Salima2021

Les lois ne sont pas pareilles partout et chaque pays a sa specificité en matière de loi.
Dans certains cas, certaines infractions ne sont pas reconnus au Canada (par ex. celles touchant à la religion) et l'inverse est toute aussi vraie ( Infraction non reconnue dans ton pays; mais reconnu au Canada= Conduite avec facultés affaiblies). 
 
C'est pourquoi il est important de la declarer meme si cette infraction n'est pas reconnue au Canada. Sinon tu pourras etre accusée de fausse declaration équivalent à une interdiction du territoire pendant 5 ans.
 
Mon opinion personnelle:
1-Le casier de ton mari est vierge, ce qui signifie pour l'instant pas de condamnation criminelle. Avocat non necessaire et il faut juste dire Oui et expliquer en deux ou 3 phrases ce qui s'etait produit.
2-S'il y avait un dossier criminel et qu'un pardon lui avait été accordé; il y aurait RIEN eu en terme de repercussions.
3- En matière de circulation, toutes les condamnations ne sont pas d'ordres criminelles et dans son cas ce n'etait pas criminelle car l'accident n'etait NI intentionnel (provoqué); NI sous influence (facultés affaiblies= drogue, alcool). 
4- Au besoin, ils contacteront ton mari pour plus d'explication; mais lors du traitement du dossier. C'est à ce moment que tu pourras prendre les services d'un avocat si besoin.  À ce stade, il faut juste declarer l'infraction qui lui a été reprochée puis expliquer. Rien d'autres...
 
 

A' ta place je l'aurai déclaré et expliqué la situation succeintement que: En 2014 Monsieur etait impliqué dans un accident de la route. Suite à cet accident, il avait été declaré coupable de blessures involontaires car , au passage,  il avait heurté un piéton. Aucun acte criminel ne lui a été reproché et son casier judiciare reste vierge.
 
Ne pas rentrer dans les details de ce qui s'etait passé comme je le decris dans mes phrases en gras.
 
NB: Ca n'aura aucun impact sur le traitement du dossier ; mais ne pas le declarer (False statement/ misrepresentation) serait plutot grave que ce qui s'etait passé reellement si jamais ils s'en appercoivent lors des échanges avec les autorités judiciaires de ton pays. Avoir un casier judiciaire vierge n'est jamais synonyme d'aucune condamnation par le passé et ton mari en est un exemple.
 
 
Bonne chance.