Aller au contenu

diagramchaser

Membres
  • Compteur de contenus

    3
  • Inscription

  • Dernière visite

Activité de réputation

  1. J'aime
    diagramchaser a reçu une réaction de zocalo dans date d'entrée en vigueur nlle loi citoyenneté?   
    On peut suivre le progrès du projet sur ce site: http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=6401990

    Il y a aussi ce site: http://openparliament.ca/bills/41-2/C-24/ où on peut lire tout qu'on a dit au parlement à propos d'un projet de loi (mais il est seulement disponible en anglais/ce n'est pas un site officiel du gouvernement.)

    À propos de quand la loi entra en vigueur, tout dépend des priorités de Harper. Si on regarde sur un des sites ci-dessus aux projets de loi que le gouvernement a déposé l'automne dernier, il y en a beaucoup qui sont encore dans la Chambre. En revanche, C-23 (la réforme de la loi électorale) qui a été déposé à peu près en même temps que la réforme de la citoyenneté a déjà eu beaucoup de débat et il est presque prêt pour avancer à la prochaine étape.
×
×
  • Créer...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement