[jeter l'éponge ou se battre encore?]

Bonjour,

Votre récit m'intrigue par exemple un visa de visiteur ne permet pas de travailler (?) il serait donc bien évident que vous n'ayez pas de permit de travail. Ça ne signifie pas que vous soyez -exemptés- de permit de travail.

À la douane on vous a dit pourquoi on vous a fiché comme travailleur illégal, il y a une raison précise vous devez la connaître même si vous êtes en désaccord.

Votre employeur fait des démarches pour obtenir un permit de travail alors que vous n'en aviez pas besoin?

Les démarches de permis de travail sont désormais faites juste pour qu'on n'ait plus rien à nous reprocher, juste par acquis de conscience,. Mais je maintiens que nous en étions exemptés.

[jeter l'éponge ou se battre encore?]

Bonjour,

Votre récit m'intrigue par exemple un visa de visiteur ne permet pas de travailler (?) il serait donc bien évident que vous n'ayez pas de permit de travail. Ça ne signifie pas que vous soyez -exemptés- de permit de travail.

il y a des professions qui n'ont pas besoin de permis, tu rentres comme visiteur avec le droit de travailler...

http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/demande-qui-permis-non.asp

Nous faisons en effet partie de l'une de ces professions. Sur le visa de mon mari il est écrit clairement "EXEMPTÉ DE PERMIS DE TRAVAIL", avec l'article de loi correspondant, et ceci tant qu'il travaille pour le même employeur. Et sur les visas de nos enfants il est inscrit qu'ils sont autorisés à fréquenter des établissements scolaires du pays. C'est écrit noir sur blanc, sans aucune mention de condition.

[jeter l'éponge ou se battre encore?]

Re-bonjour

J'apporte quelques précisions demandées ici et là dans vos réponses. Ceux qui seraient tentés de critiquer sans rien apporter de constructif, je vous prierai svp de vous abstenir. La sitiation est déjà suffisamment difficile à gérer mentalement pour moi. Merci.

1. Nous n'appartenons pas à une Eglise, ni en France, ni ici et nous ne travaillons pas pour une Eglise ici non plus. Le terme "religieux" concerne tout organisme, congrégation ou autre. Mon mari travaille pour un organisme religieux dont le but est la propagation de l'évangile. Cet organisme est reconnu comme tel et basé au Québec depuis plusieurs années. Les opinions des uns et des autres dans ce domaine tres sensible de nos jours n'entrent guère en ligne de compte. L'organisme est légal. Ils sont nombreux à y travailler, y compris des français comme nous.

2. La loi canadienne exempt tout "travailleur religieux" de permis de travail. Un visa visiteur temporaire renouvelable nous est offert. Ce dernier nous ouvre la majorité des droits au Québec, y compris l'assurance maladie, les allocations familiales, les congés de paternité. ..etc. Nos impots ont ete payes egalement, en toute legalite. C'est en se basant sur cette loi que ces visas nous ont été attribués (ainsi qu'à ceux qui nous ont précédé). Le douanier qui nous les a remis, nous ne le menacions pas de mort pour qu'il le fasse.

3. La douanière a jugé que mon mari était travailleur illégal en se basant sur sa seule méconnaissance dudit texte et certainement influencée par on ne sait quel souci personnel ce jour là. Le fait est que jusqu'ici, aucun de ses collègues ni aucune administration n'a approuvé son jugement considéré comme un excès de zèle, seulement, tous nous disent qu'une fois rentrés dans le système avec un tel fichage, il faut batailler pour s'en sortir. Nous trouvons cela particulièrement injuste. Sauf que personne ne veut prendre la responsabilité de lever l'avis qu'elle a émis.

4. La juge a un pouvoir fédéral et comme vous, nous pensions que sa decision seule suffirait. Sauf qu'elle nous a appris qu'il fallait que le Québec lève l'avis en question sans quoi elle ne pourrait rien faire. Elle a un pouvoir de veto sur l'expulsion, c'est tout. Et il est temporaire.

5. L'employeur de mon mari n'a pas fait de demande de permis de travail car avant nous, il n y avait jamais eu de soucis avec ce texte de loi. D'autres nous ont précédé. À la seconde Où cette douanière a fiché mon mari en exigeant ce permis, l'employeur a entrepris les démarches necessaires qui sont en cours. Seulement, on nous a dit que même si on l obtenait, cela ne fermerait pas le dossier qui est jugé sur une base de travail illégal durant l'année écoulée et pas celle qui s'en vient.

6. Qu'il y ait eu ou non une mauvaise interprétation du texte de loi, nous ne sommes pas entrés illegalement et n'avons pas travaillé au noir. On nous fait payer une erreur potentielle d'un de leurs agents et ce n'est pas juste. Partout où nous sommes allés, personne ne comprend qu'on nous traite comme de vulgaires clandestins mais personne ne "peut rien faire". Sauf que entre temps, mon mari ne peut plus travailler, nous n'avons plus de revenus, nos papiers ont expiré y compris les assurances maladie et nous avons 4 enfants en bas age dont un nouveau né.

