NENS
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il y a 5 minutes, rita de cassia a dit :
SALUT tu as reçu ton virement
J'ai réçu le message de la part du Ministère des finances du Québec m'informant que le virement a été effectué ce jour.
Je pense qu'il faudrait 5 jours au moins pour que la somme soit effectivement positionnée dans le compte bancaire.
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il y a une heure, pampamboom a dit :
Quelle zone? Afrique ou europe?
@pampamboom,
Je parle de remboursement des frais.
Zone Afrique Subsaharienne.
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Bonjour,
J'ai reçu aussi le même message ce matin.
J'ai envoyé la demande il y a deux semaines.
- pampamboom et kimiokis ont réagi à ceci
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il y a 17 minutes, Hei a dit :
Ça fait 14 ans que j’habite au Canada donc je sais ce qu’il en est mais comme vous semblez tout savoir et tout connaitre et que:manifestement vous n'aimez pas les réalités, que voulez vous que je vous dise ? Que tout le monde il est beau tout le monde il est gentil.
@ Hei,
Je vous remercie pour votre franchise ,sincérité et partage d’expérience car vous faites partie aussi des immigrés. Mais les conditions n'ont pas été les mêmes il y a 14 ans passé.
Est -ce que je peux avoir votre e-mail car je voudrais vous communiquer en privé.
Encore merci.
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Le 2019-08-02 à 17:43, Hei a dit :
Faut pas venir au Canada vu le nombre de fois où j’ai lu sur des contrat la mention « Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à n’importe quel moment ».
aiaiaah, Je pense que vous exagérez un peu là comme si l'arbitraire est la règle dans cet Etat !!! De toute façon la cause est ralliée par une multitude de personne actuellement et je vous remercie pour la dissuasion.
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Bonjour,
Je suis intéressé, j'ai même posté vendredi une publication dans ce sens.
Est ce que tu peux me donner ton adresse e-mail pour qu'on puisse se contacter en privé?
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il y a 37 minutes, titelive a dit :
C'est faux, le principe général de la non-rétroactivité ne reçoit pas, en droit canadien, de consécration dans un texte législatif de portée générale.
En matière pénale admettons, mais c'est tout (et encore, uniquement si cela a pour effet d'alourdir la peine).
Exemples récents de lois rétroactives au Canada (première page de recherche google) :
(2019 en bonus) https://www.journaldemontreal.com/2019/08/01/le-pardon-accorde-a-ceux-qui-ont-un-casier-judiciaire-de-possession-simple-de-cannabis
Je cite le Parlement du Canada (https://bdp.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/200903E?) :
"Il est courant de donner un effet rétroactif à une loi, ce qui fait en sorte que ses dispositions sont réputées être entrées en vigueur avant d'avoir reçu la sanction royale. Une telle loi, bien qu'elle ne soit pas exécutoire avant d'avoir obtenu la sanction royale, peut s'appliquer, une fois promulguée, à des faits et à des situations précédant cette obtention"
Je suis aussi de l'avis général que la situation est dégueulasse pour ceux dont les dossiers ont été annulés, mais le Québec, et le Canada a plus forte raison, est dans son bon droit.
@ Titelive,
Il est d'usage en droit administratif que l’intérêt général prime par rapport aux intérêts privés, c'est le prérogative de puissance publique mais avec une mesure compensatrice proportionnelle aux dommages subis par l' autre partie.
La responsabilité du Gouvernement du Quebec devrait être engagée quand il n'a pas rendu à temps ses décisions, à l'instar des traitements de dossier dépassant les 36 mois annoncés. C'est ce qui est déplorable, c'est comme si on prime la loi du plus fort. Etant donné que la plupart des requérants ne résident pas au Quebec et n'auraient pas individuellement la possibilité d'intenter un procès contre lui au Cours Suprême ou Conseil d'Etat.
Si la règle du jeu était claire dès le départ, gare à ceux qui voudraient encore s'y lancer.
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Merci beaucoup, sur ce point on est du même avis!
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@ Bencoudonc
Effectivement, rendre une décision dans le délai imparti fait partie de son obligation, en vertu de ce "lien de droit".
En vertu de ce même principe, le refus devrait aussi motivé mais non pas arbitraire.....
Mais malheureusement ce n’était pas le cas....
Je me demande si la non rétroactivité de la loi n'est un principe admis chez vous.....!
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@josee19963
C'est un choix, perdre du temps, ça dépend ou être complice de l'injustice manifeste en gardant le silence.
En tout cas, merci pour la réaction!
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Bencoudonc,
Ecoutez, Si savions dès le début que le traitement de dossier sera soumis à la rétroactivité de la loi et que les différents délais initialement énoncés pour chaque étape ne seraient pas respectés, nous aurions hésités peut être dix fois avant de déposer notre demande.
Déposer une demande n'est pas un droit, mais à partir du moment où le Gouvernement nous a notifié sur l'ouverture de notre dossier, un lien de droit est créé entre le Gouvernement et le requérant, ce qui générateur d'obligation et de droit de chaque partie.
Je ne sais pas si vous avez déjà entendu parler de droit de l’intéressé....
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Merci
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut envoyer ici le lien menant vers le formulaire de remboursement en ligne.
J'ai pas pu y accéder à partir du lien donnée dans le document envoyé par MIDI.
Merci d'avance.
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Bonjour à toutes et à tous,
Le non rétroactivité est un principe universellement admis en droit.
Après l'entreé en vigueur de cette nouvelle loi, nous qui avions soumissionné en se référant à l'ancienne loi , sommes actuellement victime du bafouement de cette valeur universellement acceptée.
