Bonjour,
Je croyais enfin pouvoir poster mon dossier, mais une toute petite case en bas du formulaire de déclaration des conjoints de fait mentionnait la signature du commissaire à l'assermentation ... Déconfiture totale ...
J'ai cherché il y en a 3 en france, à Paris. Je n'habite pas à Paris. J'ai téléphoné, ca ne marche pas si on se contente de leur poster les documents.
Est ce que quelqu'un d'autre que ces trois personnes à Paris seraient autorisées à assermenter un document en france ?
J'ai vu que les notaires pouvaient assermenter des copies conformes, mais est ce que ca marche aussi pour le formulaire de conjoints de fait ?
Et une gendarmerie ? ou mairie ?
MERCI D'AVANCE !!
