Casier Judiciaire

[bnsbaz]

Bonjour,

J'ai l'intention d'immiger pour Quebec d'ici un à deux ans et, de recherche en recherche je suis tombé sur des forums ou certaines infos ne sont pas tres claires.

En effet, lorsque l'on regarde les procédures du dossier fédéral, il est demandé un extrait de casier judiciaire (B3). Toutefois, sur l'imprimé, il est demandé si le candidat "a déjà été déclaré coupable.., accusé ou poursuivi ... , ou déjà fait l'objet de poursuites au criminel dans un pays." (Annexe 1: Antécédents / déclarations)

Mes questions sont les suivantes:

- A quel casier l'immigration canadienne a t'elle acces ? (B1,B2?)

- A quoi s'expose t'on si on répond "non" aux antécédents alors que l'on dispose d'un casier judiciaire ? (B2 & B3 vierge ..). Il s'agit là d'une supposition pour le B2 mais d'apres ce que j'ai pu lire, les peines avec sursis n'apparaissent pas sur le B2.

Merci à chacun d'entre vous pour les informations que vous pourrez apporter.

[Invité]

Commences par dire quelle connerie tu as fait par le passé on aura plus de chance de facilité à t'aider.

[bencoudonc]

Les conséquences d'une fausse déclaration ? Refus du dossier, interdiction de territoire... que des joyeusetés.

[Apple!]

J'ai l'intention d'immiger pour Quebec d'ici un à deux ans et, de recherche en recherche je suis tombé sur des forums ou certaines infos ne sont pas tres claires.

En effet, lorsque l'on regarde les procédures du dossier fédéral, il est demandé un extrait de casier judiciaire (B3). Toutefois, sur l'imprimé, il est demandé si le candidat "a déjà été déclaré coupable.., accusé ou poursuivi ... , ou déjà fait l'objet de poursuites au criminel dans un pays." (Annexe 1: Antécédents / déclarations)

Mes questions sont les suivantes:

- A quel casier l'immigration canadienne a t'elle acces ? (B1,B2?)

- A quoi s'expose t'on si on répond "non" aux antécédents alors que l'on dispose d'un casier judiciaire ? (B2 & B3 vierge ..). Il s'agit là d'une supposition pour le B2 mais d'apres ce que j'ai pu lire, les peines avec sursis n'apparaissent pas sur le B2.

Merci à chacun d'entre vous pour les informations que vous pourrez apporter.

Tu leur fournis le B3 et il y a une enquête de sécurité derriére. Si tu mens et que tu te fais prendre, tu seras refusé. Si tu es accepté, tu peux encore avoir des problèmes au Canada ou si un jour tu demandes la citoyenneté canadienne. Il n'y a pas de réponse à savoir si ça passera ou pas, c'est la roulette russe. Sinon, tu peux faire une procédure de demande de pardon, puis lancer ensuite la demande de visa. Ça marche. Un ami l'a fait et a obtenu son visa. C'est plus long mais plus sûr.

[Invité]

Bonjour,

J'ai l'intention d'immiger pour Quebec d'ici un à deux ans et, de recherche en recherche je suis tombé sur des forums ou certaines infos ne sont pas tres claires.

En effet, lorsque l'on regarde les procédures du dossier fédéral, il est demandé un extrait de casier judiciaire (B3). Toutefois, sur l'imprimé, il est demandé si le candidat "a déjà été déclaré coupable.., accusé ou poursuivi ... , ou déjà fait l'objet de poursuites au criminel dans un pays." (Annexe 1: Antécédents / déclarations)

Mes questions sont les suivantes:

- A quel casier l'immigration canadienne a t'elle acces ? (B1,B2?)

- A quoi s'expose t'on si on répond "non" aux antécédents alors que l'on dispose d'un casier judiciaire ? (B2 & B3 vierge ..). Il s'agit là d'une supposition pour le B2 mais d'apres ce que j'ai pu lire, les peines avec sursis n'apparaissent pas sur le B2.

Merci à chacun d'entre vous pour les informations que vous pourrez apporter.

ne regarde pas trop longtemps au fond des abisses sinon les abisses verront au fond de toi.

[bnsbaz]

J'ai l'intention d'immiger pour Quebec d'ici un à deux ans et, de recherche en recherche je suis tombé sur des forums ou certaines infos ne sont pas tres claires.

En effet, lorsque l'on regarde les procédures du dossier fédéral, il est demandé un extrait de casier judiciaire (B3). Toutefois, sur l'imprimé, il est demandé si le candidat "a déjà été déclaré coupable.., accusé ou poursuivi ... , ou déjà fait l'objet de poursuites au criminel dans un pays." (Annexe 1: Antécédents / déclarations)

Mes questions sont les suivantes:

- A quel casier l'immigration canadienne a t'elle acces ? (B1,B2?)

- A quoi s'expose t'on si on répond "non" aux antécédents alors que l'on dispose d'un casier judiciaire ? (B2 & B3 vierge ..). Il s'agit là d'une supposition pour le B2 mais d'apres ce que j'ai pu lire, les peines avec sursis n'apparaissent pas sur le B2.

Merci à chacun d'entre vous pour les informations que vous pourrez apporter.

