[Remboursement crédit immobilier]

Merci trefle !

Je me suis donc renseigné auprès du notaire en charge de la vente de ma maison. J'attends son retour.

[Remboursement crédit immobilier]

Exonération des Indemnités de Remboursement Anticipé

 

Bonjour,

Je sollicite vos compétences pour le problème suivant.

Je pars pour le Québec l'été prochain, je vais vendre ma maison en avril, et de ce fait rembourser mon emprunt immobilier à la banque.

Nous partons sans offre d'emploi, ma compagne co-emprunteur et moi-même ne chercheront du travail qu'une fois outre-Atlantique.
J'ai donc noté que les exonérations des Indemnités de Remboursement Anticipé sont les suivantes :
La Loi n°99-532 du 25/06/1999 est applicable aux contrats conclus après cette date et s'il y a vente du bien financé en cas de :
- Changement de lieu d'activité professionnelle
- Décès de l'emprunteur ou du conjoint
- Cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint

Ma question est donc : savez-vous si ma situation peut-elle être considérée comme Changement de lieu d'activité professionnelle et donc ouvrir droit à l'exonération des Indemnités de Remboursement Anticipé ? Si non, pourquoi ? Si oui, dois-je faire quelque chose de particulier ? Avez-vous déjà été dans ce cas ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide !

[Validité de CRP inférieure à la validité de la VM]

Salut à tous,

Le mail était parti à l'adresse mail dès samedi. Lundi je n'avais pas de réponse, donc j'ai utilisé le formulaire de contact à partir du site de l'ambassade. Et là, réponse dès le mardi, c'était ok.

On a reçu nos nouvelles CRP aujourd'hui

Donc si ça arrive à quelqu'un : l'ambassade peut refaire dans un temps record des CRP erronées !

Merci à ceux qui m'ont répondu et à bientôt !

[Validité de CRP inférieure à la validité de la VM]

Bonjour IMM1000,

Je te remercie pour ta réponse.

Tu penses donc que c'est un problème émanant d'eux et qu'il faut bien que ce soit le nouveau passeport qui soit pris en compte ? Et que de fait le changement de date de validité des CRP interviendra...?

[Validité de CRP inférieure à la validité de la VM]

Bonjour à tous,

Nous avons reçu aujourd'hui pour ma famille et moi (deux parents et deux enfants), nos confirmations de résidence permanente par courrier postal.

J'avais reçu le 14 septembre un mail de l'ambassade, m'indiquant ceci :

- nous constatons que le passeport de votre fille expirera avant la date de validité de vos examens médicaux, ce qui nous empêchera d’émettre vos visas de résidence permanente lorsque l’étude de votre dossier sera terminée. (La validité du passeport doit couvrir la date de la visite médicale + 1 an minimum).

Nous vous recommandons de procéder à l’émission d’un nouveau passeport et de nous faire parvenir une photocopie des pages d’identité et de la validité, dès que possible, (ne pas inclure les pages vierges),

En effet le passeport n'était valide que jusqu'au 23 mai 2016.

Nous avons donc passé notre VM le 28 septembre, puis envoyé un courrier électronique de réponse le 4 octobre, avec le nouveau passeport de ma fille, valide jusqu'au 23 septembre 2020.

Mais si sur les CRP la date de validité de la VM est bien le 28 septembre 2016, la date du validité des quatre CRP est le 23 mai 2016, car il est encore indiqué l'ancien passeport de ma fille !

Nous envisageons de partir l'été prochain, en juillet ou en août, et nous ne possédons plus l'ancien passeport, détruit en même temps que la création du nouveau...

Sera t-il possible de faire modifier ce numéro de passeport sur la CRP de ma fille ? Et de passer toutes les dates de validité des 4 CRP au 28 septembre 2016 ?

Avez-vous été dans ce cas ? Ou connaissez-vous cette situation et la meilleure manière de la gérer ?

Je vous remercie pour vos réponses qui nous seraient d'une grande aide.

Damien

[Intention de refus]

bonsoir je passe savoir ou vous en etes ? vous avez tout renvoyé ?

Bonsoir !

C'est sympa je te remercie. Nous avons tout envoyé le mercredi 8 et c'est arrivé à Montreal le lundi 13 !

On est repassé en mode "attente"

A bientôt !

[Intention de refus]

Ouin si jamais tu réussis à avoir ta RP, tu n'auras pas souvent de ''bol'' car en général ce sont des Québécois qui répondent!

[Intention de refus]

Salut,

Nous avons appliqués une demande de residence permanent depuis mars 2013, apres l'accuse de reception on n'a pas recu rien de la cote du quebec.

A 8/4/2015 on a recu une lettre « Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection» en demandant de renvoyer presque 90% des documents (malgré que les documents déja envoyés sont conformes auxformats exigés et sont tous émis par des autorités gouvernementales), en plus, la lettre manque la date limite d'envoi ces documents « Nous devons recevoir avant le ???? , dans un seul envoi transmis par courrier postal : ».

