JE VIENS DE RECEVOIR LE BULLETIN D'INFORMATION DE LA PART DE MON BUREAU CONSEIL.IL Y ABODRE NOTAMMENT LA QUESTION DE LA CNSS,LES DEALAIS ACTUELS ET AUTRES INFORMATIONS ABSOLUMENT A SAVOIR BONNE LECTURE Bulletin NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2003 Délais moyens actuellement en vigueur pour les dossiers Québec : Actuellement, entre le moment du dépôt du dossier officiel et celui de la réception de la convocation en entrevue, les délais pour chaque SIQ sont les suivants : SIQ Maghreb : Délais constamment en hausse s?étendant à présent au moins entre 24 et 28 mois ; SIQ Paris-Afrique : De 16 à 18 mois. Cette augmentation des délais est due à l?interruption des missions durant plusieurs mois en Côte d?Ivoire à cause de la tentative de coup d?état. Les missions se tiennent à présent au Ghana (nous y reviendrons); SIQ Paris-France : Délais toujours aussi excellents de l?ordre de 2 à 4 mois ; SIQ Bruxelles : Délais inchangés de l?ordre de 3 mois ; SIQ Vienne : Délais de 2 à 4 mois. La hausse des délais d?attente pour les candidats du Maghreb s?explique par plusieurs facteurs sur lesquels nous reviendrons un peu plus loin au cours de ce bulletin, dans notre dernière rubrique. IMPORTANT ! NOUVEAUX DÉLAIS POUR CONFIRMER SA PRÉSENCE AUX ENTREVUES DE SÉLECTION QUÉBEC : De nouvelles dispositions ont été prises par le ministère concernant la confirmation de la présence des candidats aux entrevues de sélection. Cette nouvelle politique consiste à rejeter systématiquement les dossiers des candidats qui n?auront pas confirmé leur présence à l?entrevue dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de leur convocation pour entrevue. Pour le SIQ de Belgique et le SIQ de Hong Kong, les délais de confirmation sont respectivement de 10 jours et de 14 jours. Le ministère enverra désormais les convocations d?entrevue de 3 à 4 mois à l?avance afin de pouvoir rapidement accorder la place à un autre candidat en cas de silence du candidat convoqué. Ces nouvelles mesures s?expliquent par des taux élevés de non-confirmation et d?absentéisme enregistrés dernièrement aux entrevues de sélection. Ainsi, les dossiers des candidats retardataires seront refusés et leurs places seront automatiquement accordées à un autre candidat. De plus, il ne sera plus possible pour un candidat de demander le report de son entrevue sauf dans des cas graves et exceptionnels, difficiles à déterminer au moment de la réception de la convocation. Lieu de l?entrevue ? candidats africains : Dernièrement, deux missions d?entrevues pour nos clients africains ont été fixées exceptionnellement à des dates d?intervalles très courts. En effet, 59 candidats africains, ayant présentés leur demande de CSQ en 2001, avaient été convoqués à l?entrevue pour une mission planifiée en septembre 2002. Suite à la tentative de coup d?état en Côte d?Ivoire, ces entrevues ont toutes été annulées et ces candidats ont été mis à nouveau sur une liste d?attente pour la prochaine mission d?entrevue. Cela a contribué à accentuer le retard en Afrique. Cette mission a finalement été planifiée du 14 octobre au 31 octobre 2003. Mais, au lieu de reconvoquer les 59 candidats africains en question, les services d?immigration ont, par erreur, convoqué d?autres candidats qui avaient quant à eux présentés leur demande de CSQ en 2002. Nous avons donc procédé à une demande de rappel auprès des services d?immigration concernés pour que nos clients africains ayant fait partie de la mission de septemb! re annulée puissent être reconvoqués rapidement. Ainsi, notre demande a été prise en considération et nous sommes parvenus à obtenir la planification d?une deuxième mission d?entrevue dont le calendrier a été fixé du 24 novembre au 08 décembre 2003. Par conséquent, cela explique que nous ne prévoyons pas d?autres missions d?entrevue avant 2004. Par ailleurs, quelques-uns uns de nos clients africains ont formulé la demande de passer leur entrevue de sélection en France. Nous avons donc effectué une demande pour chacun de nos clients intéressés auprès du SIQ Paris. Nous tiendrons donc