à compter de celui de son arrivée au Canada, un montant d'avoirs liquides qui ne peut être inférieur au montant prescrit et applicable à la date de la délivrance de son certificat de sélection, conformément au facteur relatif à la capacité financière prévu par l'Annexe A de ce règlement et par l'Annexe 1 du Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers pris par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996. l'article en question http://72.14.207.104/search?q=cache:jSF6X2...ca&ct=clnk&cd=2 Dites moi si c'est ca salut Je pense aussi que c'est là l'explication d'autant plus que la case remarque est celle où l'on notifie les "problèmes de sous" resterai à savoir si lorsque l'on a cette notification cela signifie que l'on est limite du point de vue apport financier sans être exclu. En tous cas moi qui avait un bon bagage financier je n'ai pas cette notification sur mon CSQ Ebsline

Un autre lien important pour tous ceux qui veulent tout savoir sur le CSQ et l'entrevue de sélection.... ICI précision : si vous accedez avec ce lien à la librairie, dans "produits en ligne" choisir "guide des procédures d'immigration" puis sur la gauche la composante 5 "Manuel de référence" Dans le manuel de reference les chapitres interessants sont les : - Chapitre 6 : LE RÔLE DE L'ENTREVUE DE SÉLECTION ET DU COUNSELLING DANS LE PROCESSUS DE SÉLECTION) - Chapitre 7 : LE CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC - Capitre 11 : GRILLE DE SÉLECTION DES CANDIDATS INDÉPENDANTS ET PONDÉRATION Ebsline

Le lien gouvernemental fonctionnant mal si vous n'arrivez pas à avoir ce fameux guide... J'ai téléchargé 5 chapitres ( les 1, 2, 6, 7 et 9) du "guide des procedures d'immigration" sur mon site perso... qui lui fonctionne... voici les liens... Chapitre 1 : LÉGISLATION, RÉGLEMENTATION ET TEXTES FONDAMENTAUX Chapitre 2 : LA POLITIQUE D'IMMIGRATION DU QUÉBEC Chapitre 6 : LE RÔLE DE L'ENTREVUE DE SÉLECTION ET DU COUNSELLING DANS LE PROCESSUS DE SÉLECTION Chapitre 7 : LE CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC Chapitre 9 : ACCÈS AUX DOCUMENTS GOUVERNEMENTAUX ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Comme ce sont de gros dossiers je n'ai pas tout téléchargé... et soyez patients lors du téléchargement... Bonne lecture Ebsline

C'est le lien que j'ai donné mais comme actuellement il est en pleine mise à jour quand ils travaillent dessus ce lien nous renvoie sur la librairie ce qui etait le cas il y a 1 heure...

Tu sais je n'ai pas de mérite car ce lien m'avait été donné l'an passé par un forumiste... mais impossible de remettre la main sur le dit message... j'ai donc refait une recherche sur internet et pis voilà... Petite précision : ne vous decouragez pas si vous êtes renvoyé sur la librairie car actuellement le "guide des procédures d'immigration" est en pleine mise à jour ... il faut donc réessayer de temps en temps Ce guide est une vraie mine d'infos... mais surtout c,est le manuel de reference de tous les agents du BIQ qui font passer les entrevues... Ebsline

Ce lien vous donne accès (en principe car parfois on est renvoyé sur la librairie ... )guide des procédures d'immigration que possedent tous les agents du BIQ (bureau immigration Quebec) faisant une entrevue. Quand vous avez accédez à la présentation du guide prendre alors dans la partie gauche la 5° composante appelée "manuel de référence" puis choisir le chapitre 7 concernant le CSQ ( bien sûr vous pouvez aller voir les autres chapitres qui sont tous aussi unteressants entr'autre les chapiters 6 sur l'entrevue et 11 sur la grille de sélection Si vous n'arrivez pas à obtenir le guide des procédures n'hésitez pas à recommencer car il est actuellement en période de mise à jour... Ebsline

Un autre lien important pour tous ceux qui veulent tout savoir sur le CSQ et l'entrevue de sélection.... ICI Ebsline