Mon question est :

- En se referencant de l'absence de la date limite et l'inclusion de tous les documents comme demandes, est-ce qu'il y a une faute lors de la génération du document ?

- S'il n'y a pas une faute, comment je peut savoir la nouvelle format des documents demandes ?

- j'ai noté que la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents a ete change pour LIBAN, est-ce que c'est la raison de renvoyer tous le documents ?

Merci pour votre reponses

Bonjour,

Je suis incapable de te répondre, aussi bien concernant l'absence de date de ton courrier, que le problème de format si tout a déjà été envoyé, ou encore la modification des autorités reconnues au Liban...

Mon conseil est simple, c'est d'appeler directement les bureaux de Montréal afin de connaître toutes les précisions dont tu as besoin. Ce sont les plus à même de te renseigner dans ton cas particulier.

Bon courage !

[Intention de refus]

Bonjoiur Hilikus,

C'est quoi pour toi "Original" STP !! Parce-que moi je reçois mes avis par internet donc ce que j'ai fait, j'ai imprimé les avis en noirs et blancs et je part demain au centre des finances pour me les faire certifiées, mais d'où est-ce-que je ramène des "Originaux" je me perd ?

est-ce-que à leurs niveau ils ne peuvent pas vérifié la conformité des copies "ça devrait être sur une base de données, non !"

merci pour t'a réponse.

Oui bien sûr, si tu n'avais pas de réception au format papier de tes avis, ils retrouveront les éléments sur leurs serveurs pour confirmer la conformité des impressions !

Bon courage !

[Intention de refus]

Bonjour, je vois que ça avance pour vous, avec des demandes qui ne semblent pas insurmontables...

Pour info, quelles "preuves de cotisations de sociales ou de paiement de l’impôt " aviez vous transmises ? A vous lire, il semble que vous n'ayez pas envoyés les avis d'impôts ? Me trompe-je ?

C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse...

Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée !

J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes...

Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra !

Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté !

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous monsieur, sauf que moi je n'ai pas du tout envoyer d'avis d'impos, car je croyais que c'etait au choix entre les fiches de payes et les avis, bref.

Ma question pour vous si vous le permettez :

Dois-je allez aux services des impots pour demandez des avis avec des tampons ou bien les télécharger de mon compte http://www.impots.gouv.fr/, car je reçois mes avis électroniquement, donc je ne sais pas si elles sont valables ou pas car il n'y a aucun cachet dessus.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il faut absolument que les avis d'imposition soient signés et revêtus du cachet des impôts. Donc tu peux imprimer les documents (5 derniers avis d'imposition) et aller au centre des impôts. Profites en pour demander un relevé de situation du paiement de l'impôt pour le transmettre également au MIDI.

Petite question, de quand date ton dépôt de dossier de DCSQ ? Merci.

Merci pour la rapide,

ils ont accusé mon dossier CSQ en date du 14/03/2014,

j'ai reçu le mail d'intention de rejet le 02/03/2015, le truc c'est qu'il est partit dans mes spams et je ne l'ai vu que la semaine dernière, j'ai plein d'autre paperasses à faire avec ces avis.

une autre question si tu me le permet ?

J'ai des avis d'impos du centre finances de Metz (j'y habitais y'a 2 ans) et là je suis à Marseille, est-ce-que je dois contacter le centre de Metz pour tamponner les avis de Metz ou si je me présente à celui de Marseille ils le feront comme même.

Merciiii.

A mon avis ça devrait être bon auprès de ton centre des impôts actuel, mais pose la question quand même : si à Marseille ils sont Ok pour te les "certifier conforme" ça devrait suffire.

Merci beaucoup pour t'es réponses,

Bonjour Abdel-Adel,

On a déjà répondu à tes interrogations !

Je confirme ce qui a été dit : signatures, cachets, annotation "copie certifiée conforme à l'original", et ce dans n'importe quel centre des finances publiques.

Avec les originaux, celui de Marseille ne refusera pas de certifier les avis de ta période messine.

Quant à lordrod, je sens de l'impatience

Courage, tu auras l'acceptation du premier coup, sans passer par le renvoi de documents !

Bonne continuation à tous, mon courrier est parti hier avec mes documents manquants.

Je croise les doigts !

[Intention de refus]

Voir mes réponses en bleu.

Bonjour,

Merci pour tes messages. Je pense effectivement que les justificatifs de cotisations sociales sont plutôt pour les personnes qui sont leur propre employeur. Pas nécessairement. Lisez la liste des documents à soumettre pour un travailleur qualifié et vous allez voir que ce sont des documents demandés aux employés. Aux personnes à leur propre compte, on demande autres genre de documents.

