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Casier judiciaire et condamnation, que faire ?


vebru

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bonjour, concernant le dossier federal on nous demande un casier judiciaire. ok mon casier est vierge.

pourtant j'ai deja ete condamné il y a 4 ans à une amende et prison avec sursis.

Dans l'annexex 1 pour "antecedent/declaration", on nous demande de noter si on a deja eu des "soucis avec la police" . donc, dois je noter mes soucis ou bien avec mon casier vierge, je leur dis rien ? merci

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bonjour, concernant le dossier federal on nous demande un casier judiciaire. ok mon casier est vierge.

pourtant j'ai deja ete condamné il y a 4 ans à une amende et prison avec sursis.

Dans l'annexex 1 pour "antecedent/declaration", on nous demande de noter si on a deja eu des "soucis avec la police" . donc, dois je noter mes soucis ou bien avec mon casier vierge, je leur dis rien ? merci

Hummm, je n'ai pas de conseil pour ça mais tu as un casier vierge et le passé c'est du passé ... mais bon :maxpayne:

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bonjour, concernant le dossier federal on nous demande un casier judiciaire. ok mon casier est vierge.

pourtant j'ai deja ete condamné il y a 4 ans à une amende et prison avec sursis.

Dans l'annexex 1 pour "antecedent/declaration", on nous demande de noter si on a deja eu des "soucis avec la police" . donc, dois je noter mes soucis ou bien avec mon casier vierge, je leur dis rien ? merci

Hummm, je n'ai pas de conseil pour ça mais tu as un casier vierge et le passé c'est du passé ... mais bon :maxpayne:

ok et alors?! que dois je faire? si je leurs dis le dossier peut il etre retarder? et l'ambassade se rendeigne t elle de son cote ou est ce qu'il se fient au casier ?

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  • Habitués

c,est à toi de répondre pas a nous...........le risque tu le connais, s'ils s'aperçoivent que tu as menti, ce qui me semble assez difficile pour un sursis, c,est le côté " il nous a menti une fois " qui va mettre en doute ton dossier

comment savoir si ton dossier sera retardé a moins de travailler a l'ambassade

contente toi d'envoyer ton casier vierge et basta, tiens je viens de répondre à ta place

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c,est à toi de répondre pas a nous...........le risque tu le connais, s'ils s'aperçoivent que tu as menti, ce qui me semble assez difficile pour un sursis, c,est le côté " il nous a menti une fois " qui va mettre en doute ton dossier

comment savoir si ton dossier sera retardé a moins de travailler a l'ambassade

contente toi d'envoyer ton casier vierge et basta, tiens je viens de répondre à ta place

tu n as pas compris , ok j envoie mon casier vierge mais dans le document annexe 1 on nous demande "avez vous deja été declare coupable ou ... d'un crime ou d'une infraction" si oui, donner des precisions. donc vont ils verifié ? ou il se basent que sur le casier est vierge donc pas de recherche ?

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Tu dois répondre oui et expliquer pourquoi. Si tu ne le fais pas, ton mensonge va être découvert pendant l'enquête sécuritaire et tu pourras dire adieu à ton visa.

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Tu dois répondre oui et expliquer pourquoi. Si tu ne le fais pas, ton mensonge va être découvert pendant l'enquête sécuritaire et tu pourras dire adieu à ton visa.

Oui je pense comme Zelda... vaut mieux être honnête car quoi qu'il arrive pendant l'enquête ils le découvriront. Et si ton casier est vierge c'est que ta dette est peut être considérée comme payée.

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Ah oui, j'oubliais, si ta condamnation était pour une conduite en état d'ivresse, oublie ça car c'est considéré comme un acte criminel au Canada est c'est obligatoirement éliminatoire.

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  • Habitués
Tu dois répondre oui et expliquer pourquoi. Si tu ne le fais pas, ton mensonge va être découvert pendant l'enquête sécuritaire et tu pourras dire adieu à ton visa.

Oui je pense comme Zelda... vaut mieux être honnête car quoi qu'il arrive pendant l'enquête ils le découvriront. Et si ton casier est vierge c'est que ta dette est peut être considérée comme payée.

+1 ne prends pas de risque (si tu tiens à ton visa)

Sache également qu'il existe une procédure particulière pour les personnes qui ont eu des soucis avec la justice. C'est une étape supplémentaire de la demande fédérale, elle est rarement mentionnée sur ce forum. Ils te donnent la chance de t'exprimer (lettre de motivation) afin de vérifier tes bonnes intention au Canada. De mémoire, cette étape particulière est payante, en dollars canadiens. C'est l'ambassade directement qui t'envoie les documents.

Donc, une inculpation ne veut pas dire automatiquement une exclusion du visa. Par contre... un mensonge...

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Tu dois répondre oui et expliquer pourquoi. Si tu ne le fais pas, ton mensonge va être découvert pendant l'enquête sécuritaire et tu pourras dire adieu à ton visa.

