Nouvelles règles en matière de citoyenneté

[tof]

Tout est là :

http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/...citoyennete.asp

Une nouvelle loi modifiant la Loi sur la citoyenneté entrera en vigueur le 17 avril 2009. La nouvelle loi accordera la citoyenneté à certaines personnes qui lavaient perdue et à dautres qui seront reconnues comme citoyens pour la première fois. Afin de préserver la valeur de la citoyenneté canadienne pour les générations futures, la loi limitera la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération née à létranger.

Plus de détails sur cette page.

[sisi13]

Certaines personnes nobtiendront pas la citoyenneté à lentrée en vigueur des dispositions. Il sagit des personnes qui :

• ne sont pas devenues citoyens à lentrée en vigueur de la première loi sur la citoyenneté le 1^er janvier 1947;

est-ce que ça signifie qu'en tant qu'immigrant, n'ayant pas de parent Canadien, nous ne pouvons pas être citoyens?

[tof]

J'avoue que ce n'est vraiment pas clair, on ne sait pas exactement qui est concerné, qui ne l'est pas.

[bencoudonc]

Ces modifications de la loi concernent essentiellement des gens qui avaient perdu leur droit à la citoyenneté... voyez en particulier la section "en quoi les modifications étaient-elles nécessaires". Rien à voir avec les nouveaux immigrants, ne vous faites pas de souci.

Modifié 9 avril 2009 par bencoudonc

[Dariane]

J'ai déjà fait un travail sur le sujet il y a quelques années... si ma mémoire est bonne, la loi de 1947 concerne la citoyenneté canadienne versus britannique... Hé oui car avant cette loi, les résidents du Canada étaient sujets britanniques et après cette loi ils devenaient citoyens canadiens... ce que je comprends de l'extrait souligné par sisi13 c'est que les gens qui ont décidé de rester sujets britanniques en 1947 ne peuvent plus revendiquer la citoyenneté canadienne maintenant...

A vérifier cependant car il y a eu quelques autres lois sur la citoyenneté depuis les 60 dernières années... Je me fourvoie peut-être de loi...

Mais en tous cas, cela ne devrait en rien concerner les gens du forum...

Modifié 9 avril 2009 par Dariane

[simga79]

Ces modifications de la loi concernent essentiellement des gens qui avaient perdu leur droit à la citoyenneté... voyez en particulier la section "en quoi les modifications étaient-elles nécessaires". Rien à voir avec les nouveaux immigrants, ne vous faites pas de souci.

Cela va surtout limiter l'acces a la citoyennete pour les enfants de la deuxieme generation ne a l'etranger.

Cette limite porte sur la façon dont la citoyenneté canadienne est obtenue à létranger. La limite signifie que les enfants nés à létranger à compter du 17 avril 2009 nobtiendront la citoyenneté par filiation que sils sont nés dun parent canadien qui, lui-même, est né au Canada ou a obtenu la citoyenneté canadienne en immigrant au Canada à titre de résident permanent et en présentant ultérieurement une demande dattribution de la citoyenneté (processus également appelé « naturalisation »).

Cette loi n'est pas logique, d'un cote on reintegre des personnes dans la citoyennete, et d'un autre cote on n'accorde plus le droit a la citoyennete a certains. Je crois que cette loi a éte fait pour eviter que la citoyennete canadienne ne se transmette de generation en generation a des gens qui n'habitent plus au Canada depuis longtemps.

(pardon pour les accents, clavier americain)

[bencoudonc]

Je crois que cette loi a éte fait pour eviter que la citoyennete canadienne ne se transmette de generation en generation a des gens qui n'habitent plus au Canada depuis longtemps.

Ben je ne vois pas ce qu'il y a d'illogique ou de négatif là-dedans...

[Kweli]

Je crois que cette loi a éte fait pour eviter que la citoyennete canadienne ne se transmette de generation en generation a des gens qui n'habitent plus au Canada depuis longtemps.

Ben je ne vois pas ce qu'il y a d'illogique ou de négatif là-dedans...

Non, ce n'est ni illogique ni négatif. Sauf que ça ressemble pas mal à un coup d'épée dans l'eau ... C'est une disposition tellement facile à contourner. Quoi de plus facile que de venir accoucher au Canada quand on a la citoyenneté canadienne? Ces gens ne sont pas des caves j'imagine.

J'ai l'impression que la Loi C31 applicable aux autochtones s'applique maintenant à tous les Canadiens.

[bencoudonc]

Oui mais enfin, Kweli, je ne vois pas trop quelle est la solution. Quand même pas le "droit du sang"... Partout où il y a des règles il se trouvera des petits malins pour les contourner, c'est clair. Il faut trouver comment boucher le maximum de trous mais après...

Modifié 10 avril 2009 par bencoudonc

[simga79]

Je crois que cette loi a éte fait pour eviter que la citoyennete canadienne ne se transmette de generation en generation a des gens qui n'habitent plus au Canada depuis longtemps.

Ben je ne vois pas ce qu'il y a d'illogique ou de négatif là-dedans...

C'est le fait d'attribuer le passeport à certains, et de retirer ce droit à d'autres que je trouve un peu bizarre.

Il risque d' y avoir des apatrides avec cette loi.

Un couple de canadien, tous les deux nés à l'étranger, ont un enfant qui nait à l'étranger, leur enfant il a quoi comme nationalité ??

Je crois que cette loi c'est aussi pour éviter ce qui c'était passé avec la guerre au Liban. Le Canada avait du évacué de nombreux canado-libanais qui n'avaient pour beaucoup, plus de lien avec le Canada, si ce n'est un passeport à la feuille d'érable en poche.

C'est vrai les gens n'auront qu'à venir accoucher au Canada.