Tu leur fournis le B3 et il y a une enquête de sécurité derriére. Si tu mens et que tu te fais prendre, tu seras refusé. Si tu es accepté, tu peux encore avoir des problèmes au Canada ou si un jour tu demandes la citoyenneté canadienne. Il n'y a pas de réponse à savoir si ça passera ou pas, c'est la roulette russe. Sinon, tu peux faire une procédure de demande de pardon, puis lancer ensuite la demande de visa. Ça marche. Un ami l'a fait et a obtenu son visa. C'est plus long mais plus sûr.

Merci à toi Apple!

Peux tu m'en dire un peu plus sur cette procédure de demande de pardon ? Y a t'il un délai ... Combien de temps cela prend t'il ?

[Zemida]

A lire :

http://www.cic.gc.ca/FRANCAIS/information/demandes/guides/5312F3.asp

[amcheddal]

Bonjour,

j'ai une question a vous poser chers(es) forumistes concernant le casier judiciaire,

SVP, pour une personne qui réside dans un pays autre que celui de naissance, le casier judiciaire que je dois fournir, est-il celui du pays ou je réside

ou du pays de naissance? merci de me répondre rapidement car je dois déposer ma demande de visa la fin du mois;merci à vous.

[redsoxs24]

Bonjour,

j'ai une question a vous poser chers(es) forumistes concernant le casier judiciaire,

SVP, pour une personne qui réside dans un pays autre que celui de naissance, le casier judiciaire que je dois fournir, est-il celui du pays ou je réside

ou du pays de naissance? merci de me répondre rapidement car je dois déposer ma demande de visa la fin du mois;merci à vous.

alors relis rapidement la procedure qui dit clairement de fournir un extrait de casier de chaque pays où tu as habité plus de 6 mois depuis tes 18ans.

[redsoxs24]

Bonjour,

J'ai l'intention d'immiger pour Quebec d'ici un à deux ans et, de recherche en recherche je suis tombé sur des forums ou certaines infos ne sont pas tres claires.

En effet, lorsque l'on regarde les procédures du dossier fédéral, il est demandé un extrait de casier judiciaire (B3). Toutefois, sur l'imprimé, il est demandé si le candidat "a déjà été déclaré coupable.., accusé ou poursuivi ... , ou déjà fait l'objet de poursuites au criminel dans un pays." (Annexe 1: Antécédents / déclarations)

Mes questions sont les suivantes:

- A quel casier l'immigration canadienne a t'elle acces ? (B1,B2?)

- A quoi s'expose t'on si on répond "non" aux antécédents alors que l'on dispose d'un casier judiciaire ? (B2 & B3 vierge ..). Il s'agit là d'une supposition pour le B2 mais d'apres ce que j'ai pu lire, les peines avec sursis n'apparaissent pas sur le B2.

Merci à chacun d'entre vous pour les informations que vous pourrez apporter.

Les conditions pour avoir accès aux casiers B1 et B2 sont très règlementées et doivent être dument justifiées par le demandeur il me semble je ne suis pas juriste mais n'importe quel avocat en droit pénal pourras te le confirmer...d'ailleurs si on te demande de fournir toi même le B3 c'est pas pour rien. Les enquetes sont très certainement menées dans les tuyaux et fichiers du renseignement commun, les pays n'aiment pas l'ingérence et n'échangent pas facilement leurs infos, elles valent de l'or...sauf si tu as fait parti de la pègre, du crime organisé, de mouvements politiques surveillés, je ne m'inquièterai pas, ensuite pour la demande de citoyenneté, la vérif se fera au Canada auprès des services du renseignement, de la justice et de l'immigration, ils ne vont pas refouiller à nouveau à l'étranger si ils n'y a pas de bonnes raisons de croire que cela serait utile...vu le nombre d'immigrant et de dossiers ils n'en finiraient plus... mais rien ne vaut la vérité pour avoir bonne conscience, et si ton B3 est vierge, alors tu n'es pas un criminel à leurs yeux, joins un courrier explicatif avec un max de détails pour leur permettre de juger si ce que tu as fait est un motif de refus...attention avoir fait du ball trap avec les CD de Celine Dion n'est pas puni en France mais au Québec je sais pas....

[Emimi]

Bonsoir à toutes et tous.

Si j'ai bien compris qu'on est commis une erreur de jeunesse n'est pas très grave ?

Je me suis fait réprimander pour violence mais il y a de ça 5 ans lorsque j'étais mineur, depuis rien et mon casier B3 que j'ai du fournir pour des emplois et vide..

Il me semblerait d'après ce que j'ai cru comprendre que seul l'état ou nous vivons ( France ) a l'accès à ces informations et qu'il n'est pas possible qu'elle soit échangé. ( Après redsoxs24 si il fessait parti de la pègre ou du crime organisé il serait visible sur son B3 et bien sur s'il a fait des nouvelles "conneries" après sa majorité tout son dossier serait réouvert depuis ses tout premiers pas )

[amcheddal]

Bonjour,

je te remercie pour cette réponse si claire et rapide, merci encore.

[mariposa45]

Bonjour à tous !

J'ai une question pour vous ;-)

Mon mari ( que je parraine) a reçu une lettre de l'ambassade lui demandant d'envoyer son passeport mais d'y ajouter les copies originales de casier judiciaire de la cour suprême, notre certificat de mariage, son certificat de naissance et le CSQ...

Ils avaient déjà tout ça! Est-ce normal??

Puisqu'ils lui demande d'envoyer son passeport, est-ce pour y apposer le visa?? (j'imagine que oui, mais ils nous ont absolument rien dit!! )

merci à vous ;-)