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samir_

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  1. Bonjour a tous, Je voulais temoigner pour avoir des conseils et peut-etre rassembler des personnes dans mon cas. Et avertir ceux qui pourraient tomber dans le meme panneau. Je suis encore sous le choc de ce qui nous arrive. ma situation est la suivante j'ai depose une demande de parrainage pour mon epouse algerienne en janvier 2006. notre mariage par procuration s'est fait en decembre 2005. J'ai mandate a l'epoque quelqu'un pour me representer lors de la conclusion de l'acte de mariage ne pouvant me liberer avant juin (date prevue de la noce) due a mon nouveau boulot commence septembre. L'idee etant de pouvoir entamer les procedures de parrainage le plus vite et ne pas attendre un 6 mois supplementaire pour commencer. Avril 2006 (c'est tout chaud) coup de theatre: immigration canada a paris nous refere a la loi algerienne plus specifiquement l'ordonnance de fevrier 2005 abrogeant le mariage par procuration originalement permis par le code de la famille de 1984, et tout de go declare notre mariage invalide!! Et balbla formule consacree a peine menacante de risque de refus car le dossier sera etudie avec les donnees actuelles traduction je parrainerais quelqu'un qui n'est pas me femme pour l'agent. Elle le sera surement plus apres avoir fait des pieds et des mains pendant des mois voire des annees dans les tribunaux algeriens pour faire annuler mon contrat de mariage actuel c'est sur. Certes "nul n'est sense ignorer la loi", mais n'est ce pas etre plus royaliste que le roi si le consulat a montreal m'a permis de faire etablir une procuration et la mairie en algerie a permis de conclure l'acte de mariage? Le consulat algerien ici m'a reporte le cas de plusieurs autres personnes dans le meme cas que moi (7), dont une ayant recu cette reponse "automatique" alors que son mariage ne s'etait pas fait par procuration!!Apparament c'est la meme reponse type exigeant une preuve de mariage legal avant septembre 2006 (date magique?ils statueront pour tous les dossiers en groupe pour des raisons de coherence et efficacite bureaucratique? ils gagnent du temps car ils sont conscient qu'il y a un vide juridique?). Le pire c'est la suggestion toute prete de faire un recours au tribunal pour faire annuler le mariage ce qui est si j'ai bien compris une procedure longue et complexe...(1a 2 ans) Le consulat algerien est apparement intervenu aupres d'immigration canada a montreal sans grand succes il faut croire que les autorites algeriennes n'appliquent pas leur loi aussi rigoureusement que les fonctionnaires d'immigration le voudraient: le comble! Et c'est les simples gens comme nous qui payent les pots casses... c'est frustrant !!! Est-ce notre faute si la nouvelle loi (relativement recente) n'est pas appliquee a la lettre partout en algerie et dans les missions consulaires? Le pire c'est que l'esprit de la loi en ce qui a trait a l'abolition du mariage par procuration etait apparement pour eviter les mariages forces. Je suis bien au dela du consentement comme toutes les personnes qui parraine leur epouses pour fins d'immigration car il faut en plus une motivation et une patience a toute epreuve lorsqu'on voit le parcours du combattant pour cette procedure. Pour ne rien arranger un dossier pour un(e) algerien(ne) est toujours traite comment dirai-je ... avec une "attention", une mauvaise foi et systematiquement avec une lenteur particuliere a en croire les histoires et les stats sur ce forum. Ce qui m'a surpris apres coup c'est qu ils soient au courant de ces changements dans les lois algeriennes assez subtils pour les non inities et qui echappent au agents de mairie meme apres relecture avec nous recemment (l'article est abroge en toute fin et il faut relire l'ancienne loi de 1984 pour savoir qu'il s agit de la procuration ). D'ailleurs par rapport a cette loi reformee je me pose aussi les questions suivantes: qu'en est il des personnes vivant a l'etranger qui veulent quand meme contracter le mariage avant de pouvoir se deplacer en personne (contraintes professionnelles etc) entre autres vu la lenteur de la procedure d'immigration au canada on peut facilement comprendre que le mariage par procuration etait un droit dont on ne dispose plus... Quid de tous les mariages faits par procuration (meme le lendemain de la publication de la loi) sont ils tous non valides? Je veux bien croire que immigration ait a coeur d'appliquer a la lettre les lois matrimoniales des pays d'origine mais la ca ressemble a de l'exces de zele en puissance. Ou une aubaine en or pour mettre des batons dans les roues des immigrants algeriens (oui je deviens parano et il y a de quoi) J'ose croire que nous ne sommes pas seuls dans cette situation, j'invite toute personne ayant des suggestions ou un cas vecu similaire a me repondre sur ce forum ou directement. On se pose les questions suivantes : y'a t'il moyen de faire entendre raison a l'ambassade du canada? J'ose croire que ce qui est exige est irraisonnable dans la mesure ou nous ne sommes pas en faute. Le delai de la procedure d'annulation -et l'agent doit s'en douter - nous causerait un prejudice certain dans notre projet de parrainage. Ou sinon y'a t il un autre recours a part faire annuler la mariage? Y'a t il moyen de le faire confirmer valide par jugement? Tout idee ou conseil seront les bienvenus. merci d'avance.
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