Oui je pense comme Zelda... vaut mieux être honnête car quoi qu'il arrive pendant l'enquête ils le découvriront. Et si ton casier est vierge c'est que ta dette est peut être considérée comme payée.

+1 ne prends pas de risque (si tu tiens à ton visa)

Sache également qu'il existe une procédure particulière pour les personnes qui ont eu des soucis avec la justice. C'est une étape supplémentaire de la demande fédérale, elle est rarement mentionnée sur ce forum. Ils te donnent la chance de t'exprimer (lettre de motivation) afin de vérifier tes bonnes intention au Canada. De mémoire, cette étape particulière est payante, en dollars canadiens. C'est l'ambassade directement qui t'envoie les documents.

Donc, une inculpation ne veut pas dire automatiquement une exclusion du visa. Par contre... un mensonge...

C'est la demande de pardon.

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Ah oui, j'oubliais, si ta condamnation était pour une conduite en état d'ivresse, oublie ça car c'est considéré comme un acte criminel au Canada est c'est obligatoirement éliminatoire.

tu veux dire qu'une condamnation pouretat d'ivresse est un motif de refus? mais mon casier est vierge

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  • Habitués

Le n°3 est peut etre vierge mais le 1 et peut etre le 2 en font etat et durant l'enquete de securité ca va ressortir mais bon t es majeur et vacciné donc je te donnerai pas de conseil

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Ah oui, j'oubliais, si ta condamnation était pour une conduite en état d'ivresse, oublie ça car c'est considéré comme un acte criminel au Canada est c'est obligatoirement éliminatoire.

tu veux dire qu'une condamnation pouretat d'ivresse est un motif de refus? mais mon casier est vierge

Oui, même si ton casier est vierge une condamnation pour une conduite en état d'ivresse est éliminatoire, même si ton casier est vierge.

CATÉGORIES NON ADMISSIBLES

Est classé dans les catégories de personnes non admissibles quiconque a été reconnu coupable d'INFRACTIONS MINEURES (vol, vol à la tire, voies de fait, conduite dangereuse, possession d'une arme à feu sans autorisation, possession d'une substance illégale, etc.) ou d'ACTES CRIMINELS (assaut avec instrument dangereux, homicide involontaire etc.), et quiconque a été reconnu coupable de CONDUITE EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ. Au Canada, la conduite en état d'ivresse constitue une infraction extrêmement grave.

Source : http://geo.international.gc.ca/can-am/los_...missible-fr.asp

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Le n°3 est peut etre vierge mais le 1 et peut etre le 2 en font etat et durant l'enquete de securité ca va ressortir mais bon t es majeur et vacciné donc je te donnerai pas de conseil

merci!?

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Ah oui, j'oubliais, si ta condamnation était pour une conduite en état d'ivresse, oublie ça car c'est considéré comme un acte criminel au Canada est c'est obligatoirement éliminatoire.

tu veux dire qu'une condamnation pouretat d'ivresse est un motif de refus? mais mon casier est vierge

Oui, même si ton casier est vierge une condamnation pour une conduite en état d'ivresse est éliminatoire, même si ton casier est vierge.

CATÉGORIES NON ADMISSIBLES

Est classé dans les catégories de personnes non admissibles quiconque a été reconnu coupable d'INFRACTIONS MINEURES (vol, vol à la tire, voies de fait, conduite dangereuse, possession d'une arme à feu sans autorisation, possession d'une substance illégale, etc.) ou d'ACTES CRIMINELS (assaut avec instrument dangereux, homicide involontaire etc.), et quiconque a été reconnu coupable de CONDUITE EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ. Au Canada, la conduite en état d'ivresse constitue une infraction extrêmement grave.

Source : http://geo.international.gc.ca/can-am/los_...missible-fr.asp

merci zelda pour ton lien. le moral est tombé apres avoir vu ca ! je vais devoir faire une procedure de rehabilitation pour une ancienne connerie. merci pour vos reponse

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c,est à toi de répondre pas a nous...........le risque tu le connais, s'ils s'aperçoivent que tu as menti, ce qui me semble assez difficile pour un sursis, c,est le côté " il nous a menti une fois " qui va mettre en doute ton dossier

comment savoir si ton dossier sera retardé a moins de travailler a l'ambassade

contente toi d'envoyer ton casier vierge et basta, tiens je viens de répondre à ta place

tu n as pas compris , ok j envoie mon casier vierge mais dans le document annexe 1 on nous demande "avez vous deja été declare coupable ou ... d'un crime ou d'une infraction" si oui, donner des precisions. donc vont ils verifié ? ou il se basent que sur le casier est vierge donc pas de recherche ?

si j'ai trés bien compris, tu ne sais aps quoi faire le mettre ou pas, est ce que selon toi ça représente un risque qu'on te refuse........on ne condamne pas les gens a vie pour un sursis, mais tu sais, un sursis n'apparait jamais s'il est de moins de 6 mois donc je cocherais non et basta, si on t'a mis 6 mois c'est qu'on a reconnut que ce n'est pas grave

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  • Habitués
Ah oui, j'oubliais, si ta condamnation était pour une conduite en état d'ivresse, oublie ça car c'est considéré comme un acte criminel au Canada est c'est obligatoirement éliminatoire.

tu veux dire qu'une condamnation pouretat d'ivresse est un motif de refus? mais mon casier est vierge

Oui, même si ton casier est vierge une condamnation pour une conduite en état d'ivresse est éliminatoire, même si ton casier est vierge.

