1) ça ne change rien à l’immoralité de la chose et
2) signée ou pas, elle s’applique et
3) c’est quoi l’intérêt de vouloir se soustraire à la protection de la charte alors que son objectif est justement de nous protéger des abus gouvernementaux?
Le souverainisme ne veut rien dire s’il n’est là que pour faire la vie dure aux Québécois en les assujettissant à des abus de pouvoir.