location un bail d'1 an

[paradiz22]

bonjour, j'avais une question concernant la location d'un condo, j'ai signé un bail d'un an et je sais que si l'on veut quitter son logement il y a moyen de sous louer avec l'accord du proprio, mais y a til un autre moyen de quitter son logement sans passer par la sous location, dans mon cas c'est un loyer très excessif et les mois commencent à devenir difficile alors est ce que pour insuffisance de revenu on peut avoir le droit de partir ce n'est pas en projet mais au cas ou, et bien sur je veux faire ca dans la légalité je ne comptes pas me barrer sans rien dire! et si y a rien a faire tampis

[Gaetan]

Salut

je vois 3 solutions

Idéalement, tu en parles avec le propriétaire, vous devriez trouver un accord. Tu lui donnes un préavis pour partir, le temps pour lui de trouver un remplaçant.

Sinon,

la sous-location : en avisant le locateur (le locateur ne peut refuser sans motif sérieux). la sous-location ne te décharge pas de tes obligations, tu restes responsables du paiement du loyer si ton remplaçant ne paye pas

la cession de bail : tu dois aviser le locateur, il ne peut refuser sauf motif sérieux. La cession de bail te décharge de tes obligations, tu es libéré de toute tes responsabilités.

En résumé, dans les 2 derniers cas, le proprio ne choisira pas lui même ton remplaçant, il a donc tout intérêt à trouver lui même un remplaçant en passant un accord avec toi. :-)

Modifié 5 janvier 2010 par Gaetan

[paradiz22]

ouais je vois mais le truc c'est que la sous location est contraignante et j'ai dèjà assez de souci à régler mais il faudrait dèjà commencer a en parler au proprio mais est ce que c'est possible qu'il résilie mon contrat c'est ça le truc parce que meme sil trouve quelqu'un pour me remplacer il faut que ça coincide avec un nouveau logement, ça semble compliqué

[tartan]

Il me semble que tu peux donner un preavis pour quitter un logement sans contrainte si tu trouves un autre logement moins cher et plus en accord avec ton budget... mais verifie ca au pres de la régie du logement qui sera la plus a meme de t'aider

[paradiz22]

Il me semble que tu peux donner un preavis pour quitter un logement sans contrainte si tu trouves un autre logement moins cher et plus en accord avec ton budget... mais verifie ca au pres de la régie du logement qui sera la plus a meme de t'aider

ouais je penses que je appler pour me renseigner mais vu que j'ai un bail d'un an ça doit pas être aussi simple que cela

merci

[Azarielle]

Je suggère de lire ici :

http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/lolo/vogulolo/polo/qulo/qulo_004.cfm

et là :

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/outils/faq.asp?sujet=1

Vous y aurez les informations officielles. Bonne lecture!

[Doux_novembre]

bonjour, j'avais une question concernant la location d'un condo, j'ai signé un bail d'un an et je sais que si l'on veut quitter son logement il y a moyen de sous louer avec l'accord du proprio, mais y a til un autre moyen de quitter son logement sans passer par la sous location, dans mon cas c'est un loyer très excessif et les mois commencent à devenir difficile alors est ce que pour insuffisance de revenu on peut avoir le droit de partir ce n'est pas en projet mais au cas ou, et bien sur je veux faire ca dans la légalité je ne comptes pas me barrer sans rien dire! et si y a rien a faire tampis

Bonsoir paradiz22,

En fait, comme l'as dit notre ami, tu peux sous-louer ou céder. Dans les deux cas, ton propriétaire ne peut refuser le candidat sans motifs sérieux. Des motifs sérieux pourraient être que la personne a un dossier à la Régie du logement pour non-paiement de loyer par exemple.

Dans les deux cas, tu dois donner un avis de 3 mois à ton propriétaire, l'avisant de ton intention de sous-louer ou céder ton bail selon le cas. La cession serait à privilégier dans ton cas cependant, si tu trouves une personne qui veut sous-louer pour 6 mois, c'est mieux que d'attendre un cessionnaire qui ne viendra peut-être jamais...

Le délais de trois mois n'est pas un délai qui te libère après. C'est seulement un délai raisonnable pour que le propriétaire et toi puissiez trouver preneur. Passé ce délai, si tu n'as toujours pas trouvé un éventuel locataire, tu dois continuer de payer le loyer et ce jusqu'à ce que tu trouve un remplaçant.

Il y a 3 exeptions pour briser un bail après un délai de 3 mois: Si tu es admis en institution, si tu es une femme ou un homme victime de violence conjugale qui doit quitter le domicile ou si tu es admis dans un logement à loyer modique ou subventionné. Toutes les autres raisons ne sont pas valables aux yeux de la Loi.

En terminant, je sais qu'en France, tu peux mettre fin à un bail si tes moyens financiers sont insuffisants mais ici ça ne s'applique pas. Si ton propriétaire est très humain et comprends, il a le droit de te laisser partir mais dans la majorité des cas, il ne te laissera pas filer comme ça, avec raison, ce condo est son revenu tu vois...et il a sûrement une hypothèque et des frais à payer à la fin du mois, tout comme toi.

J'espère t'avoir un peu éclairé sinon, le site de la Régie du logement peut être très utile.

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp

[paradiz22]

merci beaucoup pour vos réponses ça va m'éclairer