CATÉGORIES NON ADMISSIBLES

Est classé dans les catégories de personnes non admissibles quiconque a été reconnu coupable d'INFRACTIONS MINEURES (vol, vol à la tire, voies de fait, conduite dangereuse, possession d'une arme à feu sans autorisation, possession d'une substance illégale, etc.) ou d'ACTES CRIMINELS (assaut avec instrument dangereux, homicide involontaire etc.), et quiconque a été reconnu coupable de CONDUITE EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ. Au Canada, la conduite en état d'ivresse constitue une infraction extrêmement grave.

Source : http://geo.international.gc.ca/can-am/los_...missible-fr.asp

merci zelda pour ton lien. le moral est tombé apres avoir vu ca ! je vais devoir faire une procedure de rehabilitation pour une ancienne connerie. merci pour vos reponse

t'es fou ou quoi tu n'as pas besoin d'être réhabilité, au diable l'administratif, ce n'est parce qu'un politicien a pondu ça dans un bureau qu'il faut que ça te gâche la vie

allez remonte toi le moral et remplit ce formulaire en cochant non

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  • 1 year later...

salut vebru

peut tu me dire ou tu en est dans ta procedure car comme toi, j'ai moi meme etait arreté pour un autre motif (bagare dans la rue...) bref je ne suis pas encore passé devant le juge(ca fait 5 ans que l'affaire trainne) mais je risque de prendre du surcis et une amende...

peut tu m'explique commence procéde tu a cette rehabilitation? es t'elle longue? combien coute t'elle?

Car même si moi aussi j'ai aussi mon 3éme volet de mon casier vierge, je ne voudrais pas jouer au con et mentir...

merci pour ta réponse

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Ah oui, j'oubliais, si ta condamnation était pour une conduite en état d'ivresse, oublie ça car c'est considéré comme un acte criminel au Canada est c'est obligatoirement éliminatoire.

tu veux dire qu'une condamnation pouretat d'ivresse est un motif de refus? mais mon casier est vierge

Oui, même si ton casier est vierge une condamnation pour une conduite en état d'ivresse est éliminatoire, même si ton casier est vierge.

CATÉGORIES NON ADMISSIBLES

Est classé dans les catégories de personnes non admissibles quiconque a été reconnu coupable d'INFRACTIONS MINEURES (vol, vol à la tire, voies de fait, conduite dangereuse, possession d'une arme à feu sans autorisation, possession d'une substance illégale, etc.) ou d'ACTES CRIMINELS (assaut avec instrument dangereux, homicide involontaire etc.), et quiconque a été reconnu coupable de CONDUITE EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ. Au Canada, la conduite en état d'ivresse constitue une infraction extrêmement grave.

Source : http://geo.international.gc.ca/can-am/los_...missible-fr.asp

merci zelda pour ton lien. le moral est tombé apres avoir vu ca ! je vais devoir faire une procedure de rehabilitation pour une ancienne connerie. merci pour vos reponse

salut

la conduite en etat d hebriete est considere comme un delit pas trop grave c est dernierement que c est devenue criminel au canada alors il ne faut pas s enflammer

le pire qu il peut t arriver c est kil te donnent ta RP puis ils te demanderont de demander un pardon a la reine ici

c est pas pour rien qu on apelle le canada la passoire

ecoute mon avis les gens sur le forum sont derrieres leurs bancs assis au chaud et racontent n importe koi si tu as des questions va voir un avocat en immigration ou apelle directement immigration canada mais eux vont te repondre que ca sera a l agent de decider

le canada a besoin d immigre pour faire la sale job ici donc il vont te prendre mais apres etre venue ici ne regrette pas ton choix

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  • Habitués

ce n'Est pas dernierement que c'Est devenu criminel au canada de conduire en etat d'ivresse... en 2000 c'etait deja le cas!!! et oui tu seras refusé si c'est le cas...

et la demande de pardon ne se fait qu'apres une periode de 5 ans apres la date de condamnation...

si tu obtiens ta rp en mentant au sujet de ce delit tu seras expulsé lors de la decouverte du mesonge pour fraude a la loi sur l'immigration et avec le tout interdit de territoire meme en touriste pour une durée determinée par un juge...

donc ben oui si tu veux vraiment aneantir tes chances au lieu d'attendre une petite année pour faire passer le 5 ans de condamnation ecoute bien les conseils de ceux qui te disent de mettre non ou de mentir...

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