[Télétravail depuis la France pour une entreprise Québécoise]

Juste pour compléter sur le surplus de votre employeur dans le cas du TFE, il doit aussi prendre à sa charge le risque de change EUR/CAD. Donc je serais (très) surpris que vous gardiez le même salaire brut ...

[Télétravail depuis la France pour une entreprise Québécoise]

Bonjour,

je peux répondre à vos interrogations pour avoir connu un cas similaire.

• Comme indiqué dans une réponse, il est possible à votre employeur québécois, s'il n'a aucun bureau en France, de s'inscrire comme Entreprise sans établissement en France, non pas à l'URSSAF directement mais via le TFE. C'est une démarche très simplifiée, avec un seul formulaire, dans lequel vous pouvez être désigné comme  représentant de votre employeur québécois (responsabilité entre autres de s'assurer que toutes les cotisations sociales sont bien payées). Tout est géré par le TFE en une seule adresse, un seul correspondant pour votre employeur québécois. Vous restez salarié de votre employeur. Rien ne change pour vous (Enfin, peut-être ! Pour info, les charges professionnelles (donc à la charge de votre employeur) au Québec sont d'environ 16%, mais beaucoup plus en France (43 %je crois, mais il suffit de faire quelques recherches pour avoir le chiffre exact). Donc pas sûr que votre employeur accepte de porter tout seul ce surplus ...)
• Sinon, si c'est trop compliqué pour votre employeur il existe 1 autre possibilité, mais elle coupe les liens entre vous et votre ancien employeur. Il s'agit de passer par une société de portage. Vous êtes embauché par une société française X, qui vous offre un CDI, et X sous traite à votre ancien employeur québécois avec un contrat de service standard entre 2 entreprises. X n'intervient jamais dans votre relation avec votre ancien employeur.
• Pourquoi le portage ? Pourquoi ne pas faire ça vous même en direct ? Parce que, en tant que travailleur autonome de micro entreprise, vous n'avez pas le droit (social) de travailler pour un unique "client", qu'il soit en France où à l'étranger. Sinon, l’administration sociale (URSSAF et/ou UNEDIC) pourra vois cela comme un travail salarié déguisé, et votre "client" devra s'acquitter de très forte pénalité de charges sociales.
• Enfin, si vous voulez garder un contact direct avec votre ancien employeur tout en étant travailleur autonome, alors vous devrez créer une entreprise sous un régime beaucoup plus compliqué (comptabilité, ...) que celui de la micro entreprise.

Bon courage !

[Télétravail depuis la France pour employeur Canada]

Le 2021-08-14 à 09:19, Herve_et_nous a dit :

Concernant la fiscalité, voir le site français des impôts, tout est indiqué. Je vais payer 2 fois mes impôts. Mais sachant que mon projet est a cheval sur 2 années j'espère passer sous les seuils... Ce sera la bonne ou mauvaise surprise de l'an prochain. A priori l'impôt français serait de 20% même si le salaire est payé depuis le Canada et en dollars.

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi vous dîtes que vous allez payer 2 fois les impôts. Il me semblait qu'il y avait des conventions fiscales bilatérales entre la France et le Québec et la France et le Canada, ceci afin d'éviter la double imposition. D'ailleurs c'est à cet égard que les services fiscaux canadiens ont un formulaire permettant de définir le pays de résidence fiscale.

Pourriez-vous m'éclaircir là dessus si vous avez des informations des services fiscaux des 2 côtés de l’atlantique ?

Merci

[Télétravail depuis la France pour employeur Canada]

Il y a 8 heures, crazy_marty a dit :

 

Tu as dit juste avant que ton patron doit s'inscrire à l'URSSAF, donc payer les charges sociales françaises. Qui peuvent donc être plus élevées. Ou pas. Donc un même employé peut coûter plus cher qu'avant.

Effectivement j'ai dit ça. Mais j'ai aussi dit que le coût de l'employé, au final, pouvait rester le même pour l'employeur. Puisque l'employeur paye plus de charges en France, cela fera un salaire brut moins élevé pour le salarié. C'est le salarié qui absorbera cette différence. Après tout, c'est aussi lui qui veut s'installer en France. Ce n'est pas, à mon sens, à l'employeur à absorber ce surplus.

[Télétravail depuis la France pour employeur Canada]

Il y a 2 heures, crazy_marty a dit :

 

Surtout si ça veut dire payer plus de charges sociales pour le même employé (potentiellement), en euros qui plus est.

Non, ça ne veut pas dire forcément ça. Par exemple, si votre salaire brut au Québec est de 100000$, vous coûtez au total 115000$ à votre employeur. En travaillant à l'étranger, vous coûter toujours 115000$ à votre patron. Quelque soit le montant des charges sociales, vu que vous n'êtes plus employé au Québec. Donc cela dépend alors de l'endroit où on va habiter, du coût du travail, de la vie.

[Télétravail depuis la France pour employeur Canada]

Bonjour,

 

Voici les informations que j'ai eues des services fiscaux français, et de l'URSAFF/Cleiss.

Pour les impôts, renseignements obtenus directement d'un centre fiscal en France :

Citation

Au regard du droit français (article 4-B du code général des impôts), vous êtes domicilié fiscalement en France si :

- votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. À défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;

ou
- vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;

ou

- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.


Si vous déménagez en France, votre lieu de séjour principal sera la France et bien que votre employeur soit établi au Canada, c'est le lieu d'exercice principal de votre activité professionnelle qui déterminera le second critère (Donc La France eu égard au télétravail).
Par conséquent, il conviendra d'effectuer votre déclaration de revenu en France pour l'année de votre retour et de déclarer les revenus salariés perçus depuis ce retour : les salaires deviennent des revenus de source française lorsque l'activité est exercée en France et l'impôt sera dû en France : il conviendra de le signaler aux services fiscaux canadiens et à votre employeur.

Pour les services sociaux (source  CLEISS) :

Citation

Vous indiquez résider et travailler habituellement au Canada (Québec) pour le compte d’une société québécoise. Vous envisagez de vous installer en France et d’y exercer votre activité professionnelle par le biais du télétravail.

 

Je vous informe que dès qu’une personne exerce une activité salariée ou non en France, elle relève obligatoirement du régime français de sécurité sociale et toutes les cotisations sociales doivent être acquittées en France, que ce soit en application de l’article 6 de l’entente franco-québécoise de sécurité sociale du 17/12/2003 ou dans le cadre de l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale.

 

A ce égard, dans l’hypothèse où votre employeur n’a pas d’établissement en France, il devra s’immatriculer auprès du CNFE de l’URSSAF du Bas-Rhin – cf. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/firmes-etrangeres/consulter-le-guide--employeur-sa.html

 

Donc il n'y a plus de lien ni fiscal ni social avec le Canada / Québec.

 

De ce que je comprends, et qu'il reste à élucider, c'est que l'employeur canadien doit s'enregistrer en France comme "Entreprise sans établissement" via un formulaire, et ré-embaucher l'ex-travailleur canadien avec un contrat français, et payer toutes les cotisations en France. L'entreprise peut mettre fin à ce contrat et "fermer" sa position en France sans problème du jour au lendemain en quelque sorte car il n'y a pas d'établissement.

[Télétravail depuis la France pour employeur Canada]

Bonjour Hervé,

 

Je viens vers vous car je me pose des questions similaires, car je voudrais faire la même chose (employeur québécois, télétravail en France)

Avez vous trouvé des solutions à votre situation ?

J'ai eu des informations de la part des services sociaux et fiscaux français, mais ce n'est pas toujours très clair, ni très emballant.

 

Merci

Guillaume