Nouveaux arrivants, attention : Au Québec, un contrat n’a pas toujours besoin d’être signé pour être valide. Parfois, un simple accord verbal suffit. Dire « oui », à la légère, pourrait vous attirer des ennuis.

Par REYNALDO MARQUEZ, avocat d'immigration

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De nombreux contrats sont ainsi formés verbalement dans le cours des activités d’une enterprise, dont au téléphone et même lors d’une conversation autour d’un repas d’affaires. En effet, même si ces accords verbaux n’ont pas été rédigés dans un document portant la mention expresse de “CONTRAT” à l’en-tête, ils n’en demeurent pas moins des contrats parfaitement valides.

En conséquence, il vous faudra alors respecter le contrat auquel vous venez de souscrire. Sinon vous risquez d’être traduits en justice par votre co-contractant mécontent que vous ayez dérogé à votre parole. Et croyez-moi, une poursuite comporte son lot d’incovénients et de stress pour quiconque. Par exemple, les contrats suivants peuvent parfois être valides même en l’absence d’un document écrit:

• Le bail de location d'un appartement;
  
• La promesse verbale par laquelle vous vous engagez à acheter une maison;
  
• Le contrat de travail d’un nouvel employeur.
  

Mais pourquoi en est-il ainsi? Selon le droit civil québécois, un contrat est un accord de volontés. De ce fait, un contrat est formé par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter.

De manière générale, le principe du consensualisme a été privilégié par le législateur québécois à celui du formalisme écrit afin, notamment, de favoriser la rapidité des échanges commerciaux. En effet, imaginez s’il fallait se rendre chez un notaire, par exemple, à chaque fois que vous acceptez un un nouvel emploi ou que vous...achetiez une caisse de bière comme

Bien entendu, il est parfois difficile de faire la preuve de l’existence d’un contrat verbal, lorsque l’un des co-contractants refuse d’honorer ses engagements.Mais rappelez-vous que même si elle est non écrite, une entente verbale ou une franche poignée de main demeurent, dans certains cas, des contrats bons et valables.

La morale de l’histoire : tournez-vous la langue sept fois avant de dire « oui ».

Cet article a été publié dans un but d’information générale. Ceci n’est en aucun cas un avis juridique. Consultez un avocat pour en savoir plus.

Ce billet est paru sur mon blogue professionnel avocatenimmigration.com

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