conjoint de fait ou pas?

[AugustClo]

selon revenu quebec, la definition de conjoint de fait (il y a plusisuers possibilite, je ne cite que celle qui m'interesse) est :

Personne qui vivait maritalement avec vous depuis au moins 12 mois consecutifs (toute rupture de l'union de moins de 90 jours n'interrompt pas la periode de 12 mois)

ca me fait douter (sans doute un probleme de vocabulaire): si on a habiter ensemble quelques temps puis a vecu chacun de son cote pendant plus de 90 jours (mais sans rupture de l'union au sens ou je l'entends: on etait toujours ensemble, juste contraint a vivre chacun dans son pays) puis de nouveau ensemble mais moins de 12 mois et qu'entre la premiere fois ou on s'est installe ensemble et le 31 decembre 2006 il s'est ecoule plus d'un an, sommes nous consideres comme conjoint de fait ou non????

Est-ce qu'ils entendent par union le fait de vivre ensemble ou d'etre ensemble?

Et si on n'a pas de bail pour prouver qu'on vivait ensemble la premiere fois qu'on a habite ensemble est-ce que ca compte quand meme ou est-ce qu'il faut etre en mesure de prouver qu'on habitait ensemble?

Comment ils sont capable de faire la difference entre un conjoint de fait et un colocataire????

Les impots sont la... les questions aussi

[fortsympa]

de toute maniere ca change pas grand chose

d'apres moi, tu peux mettre conjoint de fait ... du moment que tu ne coche pas "personne vivant seul" avec la meme adresse que lui, tu ne fait pas vraiment d,erreur

pour le releve 4 (le papier du proprio) .. il est au nom de qui le papier que le proprio vous a donne ? (il est oblige car vous viviez au quebec au 31 decembre, meme si ca faisait que 3 jours (c,est un exemple), s'il est au nom de ton chum c'est sur sa declaration qu'il faut le rentrer (et si tu as paye la moitie du loyer, il est pas interdit a ton chum de te donner la moitie de ce qu'il va recevoir des impots grace au papier (a peu pres 1/7 du montant ecris dessus))

[AugustClo]

de toute maniere ca change pas grand chose

d'apres moi, tu peux mettre conjoint de fait ... du moment que tu ne coche pas "personne vivant seul" avec la meme adresse que lui, tu ne fait pas vraiment d,erreur

pour le releve 4 (le papier du proprio) .. il est au nom de qui le papier que le proprio vous a donne ? (il est oblige car vous viviez au quebec au 31 decembre, meme si ca faisait que 3 jours (c,est un exemple), s'il est au nom de ton chum c'est sur sa declaration qu'il faut le rentrer (et si tu as paye la moitie du loyer, il est pas interdit a ton chum de te donner la moitie de ce qu'il va recevoir des impots grace au papier (a peu pres 1/7 du montant ecris dessus))

Pour le "ca change pas grand chose" je suis pas sure car on gagne pas vraiment les memes revenus, surtout cette annee... (il a eu comme 2fois et demi mon salaire vu que j'ai commence a travaille en milieu d'annee) et le fait d'etre conjoint change les criteres de certains credits et montant dus et a vrai dire je sais meme pas ce qui serait le plus avantageux pour moi ^o)

on comptait pas dire qu'on vivait seul . Par contre pour conjoint de fait, rien qu'avec ma date d'arrivee en 2006 ils vont tout de suite voir qu'on a pas habiter ensemble pendant plus de 90 jours, ce serait pas plus logique de ne pas etre conjoint a ce moment la?

il est a nos 2 noms le tit papier et si mes calculs sont bons j'ai pris la moitie du papier pour moi et ca fait loin de 1/7 de la moitie du papier de retour... En meme temps je suis sure que si je relis ma declaration je vais encore trouver pleins d'endroit a changer

En tout cas merci de ta reponse

[fortsympa]

tu sais dans les deux cas (conjoint de fait ou pas) tu vas indiquer la meme adresse et faire 2 declarations separees (enfin 2x2)

je serai curieux de voir la difference en $ entre les 2

pour le Releve4 je vous conseille de le mettre sur celui qui a le plus a y gagner (donc celui qui paie le plus d'impot) ... car tu peux pas le mettre 2 fois ... vu que tu as qu'un exemplaire (enfin 2 mais un tu dois garder comme preuve)

[Demetan]

tu sais dans les deux cas (conjoint de fait ou pas) tu vas indiquer la meme adresse et faire 2 declarations separees (enfin 2x2)

je serai curieux de voir la difference en $ entre les 2

pour le Releve4 je vous conseille de le mettre sur celui qui a le plus a y gagner (donc celui qui paie le plus d'impot) ... car tu peux pas le mettre 2 fois ... vu que tu as qu'un exemplaire (enfin 2 mais un tu dois garder comme preuve)

Oui il peut y avoir pas mal de différence si les conjoints ne gagnent pas du tout le même salaire. Et ça change beaucoup de chose au niveau du remboursement de la tps et de la tvq, c'est pas du tout les mêmes montants qui sont alloués par exemple pour deux colocs, donc deux personnes distinctes, ou des conjoints (on en a fait la douloureuse expérience l'année passée en devant rembourser une partie de la tvq reçue, mais pour certains trucs c'est vraiment avantageux). Sinon pour être conjoints de fait c'est vraiment de pouvoir prouver qu'on était à la même adresse pendant au moins 12 mois consécutifs, que les deux soient sur le bail ou pas. Les relevés de caisse, toute correspondance officielle peut faire office de preuve. De toute façon ils te demanderont pas le prouver à moins qu'ils aient des doutes.

Modifié 19 mars 2007 par Demetan

[krevetaucanada]

Salut,

Mon homme et moi même avions déclaré conjoint de fait.

Lui vivait aux usa et moi en France. Je faisais des allers- retours France/USA très régulièrement. Lambassade nous a répondu que lon était pas considéré comme conjoint de fait parce que la loi défini les conjoints de fait comme suit :

Personnes ayant résidaient en un même lieux sans séparation supérieure a 90 jours sauf séjours professionnels.

Donc si tu as étais séparé durant plus de 90 jours pour toutes autres raisons que professionnelle, tu nes pas considéré comme conjoint de fait, et ton dossier ne sera pas étudié.

[fortsympa]

ok, c'est la premier fois que j'ai cette question, j'ai plus l'habitude avec les quebecois .... ou ce genre de probleme n'arrive pas

[AugustClo]

Salut,

Mon homme et moi même avions déclaré conjoint de fait.

Lui vivait aux usa et moi en France. Je faisais des allers- retours France/USA très régulièrement. Lambassade nous a répondu que lon était pas considéré comme conjoint de fait parce que la loi défini les conjoints de fait comme suit :

Personnes ayant résidaient en un même lieux sans séparation supérieure a 90 jours sauf séjours professionnels.

Donc si tu as étais séparé durant plus de 90 jours pour toutes autres raisons que professionnelle, tu nes pas considéré comme conjoint de fait, et ton dossier ne sera pas étudié.

interessant merci