Les avis d'imposition doivent être suffisants pour les salariés.

Je connais le relevé de situation individuelle, mais j'y vois deux inconvénients :

- ce ne sont pas de cotisations sociales "pures", mais des cotisations retraite uniquement OK. Personne ne vous demande des cotisations sociales ''pures''. Ça démontre la légalité de l'emploi occupé. Ces cotisations ne sont payées que si vous êtes en emploi.

- le document n'est qu'une simple impression internet, et il apparaît difficile de le faire certifier conforme à un original... Il faudrait trouver une solution pour que ça respecte le format exigé: copie certifiée conforme ou original.

Je ne vais pas m'embarquer dans cet envoi !

Je te remercie, c'est effectivement la distinction entre justification de l'expérience professionnelle et justification du bon paiement des cotisations que je ne faisais pas.

Toutefois, la justification des cotisations sociales apparaît bien compliquée à faire certifier pour ma compagne, car elle exerce à l'éducation nationale et ils ne sont pas très ouverts à ce genre de démarche ! (Je ne généralise pas mais c'est l'expérience que nous en avons).

Comme il est stipulé qu'il faut "Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve de paiement de l’impôt sur le revenu", ce sont nos avis d'imposition qui ont été envoyés !

Merci encore pour tes précisions.

[Intention de refus]

Bonjour,

Nous avons reçu courant mars exactement le même courrier !! pour les impôts nous avons tél au impôts qui nous on envoyé pour chacun un bordereau de situation , nous envoyons aussi tous nos avis d'imposition (au cas ou) ainsi que nos relevés individuelle de situation que vous trouverais ici c'est vraiment pas mal : http://www.agirc-arrco.fr/ !!

Si sa peux vous aider ....

justificatifs de preuve des cotisations sociales

Pour ceci j'ai été me renseigner auprès des impôts et ils n'ont dis que c'était pour ce qui travailler a leur compte .... donc justificatifs rsi etc ...

Bonjour,

Merci pour tes messages. Je pense effectivement que les justificatifs de cotisations sociales sont plutôt pour les personnes qui sont leur propre employeur.

Les avis d'imposition doivent être suffisants pour les salariés.

Je connais le relevé de situation individuelle, mais j'y vois deux inconvénients :

- ce ne sont pas de cotisations sociales "pures", mais des cotisations retraite uniquement

- le document n'est qu'une simple impression internet, et il apparaît difficile de le faire certifier conforme à un original...

Je ne vais pas m'embarquer dans cet envoi !

[Intention de refus]

Pour compléter :

Pour ton "interruption" de travail, il ne me parait pas nécessaire de le signaler.

Pour les preuves de cotisations, essaye de faire certifier conformes tes avis d'impositions (tous cette fois-ci !!!) par le centre des impôts en y ajoutant le bordereau de situation (s'il est signé, daté et tamponné par les impôts).

Enfin, si tous les éléments demandés sont retournés dans le format requis par le MIDI, vous avez à mon avis de bonnes raisons d'être optimistes sur l'obtention de vos CSQ...

Bye

C'est ce que je vais faire, aussi bien pour mon interruption de travail que pour mes avis d'imposition.

Merci pour tes messages, on se tient au courant, je serais content de savoir comment ça se passe pour toi !

A plus.

[Intention de refus]

Bonjour, je vois que ça avance pour vous, avec des demandes qui ne semblent pas insurmontables...

Pour info, quelles "preuves de cotisations de sociales ou de paiement de l’impôt " aviez vous transmises ? A vous lire, il semble que vous n'ayez pas envoyés les avis d'impôts ? Me trompe-je ?

C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse...

Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée !

J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes...

Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra !

Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté !

[Intention de refus]

Non. Ces deux ''intentions'' sont dans deux étapes complètement séparées.

Une intention de rejet est suivie de l'annonce du rejet de la demande si votre réponse est jugée incomplète ou non satisfaisante. Si ça arrive, le dossier ne sera plus examiné car la demande est rejetée et il sera archivé.

Par contre, si votre réponse est satisfaisante, le dossier va en examen préliminaire (examen de critères de sélection en fonction de la grille) où on peut recevoir une intention de refus (pas de points suffisants pour atteindre les seuils de passage) ou une acceptation (avec émission de CSQ) ou une convocation à l'entrevue.

Merci beaucoup pour le complément d'explication.

Comme indiqué, le but des cotisations sociales et des bulletins des impots ne servent pas à prouver que vous etes à jour de vos paiement, mais à valider vos expériences professionnelles.

A votre place, je ne prendrais pas de risques et j'enverrais les originaux des fiches d'impots, à quoi de plus important que votre immigration cela pourrait il vous servir de conserver les originaux? Sachant que le centre des impots pourra toujours vous fournir des duplicatas par la suite en cas de besoin

Déja lu des cas ou des dossiers étaient renvoyé pour le document de cotisation sociale car celui ci vient d'internet donc même certifié ce n'est pas un "certifié conforme à l'original"

Je vous remercie, je comprends bien et je ne peux qu'être d'accord concernant les originaux.