l?ensemble de nos clients africains informés quant aux suites que donnerons les services d?immigration à nos demandes et donc quant à la possibilité de passer leur entrevue de sélection en France. De même, sur demande de nos clients sénégalais, des actions ont été posées afin que les agents d?immigration envisagent une escale à Dakar. Cependant, le ministère divise déjà l?Afrique en deux pôles, soit Accra et le Kenya. Le ministère n?a pas l?air enclin à vouloir ajouter une troisième escale à Dakar ! Ceci dit, nous espérons les convaincre à moyen terme en invoquant le nombre de demandes et les coûts des frais de déplacement. De toute façon, nous continuons nos démarches à ce sujet. Par ailleurs, soyez informés que les missions d?entrevue à Abidjan resteront suspendues tant que la situation ne se sera pas stabilisée en Côte d?Ivoire. Nous tiendrons donc au fur et à mesure nos clients informés à ce sujet. Nos clients sénégalais ont par ailleurs eu la gentillesse de nous faire part que pour se rendre à Accra au Ghana, une escale à Lomé au Togo était plus efficace et moins chère qu?une escale à Abidjan. Deux excellentes nouvelles concernant les dossiers fédéraux : Le Ministre CODERRE est finalement revenu sur sa décision d?appliquer la clause de rétroactivité pour les dossiers fédéraux. Cela signifie que tous les dossiers déposés avant le 1er janvier 2002 pourront bénéficier de l?ancienne grille de sélection qui étaient alors en vigueur et ne seront donc plus affectés par la nouvelle loi fédérale et le règlement rétroactif qui avait été mis en vigueur. Ainsi, même les dossiers annulés à cause de la clause de rétroactivité, pourront être rouverts et traités sur la base de l?ancienne législation. De plus, le seuil de passage d?un dossier fédéral passe de 75 points à 67 points ! Le seuil de passage exceptionnel fixé à 70 points pour les candidats ayant déposé leur dossier avant le 1er janvier 2002 baisse également à 67 points ! Par conséquent, cela va permettre à un plus grand nombre de dossiers additionnels de se qualifier en vertu des critères de la nouvelle grille de sélection fédérale, laquelle permet un plus grand nombre d?acceptations sans entrevue de sélection. Quant aux délais, ils vont recommencer à rouler ! Un agent de l?Ambassade nous a avisé qu?ils n?attendaient que la mise en place d?un nouveau programme informatique leur permettant de traiter les dossiers à la fois sous l?ancienne et la nouvelle loi, pour reprendre le traitement des dossiers déposés en 2001. Suite à cette mise en place au plus tard fin novembre, le cours normal de traitement des dossiers va tranquillement recommencer et le blocage va s?estomper. BREF ! AU NIVEAU DU FÉDÉRAL, NOUS N?AVONS QUE DES BONNES NOUVELLES À VOUS ANNONCER ! Demandes de casiers judiciaires Canadiens auprès de la G.R.C. : Cette rubrique concerne tous nos clients qui ont résidé au Canada pendant une durée de 6 mois ou plus depuis leur 18 ans et qui doivent procéder à la demande d?une attestation de vérification de casier judiciaire auprès de la Gendarmerie Royale du Canada (G.R.C.) et procéder à la prise de leurs empreintes digitales. Actuellement, le traitement des demandes de casier judiciaire canadien prend en moyenne 150 jours à compter de la date de réception de la demande auprès de la G.R.C.. De plus, ces délais peuvent varier à la hausse en fonction du nombre de demandes qui seront reçues. Ces délais s?expliquent par le nombre très élevé de demandes, avec une augmentation globale de 90 % causée par les ramifications des événements des deux dernières années. Actuellement, la G.R.C. reçoit en moyenne 19 000 demandes par mois en comparaison à une demande moyenne de 10 000 demandes par mois en 2001. Aussi, les services de la G.R.C., dont les effectifs sont restés inchangés et donc limités, se sont-ils retrouvés débordés par cet afflux considérable de demandes. Par conséquent, nous conseillons vivement à nos clients de faire leur demande le plus tôt possible, avant même que l?Ambassade le requiert, afin ne pas subir des délais supplémentaires. