sam21
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"Preuve de légalité de l’expérience professionnelle: Il doit s’agir d’une preuve de cotisations sociales ou d’un avis de cotisation à l’impôt sur le revenu. S’il vous est impossible de fournir l’une de ces preuves, vous devez fournir une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale délivrée par une autorité gouvernementale (qui n’est pas votre employeur)."
Bonjour,
Ma question est la suivante, par rapport au paragraphe ci-dessus: Comment fournir une telle preuve si l'on est fonctionnaire dans une organisation internationale où le personnel international est (généralement) exonéré des cotisations de taxes et impôts? D'autant plus que l'organisation (l'employeur) n'est pas sous l'autorité d'un gouvernement en particulier mais plutôt d'un ensemble d'Etats parties.
Merci.
Ajout bébé CSQ ?
dans Québec
Posté(e)
Bonjour,
Pas besoin d'ajouter le passeport. La liste des pièces à fournir figure sur la fiche de modification. Téléchargez là sur le site et constatez par vous-même. Vous disposez de 30 jours pour faire parvenir la fiche de modification (ajout de bébé, ajout de conjoint, etc.) à partir de la date de l'événement, ainsi que les frais associés. Ne perdez donc pas de temps.
Merci.