Mais ceux-ci sont-ils bien suffisants pour les cotisations sociales ? Car je ne vois pas d'autre document pouvant émaner de je ne sais quel organisme pouvant justifier les cotisations pour un salarié... Si quelqu'un en a fait l'expérience, merci d'avance. Sinon, bien sûr, je fournirai mes avis d'imposition.

[Intention de refus]

Dans le cas d'une intention de rejet, on n'a pas encore étudiée la demande du point de vue du pointage prévu à la grille de sélection. Le dossier est encore dans une étape ''administrative'' d'étude du contenu en fonction de la liste des documents à soumettre versus vos déclarations dans les formulaires. Si le dossier est jugé incomplet, il y aura rejete de la demande sans l,avoir étudié selon la grille de sélection.

Par contre, si on reçoit une intention de refus, le dossier a été déjà étudié en fonction des critères de la grille de sélection et les motifs de refus et les points alloués à chaque critère d'évaluation sont clairement indiqués dans la fiche d'évaluation qui accompagne la lettre d'intention de refus.

Merci pour votre réponse. Je ne pense donc pas à avoir à m'inquiéter concernant cette requête, certains éléments étaient effectivement manquants et/ou eronnés...

Si je comprends bien, on peut donc tout à fait recevoir une intention de rejet puis une intention de refus ?

[Intention de refus]

Bonjour à tous !

Nous avons commencé les démarches concernant le CSQ avec ma compagne et nos deux enfants il y a quelques mois, et nous avons reçu par mail il y a trois jours un courrier ayant pour objet "l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection."

Nous connaissons des français au Québec et ceux-ci nous ont conseillé ce forum pour obtenir quelques conseils...

Voilà le texte par lequel débute le courrier :

"Nous avons bien reçu votre demande de Certificat de sélection du Québec. Cependant, les documents qui ont été soumis à l'appui de votre demande ne permettent pas d'établir que vous, et les membres de votre famille le cas échéant, répondez aux exigences prévues par la Loi sur l'immigration au Québec et le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers. Nous avons donc l'intention de rejeter votre demande."

Il nous est demandé une copie de relevé de notes de ma compagne pour un DEUG, effectivement il était manquant, nous l'avons depuis reçu.

Nos attestations de travail ont ensuite reçu la remarque suivante : "Les attestations jointes à votre demande ne sont pas identifiés à vos noms." C'est exact, elles sont refaites.

Le dernier point est plus ambigu, voici le texte du courriel :

"Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve de paiement de l’impôt sur le revenu pour attester la légalité de l’expérience professionnelle acquise au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection.

S’il vous est impossible d’obtenir l’une de ces preuves, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme d’une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale ou d’une preuve d’exonération du paiement de l’impôt sur le revenu."

Et ce pour les cinq dernières années.

Les avis d'impôts certifiés conformes de 2014 à 2010 (pour les années 2013 à 2009) sont-ils suffisants ? Nous avons même un bordereau de situation de la part des impôts indiquant que nous sommes à jours début avril.

Faut-il des justificatifs de preuve des cotisations sociales ? Quels sont-ils ? Nous sommes salariés depuis plus de cinq ans au même endroit, à l'Education Nationale pour ma compagne et dans le privé pour moi.

Et ni le rectorat ou l'URSSAF ne semble comprendre notre demande...

D'ailleurs, petit point supplémentaire. Mon expérience a duré jusqu'au 9 janvier 2015, date de ma rupture conventionnelle. Je n'ai repris un emploi que depuis le 1er avril.

J'avais indiqué 30 juin 2014 comme date de fin sur notre demande de CSQ, car mon expérience était toujours en cours.

Je pense donc que je n'ai pas de modification de mes expériences professionnelles à apporter (et donc ne pas évoquer ce nouvel emploi), si ce n'est la date de fin sur ma nouvelle attestation de travail ?

Est-il utile de fournir des bulletins de paie à nouveau sachant que ce n'est pas demandé ?

Voilà pour les côtés très administratifs.

Concernant cette intention, est-ce mauvais signe ? J'ai entendu ou lu qu'il y avait des intentions de refus et des intentions de rejet ? Quelles sont les différences ?

Car selon le barême nous possédons suffisamment de points, et ce sans entretien de sélection...

Avec l'envoi des nouveaux documents pouvons-nous craindre un rejet ou être optimiste ?...

J'en ai fini, merci d'avance à tous ceux qui auront le courage de me lire et encore plus à ceux qui me répondrons.

Je serai ravi d'échanger avec toutes les personnes qui le désirent

A bientôt !