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à visiter le site web de la G.R.C. à l?adresse suivante : http://www.rcmp-grc.gc.ca/crimrec/finger_f.htm. Votre suivi comptable est désormais accessible sur Internet : TRES IMPORTANT Le SIQ Maghreb opère un contrôle accru des expériences professionnelles des candidats: Le SIQ Maghreb est parti en guère contre les fausses attestations de travail qui constituent un fléau dans certains pays. D?ailleurs, notre dernière rubrique (témoignage du directeur de la DSIE) fait état des problèmes entourant la vérification des documents déposés par des candidats maghrébins pour le ministère. Ainsi, afin de s?assurer de la légitimité de l?expérience professionnelle acquise par les candidats maghrébins, les agents d?immigration exigent à présent la preuve que TOUTES LES EXPERIENCES PROFESSIONNELLES ONT ETE DECLAREES A LA CNSS. En fait, tout comme pour les diplômes émis par des écoles privées que le gouvernement refuse de considérer en l?absence d?une reconnaissance étatique du diplôme en question, la déclaration à la CNSS est la seule façon pour les agents du ministère de s?assurer que l?expérience acquise est réelle. Montréal à nouveau le deuxième pôle d?immigration au Canada : Montréal est redevenu le deuxième pôle d?immigration au Canada en 2002, derrière Toronto, reléguant Vancouver au troisième rang des agglomérations les plus prisées par les nouveaux immigrants. Un article paru dans le journal La Presse du 30 juillet 2003 indique, en se basant sur les plus récentes données publiées par Citoyenneté et Immigration Canada, que la région métropolitaine de Montréal a ainsi accueilli 33 004 immigrants en 2002 (14,41 % du total canadien), contre 29 922 pour Vancouver (13,06 %). Toronto est toujours en tête avec 111 580 nouveaux arrivants (48,71 %). Ainsi, le Québec a accru son taux de nouveaux arrivants à près de 15 %, bien que le nombre d?immigrants ait chuté de 8,5 % au pays entre 2001 et 2002 au Canada, passant de 250 848 à 229 091. De plus, cet article souligne que même si le Québec a rempli ses quotas d?immigration en 2002, recevant 37 627 immigrants, l?objectif d?attirer le quart des nouveaux venus en région est loin d?avoir été atteint ! La moitié des immigrants trouvent du travail dans les 6 mois de leur arrivée au Canada : Un autre article publié dans le journal La Presse du mois de septembre 2003 indique, en se basant sur les résultats d?une enquête menée par Statistiques Canada, que la moitié des immigrants (72 100, soit 44 %) trouvent, en relativement peu de temps, du travail après leur arrivée au Canada. De ce nombre, 8 personnes sur 10 ont obtenu un emploi à temps plein et les autres, un emploi à temps partiel. Au total, 114 400 nouveaux immigrants appartiennent à la population active, ce qui représente un taux d?activité de 70 % pour l?ensemble des nouveaux arrivants. Le taux d?emploi était encore plus élevé chez les immigrants du groupe d?âge de 25 à 44 ans (78 %). Par ailleurs, d?après les résultats de cette même enquête, les nouveaux immigrants arrivent facilement à s?adapter à la vie canadienne. Selon les données recensées, ils s?intègrent assez bien à leur nouvelle vie au Canada et développent déjà un fort attachement au Canada. Ainsi, 7 immigrants sur 10 ont dit être satisfait de leur nouvelle vie au pays. La vaste majorité des immigrants (91 %) ont déclaré qu?ils voulaient s?y établir en permanence, acquérir la citoyenneté canadienne et faire du Canada leur nouvelle patrie. La vérité sur les délais selon le Directeur de la Direction des services d?immigration à l?