Bonjour à tous,
J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post.
J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
Ma situation :
- je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
- résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
- déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
- auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
- j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
2019 :
- 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
- déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
- aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
- aucune facture émise à une société canadienne
=> le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
2020 :
- chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
- A ce jour, société toujours domicilié en France.
- Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).
Mes recherches :
La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
Questions :
• dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ?
• Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ?
• Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?
Je suis véritablement perdu... !
Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement...
Merci beaucoup pour votre aide,
Olivier