7. Nos visas avaient une durée de 1 an renouvelables pour tant que le contrat de travail court. Ceci pour répondre au très négatif dentan.

Voilà pour les précisions. Nous envisageons en effet de médiatiser l'affaire tantôt. C'est très difficile, et injuste.

il y a contrat mais pas besoin de permis car c'est un travailleur religieux (témoins de Jéhovah!)

Nous ne sommes pas temoins de Jéhovah. Merci de ne pas parler de ce que vous ne savez pas, c'est très déplacé.

[jeter l'éponge ou se battre encore?]

Bonjour

C'est le coeur lourd que je vous écris pour vous demander conseil. Nous sommes un couple avec 4 enfants arrivés il y a un an au Québec. Mon mari a eu une offre d'emploi depuis la France pour travailler comme travailleur religieux avec un contrat de 4 ans. Le Canada était le rêve de notre vie, un rêve qui se réalisait enfin, au delà de toutes nos espérances. À notre arrivée ici, nous avons eu nos visas visiteurs avec la mention "exempté de permis de travail" au niveau de l'immigration. Aucune mention n'y avait figuré. Mon mari a donc pu prendre ses fonctions et travaillé pendant toute cette année, comme nombre de ses collègues français ayant le même visa. La loi canadienne exempt de permis de travail les travailleurs religieux et c'est sur cette base que nos visas nous ont été accordés sans soucis, un an renouvelable le temps de la durée du contrat. Nous avons donc pu nous installer, nos enfants sont scolarisés et très bien intégrés, notre dernière est née ici il y a 3 mois tout juste.

Seulement voilà. Nous nous rendons à la douane pour faire renouveler nos visas et là, surprise, on nous refuse le renouvellement en disant que mon mari devait avoir un permis de travail. Le couperet tombe. Nous appelons les services dimmigration qui nous donnent un avis contraire et nous demandent de retourner à la douane. Nous le faisons et là, nous tombons sur une femme d'une méchanceté dont je ne pouvais soupçonner l'esprit humain. Elle décide de ficher mon mari comme travailleur illegal et nous envoie devant un juge pour decider de notre expulsion du pays. Notre vie s'arrête d'un coup. Entre temps, nos papiers en cours arrivent à échéance. Nous nous retrouvons donc sous un statut dit "implicite", en attendant la decision des administrations. Entre temps, les demarches sont faites par l'employeur pour obtenir le permis de travail, mais on continue de nous assurer, indépendamment des services, que nous sommes dans notre droit. Le rdv avec le juge arrive et là, nous exposons la situation. La juge tombe des nues et furieuse, met son veto pour l'expulsion. Elle s attriste aussi de la situation humanitaire. Mon mari n'a plus le droit de travailler depuis. Nous sommes sans revenus et avec 4 enfants dont un nouveau né. De plus, je suis sous traitement suite à ma césarienne d'urgence. Les rentrées arrivent et nous ne savons que faire des enfants. Bref, notre vie s'est arrêtée. Le retour en France serait un drame pour nous. Nous n'y avons ni amis, ni famille, ni le moindre centime. La juge nous dit qu'elle ne peut décider si les douanes ne retirent pas l'avis d'enquête et que c'est à nous de les faire craquer. Une nouvelle audience est prévue dans quelques semaines. Aux douanes, nous avons quelqu'un qui accepte de se pencher sur le dossier pour nous dire au bout de 2 jours qu'il ne peut rien décider et qu'il faut desormais voir avec le ministère. Nous sommes renvoyés de services en services sans plus savoir à qui nous adresser. Nous ne comprenons pas cette injustice. Les collègues de mon mari ont le même visa et vivent paisiblement ici depuis de nombreuses années. Pourquoi nous? Aujourd'hui, nous sommes moralement au bout du rouleau, je suis en dépression, en plus de tous mes autres problèmes de santé. Tout le monde juge notre situation injuste mais personne ne veut prendre la responsabilité d'arrêter la procédure. On nous dit que malheureusement, une fois rentrés dans le système... Mon mari continue de se battre mais moi je n'en peux plus. Je craque nerveusement, mais nous n'avons plus rien nulle part et un retour en France serait synonyme de galères monstres pour nous.

Svp, aidez nous. Si l'un de vous sait à qui nous pouvons faire appel pour nous aider. Les avocats sont au dessus de nos moyens et de ceux de l'employeur (organisme religieux). Nous en avons rencontré un qui était tellement négatif et décourageant! Il n'avait qu'une chose à la bouche: rentrez volontairement! Nous ne savons plus quoi faire... Merci de m'avoir lue.