Bonjour @Blueberry,
Je me permets de relancer ce sujet datant de 2014, pour savoir la législation est toujours valable en 2024.
Je viens de France et je suis arrivé au Québec fin 2023. Je me suis enregistré en tant que travailleur autonome et je me suis inscrit aux taxes (TPS et TVQ). En 2024, je vais réaliser du chiffre d'affaires avec probablement uniquement mes clients français, avant de me faire une clientèle canadienne.
Du coup, j'ai ces questions relatives à l'application des taxes :
• Dois-je facturer la TPS et la TVQ à mes clients professionnels français situés en France pour de la prestation de services (à savoir de la rédaction de publicités) ? J'envoie ces textes publicitaires par email à mes clients pour qu'ils les utilisent en France.
• Dois-je facturer la TPS et la TVQ à mes clients particuliers français situés en France pour de la prestation de service (à savoir du mixage de chansons) ? J'envoie ces fichiers audios par email à mes clients pour qu'ils les utilisent en France.
• Si ces ventes ne sont pas taxables et que je réalise disons 80 000$CAD de chiffre d'affaires ainsi avec la France, suis-je considéré comme un petit fournisseur (même si je dépasse les 30 000$) ? Mon inscription aux fichiers de taxes était-elle nécessaire ?
Je pensais initialement ne pas avoir à facturer de TPS / TVQ aux clients français situés en France lors de la fourniture de la prestation, mais la réponse n'est peut-être pas si évidente (dépendant de l'activité exercée).
Merci de votre aide,
Paul