Si actuellement le Gouvernement du Quebec décide de nous rembourser, je pense qu'il ne se s'agit pas tout simplement des frais de traitement que nous avions payé. Je pense qu'on doit tenir compte de tous les frais d'envoi de dossier, sans parler des préjudices morales et matérielles que nous avons subi pendant ces trois années de calvaire.
En terme financier, les frais réels que nous avons payés doit être frappés de coefficient d'actualisation.
Ainsi, faisons prévaloir notre droit, intentons un action collective à travers des ONG internationales qui ont son siège au Quebec, par exemple les Avocats Sans Frontières ou autre.....
Ne baissez pas le bras face à une injustice manifeste!!!!
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il y a 54 minutes, Blue37 a dit :
Bonjour
Je suis tout à fait d'accord vous
C stressant
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos avis, je les partage aussi.
En plus, on doit renoncer aussi à la procédure de sélection déjà en cours, ,autrement dit on repart à zéro . De plus, on ne bénéficie pas de la non rétroactivité de critère d'évaluation en ce qui concerne l'âge et la date où l'on a passé les tets de langue.
Merci les ami(e)s.
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Il y a 21 heures, taf farid a dit :
Bonjour à tous
Le MPQ a disparu pour l'instant, aucun moyen d' y accéder, vous devriez attendre la nouvelle procédure d'inviation ARRIMA .
Bonjour,
Cliquez sur ce lien
https://immigrationquebec.queue-it.net/?c=immigrationquebec&e=mepl24mpq&cid=fr-CA
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Le 2018-07-25 à 16:14, stens a dit :
Vous avez votre résultat le 13e jour apres l'exam et le certificat officiel 3 jour plus trd par la poste!
Il y a 1 heure, badoda a dit :Bonjour,
Je ne suis pas dans ton cas (je suis dans la catégorie immigration) mais dans le cas général, le délai indiqué sur le site est une moyenne générale de traitement sur les dernières années. Ca peut être plus long ou plus court selon les dossiers. Dans ton cas, vu que tu dois subvenir à tes besoins mensuels (restauration, déplacement, hébergement, ...), l'analyse de ton dossier se focalisera sur ce point. Un très bon dossier avec des garanties financières largement supérieures au requis ne fera qu'accélérer le traitement. Si ça passe juste dans les clous, ça dépendra de l'Agent en charge du dossier. Dans tous les cas, ne pas hésiter à téléphoner de temps à autre pour s'enquérir de l'avancement, même si on te débite les réponses formatées, ça sera consigné dans ton dossier (tu es pleinement motivée si tu appelles de temps à autre). Si tu appelles tout le temps ça sera pris comme étant de l'impatience voire du harcèlement. Si le délai dépasse les 11 semaines, contacter UQAR pour qu'ils interviennent (ça justifie aussi le fait que le nouveau retard ne t''est pas imputable). 11 semaines à compter de la semaine du 20 juillet, ça donne une réponse courant première semaine d'octobre 2018 non?
Bon courage
Bonjour,
Je suis aussi malgache mais ne me trouve pas dans le même cas que vous.
Je participe à un programme d'immigration pour les travailleurs permanents.
Bonne chance!
- KAPoUNA001 a réagi à ceci
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Test d'anglais
dans Québec
Carolahlin, merci beaucoup pour cette précision!
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Test d'anglais
dans Québec
Bonjour à tous,
Est ce le MIDI n'accepte que l'IELTS seulement pour le test d'anglais?
En fait il y aussi le TOEFL et TOEIC chez nous.
Zone : Afrique Subsaharienne.
Merci
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Il y a 2 heures, titi2007 a dit :
@stens, j'ai déjà tous les justificatifs pour prouver l'authenticité de mes diplômes qui sont bel et bien délivrés par des organes étatiques camerounais. pas de problèmes de ce côté là. cependant je passerais des tests la CO pour le TCFQ, et aussi je passerais l'IELTS pour l'anglais. il vaudrait mieux avoir des points, même si c'est pour les réserves pour éviter de mauvaises surprises. j'ai digéré mon IR et j'ai décidé de faire ce que dit le MIDI. tous sera fait à temps par la grace de DIEU
Bonjour titi2007, juste une question de curiosité, le résultat de l'IELTS pourra sortir combien de temps après le test? Merci
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Bonjour à tous,
J'ai suivi avec attention toutes les discussions et je les ai trouvées très intéressantes.
Afin que puisse faire partie pleinement de la grande famille dont le pseudo figure dans notre fameux tableau, veuillez trouver ci-après les informations qui me concernent.
DCSQ en Ligne : 13/06/2016 N°35xx
Payement en ligne : 14/06/2016
AR ouverture de dossier : 14/06/2016
Réception liste personnalisée: 05/01/2018
Réception Documents : 09/03/2018
Jusqu'aujourd'hui : en traitement et Bouton Gris
Zone : Afrique Subsaharienne
CSQ : ../../2018 ?????
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La personne qui a obtenu son CSQ a envoyé sa demande en quelle année?
Mon projet Québec : Vos expériences
dans Québec
Posté(e)
@pampamboom,
Ok, j'ai reçu le message hier matin de la part du Ministère des Finances du Quebec , mais la somme n'est pas encore disponible sur mon compte bancaire, je pense qu'il faudrait au moins 5 jours ouvrables car il s'agit d'un virement international. J'espère vous allez tous recevoir de message cette semaine ou au plus tard la semaine.