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slim73

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Messages posté(e)s par slim73

  1. Il y a 21 heures, slim73 a dit :

    Bonjour

    Nous partons vers le 24 juin à Montréal en tant que nouveaux immigrants.

    Sommes nous exemptés en tant que tunisiens de payer la taxe sur voyage (timbre de voyage de 60 dinars) selon la loi de finances ?

     

     

    Article 12. - Il est institué une taxe sur les voyages à l'étranger à la charge de toute personne résidente en Tunisie quelle que soit sa nationalité et ce, à compter du 29 mars 1984.

    t48bullet1.gif Article 13. - Cette taxe est due par toute personne à l'occasion de chaque voyage à l'étranger par voie maritime ou aérienne.
    Elle est payée sous forme de timbre spécial apposé sur le passeport ou sut rout autre document arrêté par le Ministre des Finances et oblitéré par les services de la police à la sortie di voyageur.

    t48bullet1.gif Article 14. Note - La taxe est fixée à 4560 dinars par voyage.

    t48bullet1.gif Article 15. - Sont exemptés de la taxe:

    • Les membres du corps diplomatiques et les corps assimilés accrédités en Tunisie.
    • Les personnes autorisées à effectuer le pèlerinage et munies d'un "titre de voyage pour pèlerins".
    • Les pilotes, navigateurs et autres membres de l'équipage des avions et bateaux voyageant dans le cadre de leur activité professionnelle.
    • Les travailleurs qui, dans le cadre de l'immigration contrôlée rejoignent pour la première fois leur poste, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants qui, dans le cadre du regroupement familial, les accompagnent ou les rejoignent à l'étranger après l'accord du pays d'accueil.
    • Les personnes qui rejoignent pour la première fois leur poste à l'étranger dans le cadre de la coopération technique ainsi que leurs conjoints et leurs enfants qui les accompagnent ou les rejoignent pour leur séjour durant la durée du contrat.
    • Les voyageurs pour soins médicaux pris en charge par la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale ou la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
    • Les étudiants qui voyagent pour la première fois pour poursuivre leurs études à l'étranger à la condition de présenter un certificat d'inscription ou de pré-inscription dans l'un des établissements d'enseignement à l'étranger ou un certificat délivré par les services du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
    • Les étudiants étrangers poursuivant leurs études en Tunisie ainsi que leur conjoint et leurs enfants. Note
    • Les voyageurs pour soins médicaux pris en charge par la caisse de retraite du personnel des services del'électricité, du gaz et des transports. Note
    • Le personnel étranger exerçant en Tunisie dans le cadre d'accords de coopérations bilatéraux conclus par le gouvernement tunisien ainsi que les membres de leurs familles. Note
    • Le mari ou la femme résidant en Tunisie et dont le conjoint réside à l'étranger. Note
    • Les enfants résidants en Tunisie et dont l'un ou les deux parents résident à l'étranger. Note

     

  2. Bonjour

    Nous partons vers le 24 juin à Montréal en tant que nouveaux immigrants.

    Sommes nous exemptés en tant que tunisiens de payer la taxe sur voyage selon la loi de finances ?

     

     

    Article 12. - Il est institué une taxe sur les voyages à l'étranger à la charge de toute personne résidente en Tunisie quelle que soit sa nationalité et ce, à compter du 29 mars 1984.

    t48bullet1.gif Article 13. - Cette taxe est due par toute personne à l'occasion de chaque voyage à l'étranger par voie maritime ou aérienne.
    Elle est payée sous forme de timbre spécial apposé sur le passeport ou sut rout autre document arrêté par le Ministre des Finances et oblitéré par les services de la police à la sortie di voyageur.

    t48bullet1.gif Article 14. Note - La taxe est fixée à 4560 dinars par voyage.

    t48bullet1.gif Article 15. - Sont exemptés de la taxe:

    • Les membres du corps diplomatiques et les corps assimilés accrédités en Tunisie.
    • Les personnes autorisées à effectuer le pèlerinage et munies d'un "titre de voyage pour pèlerins".
    • Les pilotes, navigateurs et autres membres de l'équipage des avions et bateaux voyageant dans le cadre de leur activité professionnelle.
    • Les travailleurs qui, dans le cadre de l'immigration contrôlée rejoignent pour la première fois leur poste, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants qui, dans le cadre du regroupement familial, les accompagnent ou les rejoignent à l'étranger après l'accord du pays d'accueil.
    • Les personnes qui rejoignent pour la première fois leur poste à l'étranger dans le cadre de la coopération technique ainsi que leurs conjoints et leurs enfants qui les accompagnent ou les rejoignent pour leur séjour durant la durée du contrat.
    • Les voyageurs pour soins médicaux pris en charge par la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale ou la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
    • Les étudiants qui voyagent pour la première fois pour poursuivre leurs études à l'étranger à la condition de présenter un certificat d'inscription ou de pré-inscription dans l'un des établissements d'enseignement à l'étranger ou un certificat délivré par les services du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
    • Les étudiants étrangers poursuivant leurs études en Tunisie ainsi que leur conjoint et leurs enfants. Note
    • Les voyageurs pour soins médicaux pris en charge par la caisse de retraite du personnel des services del'électricité, du gaz et des transports. Note
    • Le personnel étranger exerçant en Tunisie dans le cadre d'accords de coopérations bilatéraux conclus par le gouvernement tunisien ainsi que les membres de leurs familles. Note
    • Le mari ou la femme résidant en Tunisie et dont le conjoint réside à l'étranger. Note
    • Les enfants résidants en Tunisie et dont l'un ou les deux parents résident à l'étranger. Note
  3. Il y a 1 heure, torepadufeu a dit :

     


    1/ beaucoup d’argent (le Max)
    2/ vis documents importants (diplômés, relevés, passeports, permis de conduire, extraits de naissance, attestations de formations, dernières fiches de paie, certificats de travail, recommandations employeurs etc)
    3/ le plus d’affaires (hors électrique) possibles : vêtements, couvertures etc afin de minimiser les dépenses en $
    4/ smartphones et laptop
    5/ beaucoup de détermination et de courage

    Bonne installation !


    DCSQ 01/14 ; CSQ 12/17
    DF 01/18 ; AR 3/18
    IVM & antécédents 8/2/19 ; VMF 12/2/19
    Brune emoji120.pngemoji120.png

     

    merci bq

  4. bonjour tout le monde

    j'ai un petit souci

    nous devons  absolument valider la residence permante avant aout 2019.

    neanmoins, nous sommes dans l'obligation d'y rester seulement 1 mois au canada  et retourner au pays pour finaliser quelques affaires. (je dois absolument finaliser la vente de notre maison)

    donc ce cas est il possible de laisser une adresse valide celle de mon frere pour la reception des cartes de residents permanants et par la suite nous les faire livrer par porteur jusqu'à chez nous en tunisie pour pouvoir s'y rendre une deuxième fois au canada?

    merci d'avance 

     

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