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Garosh

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  1. Garosh

    Retour au pays

    Salut tout le monde, À toute fin utile et après de nombreux coups de téléphone, voici ce que j'ai pu trouver comme info : - si vous avez une adresse postale en France, c'est le droit français qui s'applique en matière de séparation et de garde d'enfant (source avocat français) - si ça fait plus d'1 an que vous avez une adresse au Québec, c'est le droit québécois qui s'applique (conjointement avec le droit français? je ne sais pas) (source avocat québécois) - il faut avertir le gouvernement du Québec service immigration + assurance maladie + revenu Québec de tout changement matrimonial pour que l'ex-conjoint(e) ne soit plus rattaché(e) à vous administrativement. C'est après avoir transmis une déclaration individuelle de changement de statut à immigration Québec par fax que l'ex-conjoint(e) sera averti (e) et devra faire des démarches pour obtenir une nouvelle assurance maladie car c'est le permis de travail fermé qui lui procurait cet avantage (ce qui est mon cas). Bien faire attention que les enfants soient rattachés au permis de travail fermé parceque sinon les frais d'hôpitaux ou autres services seront facturés pour eux. - pour revenu Québec, il y aura juste une ligne à cocher dans la déclaration de revenus "sans conjoint" au 31 décembre 2018 (ce qui est mon cas) - au niveau du CIC, le changement de statut matrimonial n'a pas d'impact sur la légitimité de l'ex-conjoint(e) à résider et à travailler au Québec si il n'y a pas de demande de RP en cours. - concernant les demandes de garde d'enfant ici au Québec, 80% des requérants font appel à la médiation pour obtenir une entente. Cette entente peut être validée juridiquement pour la rendre officielle. La justice conseille fortement cette démarche car très peu coûteuse comparativement à la voie des tribunaux (3 ans de procédure en moyenne pour 30 à 50000$ déboursés) - si vous voulez prendre un avocat, les tarifs vont en moyenne de 150 à 450$ de l'heure et tous ne prenne pas laide juridictionnelle. Pour faire un dossier d'aide juridictionnelle il faut prendre rdv avec eux avec le nom de l'avocat que vous choisissez. Dans mon cas si je fais une demande de RP, cela aura une incidence sur le permis de travail de mon ex-conjointe qui deviendra nul. Si elle ne fait pas de démarches comme certificat d'acceptation, EIMT ou autres, elle sera reconduite à la frontière. Si c'est elle qui fait la démarche de RP, ça aura le même effet parceque le changement de statut matrimonial a été déclaré au gouvernement du Québec. Voilà j'espère que j'ai été clair dans ma description et que cela pourra aider d'autres personnes dans le trouble comme moi.
  2. Garosh

    Retour au pays

    Merci à tous pour vos réponses. J'ai eu des news de mon côté, il semble que nous dépendons de la justice française pour ce genre d'affaire. J'attends réponse d'un avocat québécois pour corroborer cela.
  3. Garosh

    Retour au pays

    Merci pour ta réponse mais ... c'est quoi CIC ?
  4. Garosh

    Retour au pays

    Oui tu as raison.
  5. Garosh

    Retour au pays

    J'ai écumé tous les sites et liens internet je pense. Je n'ai pas accès à la jurisprudence ou même de contact privilégié avec une personne de droit donc on s'en remet à des suppositions en attendant sagement un rdv avec un avocat qui va charger son heure de consultation.
  6. Garosh

    Retour au pays

    Pourquoi il n'y apas un guide qui existe pour ça ? Comme ça tout le monde saurait à quoi s'en tenir... Ça me fatigue tout ça
  7. Garosh

    Retour au pays

    Est ce que vous savez si cela dépend de la justice française ou québécoise ?
  8. Bonjour à tous, je cherche des réponses à mon dilemme. Cela fait un an que moi, ma conjointe de fait, sa fille de 11 ans et notre fille de 4 ans sommes arrivés au Québec. Nous sommes séparés non officiellement au regard de la loi depuis quelques mois. C'est elle qui a pris l'initiative de la séparation. Je suis titulaire d'un permis de travail fermé et elle possède un permis de travail ouvert rattaché au mien. Les enfants ont également une autorisation liée à mon permis. Nous n'avons pas la RP et jusqu'à nouvel ordre nous n'en avons pas fait la demande. Je ne sais pas si elle a entamé des démarches à ce sujet. J'envisage de quitter le Québec pour retourner en France. Dois-je m'adresser à la juridiction française car nous sommes pacsé en France ou est-ce le droit du Québec qui s'applique ?Je pose ces questions parceque j'entends obtenir la garde des enfants et qu'ils repartent avec moi. Doit-on se mettre en règle avec l'administration concernant notre statut de célibataire? Elle a déménagé avec les enfants depuis quelques mois déjà sans avertir le gouvernement. Si j'arrive à mes fins, qu'adviendrait-il de mon ex avec son permis rattaché au mien? Serait-elle contrainte de reprendre l'avion avec nous? Ou peut-elle continuer à travailler ici? Si une décision de justice est rendue en ma faveur ici au Québec pour la garde des enfants, peut-elle intenter un recours auprès de la justice française si jamais je quitte le pays? J'ai trop de questions, ça serait bien si vous pouviez me donner déjà quelques éléments de réponse parceque sur internet je ne trouve rien. Merci à vous!
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