[Autorité parentale pour CSQ]

Ça me parait compliqué sans ordonnance de garde mais sache que tu n’as pas besoin d’être marier ou en union libre pour saisir le juge aux affaires familiales pour statuer sur le droit de garde ( c’est mon cas )

[Autorité parentale pour CSQ]

il y a 25 minutes, Nyl2013 a dit :

je crois bien mais dans ce cas il va falloir accompagner ce document le prouvant par une lettre explicative pour appuyer cet etat de fait...ca va marcher...bonne chance Mexes91.

J’ai trouvé ça sur le site Canada.ca

 

Si les parents sont séparés ou divorcés et que l’un d’entre eux a la garde exclusive de l’enfant

• La lettre d’autorisation peut porter uniquement la signature de ce parent, qui devrait également transporter une copie de l’ordonnance de garde.

[Autorité parentale pour CSQ]

il y a 30 minutes, nyl2013 a dit :

Bonjour, en realité pour tout enfant accompagnant l un des deux parents biologiques doit avoir l autorisation parentale du parent qui n immigre pas avec ce dernier et ce document doit etre signé devant  un notaire,un avocat,un juge qu il valide par la suite et cela pour la DCSQ ainsi pour la demande de VISA et lors de la reponse à l AVIS D EMISSION de VISA....reference...IMM 5604F...J ai été dans ce cas mais à la difference les enfants sont à la charge des deux parents....merci

Merci pour cette réponse. 

Et en cas d’autorité parentale exclusive pour le père sans droit de garde ni de visite pour la mère ?

doit elle donner son accord ?

[Autorité parentale pour CSQ]

Bonjour, étant dans une situation similaire, je souhaiterais connaître le retour de votre expérience. 

 

Merci infiniment