étranger (D.S.I.E.) du ministère de l?immigration du Québec : Les délais qu?encourent les candidats du Maghreb sont de plus en plus longs que ceux que supportent d?autres candidats desservis par d?autres SIQ. Nous avons reçu le 30 septembre 2003, en réponse à notre requête, la défense du directeur de la D.S.I.E., Jean-Pierre Arsenault. Nous rappelons que M. Arsenault est chargé de gérer les SIQ suivants : Paris, Bruxelles, Vienne, Damas, Maghreb, Hong Kong, New-York, Mexico et Buenos Aires. Dans sa déclaration assermentée, M. Arsenault souligne les principaux points suivants : - Les services d?immigration du Québec. Jusqu?en 2001, les dossiers du Maghreb, soit principalement la Tunisie, l?Algérie et le Maroc, étaient gérés par le Service d?immigration de Paris. En 2001, une tentative d?implantation d?un Service d?immigration du Québec (SIQ) à Rabat, au Maroc, est tentée, mais elle échoue et prend fin en 2002. Finalement, le ministère décide de traiter les dossiers de l?Algérie et de la Tunisie à Montréal, au SIQ Maghreb, à compter du 26 octobre 2001, et à compter du 8 novembre 2002 en ce qui concerne le Maroc. La décision de traiter ces dossiers à Montréal est prise parce que le SIQ de Paris est débordé depuis l?augmentation des demandes en provenance de l?ensemble des pays couverts par celui-ci, il en résulte qu?il n?est plus possible pour les fonctionnaires de répondre à la demande. - Les données statistiques. Au cours des dernières années, l?admission des ressortissants en provenance du Maghreb au Québec a fait l?objet d?une hausse constante, passant de 1 182 personnes en 1994 à 7 364 personnes 9 ans plus tard. Ainsi, les pays du Maghreb et plus spécialement le Maroc sont en tête de liste des immigrants admis au Québec depuis les trois dernières années. En 2002, le Maroc est même en tête de liste. Ceci est la conséquence de l?augmentation croissante des objectifs d?immigration pour le Maghreb. On constate en effet que de 1999 à 2001 les objectifs on presque triplés pour cette région du monde, passant de 2 490 en 1999 à 6 550 en 2001. En 2002, les objectifs pour le Maghreb sont établis à un niveau légèrement inférieur soit 5 391. Un tableau sur l?évolution du dépôt des demandes de certificats de sélection du Maghreb de 1998 à 2003, démontre que les demandes de CSQ qui sont de 3 545 en 1998 atteignent un record en 2002 avec 15 923 demandes. L?explosion d! e la demande provient particulièrement de l?Algérie et de la Tunisie : 4 138 demandes pour l?année 2001 à 12 398 demandes pour l?année 2002. - Le délai de traitement. Une des raisons expliquant ces longs délais d?attente est qu?il est nécessaire, dans la majorité des cas, de convoquer les candidats maghrébins en entrevue afin de vérifier leur niveau de connaissance de la langue française et ensuite de s?assurer de l?authenticité des documents soumis par les candidats, puisque au Maghreb il est souvent impossible de vérifier l?information à la source. Cependant, la raison principale expliquant les délais est l?explosion des demandes en provenance du Maghreb qui sont passées de 5 001 en 2000 à 15 923 en 2002, générant ainsi des arriérés importants, les conseillers en immigration ne pouvant plus faire face à la demande. Ainsi, les délais d?attente pour le traitement des dossiers sont plus importants pour le Maghreb, puisque la demande y est beaucoup plus importante que partout ailleurs dans le monde. - Les enjeux de l?immigration. Considérant la diversité des objectifs à rencontrer, il n?est pas possible pour le ministère de l?immigration de concentrer toutes ses ressources et ses efforts sur une seule et même région du monde bien que la demande y soit croissante. En effet, le Ministre doit rendre compte à l?assemblée nationale de l?atteinte des objectifs définitifs dans un plan d?immigration soumis annuellement à cette dernière. Or, les objectifs d?immigration actuels du Québec sont aussi orientés vers la diversité socioculturelle et économique. Pour résumer, le Directeur de la D.S.I.E. explique la longueur des délais de traitement par un ajustement à la baisse des objectifs d?admission des candidats du Maghreb, dont le nombre est en augmentation constante ainsi qu?une plus grande vérification de l?authenticité de tous les documents fournis par les candidats maghrébins et du nombre limité de personnel engagé pour le traitement des dossiers. La transition des dossiers du SIQ Paris vers le SIQ Rabat puis vers le SIQ Montréal a aussi entraîné des délais additionnels. À venir : Le prochain calendrier d?entrevues, de même que les prochains objectifs seront connus en fin d?année seulement.
